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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 217 DAM Prestations similaires marchés travaux déconstruction pavillon 3ème biennale d'architecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 217 DAM Prestations similaires marchés travaux déconstruction pavillon 3ème biennale d'architecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-217
Objet : Conclusion de l'accord-cadre de prestations similaires au marché n° 20246000000112
relatif aux travaux de déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème
Biennale d’Architecture et de Paysage de Versailles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision D2024-324 portant conclusion du marché relatif aux travaux de construction et
déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème Biennale
d'Architecture et de Paysage (BAP) de Versailles,
Considérant que l’accord-cadre susvisé portant le numéro 20246000000112 a été notifié à la
société TIMBERFRAMING SPRL le 06 janvier 2025 pour une durée de 9 mois à compter de sa
date de notification et pour un montant global et forfaitaire de 555 675 € HT,
Considérant que la Métropole a fait construire dans le cadre de la BAP 2025 un pavillon en bois
dénommé « Petite Agora », qui a permis d'accueillir des conférences et des expositions, et que
la qualité du bâtiment a motivé le campus de Versailles ainsi que l'Ecole d'Architecture de
Versailles pour l’organisation d’autres évènements, telles que la rentrée scolaire des étudiants
ou la journée nationale d'architecture, décalant la date de démontage en conséquence à fin
octobre 2025, en concertation avec les disponibilités des équipes de Timberframing,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251023-D2025-217-AI
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025 Considérant que, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique et aux dispositions de l’article 1.5 du CCAP de l’accord-cadre initial, il convient de
conclure avec l’entreprise Timberframing un marché de prestations similaires sans publicité ni
mise en concurrence, relatif aux prestations qui n’ont pu être réalisées dans le cadre du marché
initial, à savoir le démontage du pavillon et de tous ses éléments, le nettoyage des lieux et le
transport vers le lieu de stockage identifié par la Métropole,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
DECIDE
Article 1 : de conclure l'accord-cadre de prestations similaires au marché n° 20246000000112
relatif aux travaux de déconstruction du pavillon de la Métropole du Grand Paris pour la 3ème
Biennale d'Architecture et de Paysage de Versailles, avec la société TIMERFRAMING SPRL, sise
Avenue Thomas Edison,164 - 1402 NIVELLES (Belgique), pour un montant global et forfaitaire de 87 342 € HT, et ce pour une durée ferme de 6 mois à compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 OCT. 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251023-D2025-217-AI
Date de télétransmission : 23/10/2025
Date de réception préfecture : 23/10/2025