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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 141 DAM construction et déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème Biennale d’Architecture et de Paysage de Versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 141 DAM construction et déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème Biennale d’Architecture et de Paysage de Versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-141
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché relatif aux travaux de construction et
déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème Biennale
d'Architecture et de Paysage de Versailles
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2194-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision n°D2024-324 du 23 décembre 2024 portant conclusion du marché relatif aux
travaux de construction et déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la
3ème Biennale d'Architecture et de Paysage de Versailles,
Vu le marché n°20246000000112 notifié le 8 janvier 2025 à la société TIMBERFRAMING SPRL,
concernant les travaux de construction et déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand
Paris pour la troisième Biennale d'Architecture et de Paysage de Versailles, conclu pour un
montant global et forfaitaire de 555 675 € HT, et ce pour une durée ferme de 8 mois,
Considérant, après analyse du dossier DCE par le bureau de contrôle, du niveau d’exigences et
du développement des études techniques qui en découlent, que certaines prestations et
quantités doivent faire l’objet d’évolutions, nécessitant la conclusion d’un acte modificatif du
marché,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250707-D2025-141-AI
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Considérant que l’acte modificatif n°1 entraîne une incidence financière en plus-value de
29 233,38 € HT soit 5,26 % sur le montant total initial du marché, portant celui-ci de 555 675 €
HT à 584 908,38 € HT,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché n°2024600000112 les travaux de
construction et déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la troisième
Biennale d'Architecture et de Paysage de Versailles, avec la société TIMBERFRAMING SPRL, sise
avenue Thomas Edison 164 — 1402 Nivelles (Belgique), portant augmentation de 29 233,38 € HT
du montant total forfaitaire du marché, celui-ci s’élevant désormais à 584 908,38 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le Q7 JUIL, 2025
Pour le Présidez délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250707-D2025-141-AI
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025