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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 12 DADEN Attribution marché études et suivi de travaux pavillon MGP à 2e biennale architecture et paysage Versailles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 12 DADEN Attribution marché études et suivi de travaux pavillon MGP à 2e biennale architecture et paysage Versailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
h, & Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2022-12
Objet : Attribution du marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'études et
suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la deuxième biennale d'architecture et
de paysage à Versailles.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la
réalisation d'études et suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la deuxième
biennale d'architecture et de paysage à Versailles,
Considérant qu’au terme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en application
des articles L2122-1 et R2122-3 du code de la commande publique, justifiée par la technicité de
l'ouvrage dont dispose le candidat, l'offre du candidat CHARTIER DALIX a été retenue,
DECIDE
Article 1° : de conclure le marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'études
et suivi de travaux du pavillon de la Métropole du Grand Paris à la deuxième biennale d'architecture
et de paysage à Versailles, avec la société CHARTIER DALIX, sis 27 rue Popincourt — 75011 PARIS, sur la
base d'un montant global et forfaitaire de 116 975 € HT, à compter de sa date de notification jusqu’à
la fin de l'exécution des prestations mentionnées à l’acte d'engagement.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220202-D2022-12-CC
Date de télétransmission : 02/02/2022
Date de réception préfecture : 02/02/2022 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le f ? FEV. 202?
Par délégation du Président
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nuhliratinn de l'arte
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220202-D2022-12-CC
Date de télétransmission : 02/02/2022
Date de réception préfecture : 02/02/2022