Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 141 DAM con
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 98 DADEN pa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 324 DAM pav
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 122 DADEN mi
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 118 DADEN m
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 64 DAM Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 129
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 130
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 22 DAJ Trav
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 200 SAF Pet
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 229 pavillon biennale archi Versailles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 229 pavillon biennale archi Versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-229
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché de mission de maitrise d'œuvre pour
la réalisation d’études et le suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la
deuxième Biennale d'architecture et de paysage de Versailles
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération n° CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15
octobre 2025 portant modification des délégations d’attributions au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2022-012 du 2 février 2022 portant conclusion du marché relatif
à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’études et suivi de travaux du pavillon de
la Métropole du Grand Paris à la deuxième Biennale d'architecture et de paysage de Versailles,
Vu la décision du Président n° D2023-251 du 11 décembre 2023 portant conclusion de l’acte
modificatif n°1 du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’études
et suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la deuxième Biennale
d'architecture et de paysage,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 2 février 2022 à la société CHARTIER
DALIX le marché n° 20226000000017 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
d’études et suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la deuxième Biennale
d'architecture et de paysage de Versailles, pour un montant global et forfaitaire de
116 975 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251030-D2025-229-AI
Date de télétransmission : 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Considérant qu’un acte modificatif n°1 a été notifié le 11 décembre 2023 au titulaire du marché
cité ci-dessus, pour définir les modalités techniques et financières de mise en œuvre de la clause
de réexamen prévue dans le cahier des clauses administratives particulières du marché, portant
son montant global et forfaitaire à 151 775 € HT,
Considérant qu’il s'avère nécessaire de procéder au renforcement de la toiture du pavillon en
vue de la consolider le temps du maintien in situ du pavillon avant sa déconstruction en vue de
sa reconstruction définitive envisagée dans le futur parc public de la ZAC Plaine Saulnier,
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier les modalités de mise en œuvre de la
clause de réexamen en ÿ intégrant une mission complémentaire d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour les travaux de renforcement de la toiture du pavillon, impliquant une
augmentation du montant global du marché de 3 000 € HT, soit une augmentation cumulée des
actes modificatifs n° 1 et 2 de 30,31 % au regard du montant initial du marché,
DECIDE
Article 1°’ : de conclure l’acte modificatif n°2 du marché n°20226000000017 relatif à la mission
de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’études et suivi de travaux du pavillon de la Métropole
du Grand Paris à la deuxième Biennale d’architecture et de paysage de Versailles, avec la société
CHARTIER DALIX, sise 27 rue Popincourt 75011 PARIS, portant le montant global et forfaitaire
du marché à 154 775 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
2 9 OCT. 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251030-D2025-229-AI
Date de télétransmission : 30/10/2025
Date de réception préfecture : 30/10/2025