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Procès Verbal - PV 3 2026 02 24 DEF
Procès Verbal - PV 7 2025 12 16 DEF
Procès Verbal - PV 6 2025 11 04 VCM DEF bis
Procès Verbal - PV 8 2026 07 07 VCM
Procès Verbal - PV 2 2026 01 27 DEF
Procès Verbal - 2 2023 03 28 PVCM CORRIGE
Procès Verbal - Projet PV 2 2025 03 20 VCM DEF
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Asnières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV 2 2025 03 20 VCM DEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
1
(Côte-d'Or)
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2025 2
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal
d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 12 mars 2025, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Patricia GOURMAND, Maire.
Présidence : Patricia GOURMAND
Secrétaire de séance : Michèle DALBY
Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Robert
FOURNEAUX, Laurence LENOIR, Claude AUBERT, Lætitia BERGEROT, Sandra CANET,
Christelle COGNARD, Michèle DALBY, Quentin DELAUNAY, Alexandre LEGRAND,
Étaient excusés : Maria da Luz ANTOINE qui a donné pouvoir à Martine BARTH, Fabrice
RICARD, Thierry THUNOT.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 01
Suffrages exprimés : 13
La séance est ouverte à 18 h 30.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025
1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT
relatif aux délégations confiées au Maire
2. Protection sociale complémentaire – Risque santé
3. Compte de gestion 2024
4. Compte administratif 2024
5. Affectation des résultats 2024
6. Budget primitif 2025
7. Vote des taux d’imposition 2025
8. Subventions aux associations
9. Contrats de maintenance pour la chaudière de la bibliothèque et pour les systèmes
de climatisation de la mairie et de l’école maternelle
10. Location du local de stockage de la Croix de Bôlon
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2025
Le procès-verbal du 18 février 2025 n’ayant pas appelé d’observation, le Conseil municipal
en adopte le compte rendu à l’unanimité.
Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance. 3
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT relatif
aux délégations confiées au Maire
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui
ont été confiées par l’assemblée.
Finances :
- décision 2025-07 – Actualisation du plan de financement pour le bâtiment communal
situé au 1 rue de la Mare,
- décision 2025-09 – Remboursement par l’assurance du dégât des eaux dans le local
poubelle du 1 rue de la Mare – 393,24 €.
Droit de préemption urbain :
- IA 021 027 25 00005 – Non préemption de la parcelle D 972 d’une contenance de 1 820
m², située chemin du Moulin (ne concerne qu’un appartement). 4
Département de la Côte-d’Or
2025.008
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
PERSONNEL COMMUNAL
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE SANTÉ
VU les articles L. 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 11 février 2025, pris sur
la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,
Exposé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent pour couvrir les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier
2026 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 15 € brut mensuel par agent, selon
l’article 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées
selon le mode de contractualisation suivant :
- contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un
organisme d'assurance, soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de
l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n° 2011-1474.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour les
risques santé pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. La procédure retenue est 5
déclinée comme suit : participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la
convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier ;
* DÉCIDE DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet
de la convention en respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n° 2022-581, soit,
en l’état actuel du droit, 15 € brut mensuel ;
* PRÉCISE que la participation sera confirmée par délibération prise en application
de l’article 18 du décret n° 2011-1474, au terme de la sélection de l’offre de l’organisme
d’assurance ;
* AUTORISE Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence. 6
Département de la Côte-d’Or
2025.009
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
COMPTE DE GESTION 2024
Le rapprochement entre le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget de la
commune et le compte de gestion de ce même budget fait apparaître une concordance
dans les résultats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la commune, dressé pour
l’exercice 2024 par Madame la Comptable (SGC d’AUXONNE), visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
* APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2024 présenté par Madame la
Comptable pour le budget principal de la commune ;
* AUTORISE Madame le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à signer
toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. 7
Département de la Côte-d’Or
2025.010
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Madame le Maire explique que le rapprochement entre le compte administratif pour
l'exercice 2024 du budget de la commune et le compte de gestion de ce même budget fait
apparaître une concordance dans les résultats.
Le compte administratif du budget de la commune d’Asnières-lès-Dijon est établi comme
suit :
Fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024
CHAPITRE 11 535 745,00 338 895,42
Comptes 60 – Achats divers 147 600,00 86 692,21
Comptes 61 – Travaux et services
extérieurs 227 595,00 110 889,28 Comptes 62 – Prestations de
services 150 050,00 132 818,93
Comptes 63 10 500,00 8 495,00 CHAPITRE 12 – Charges de
personnel 325 000,00 263 594,97 Charges de personnel 215 000,00 177 833,80 Charges patronales 110 000,00 85 761,17 CHAPITRE 014 20 000,00 5 240,00 FPIC 20 000,00 5 240,00 CHAPITRE 65 184 355,00 117 024,41 Comptes 653 – Élus 85 240,00 75 695,62 Comptes 654 – Non valeurs 6 000,00 543,03 Comptes 65X – Contributions
diverses 93 115,00 40 785,76 CHAPITRE 66 14 800,00 14 798.58 Intérêts réglés à l’échéance 14 800,00 14 798,58 CHAPITRE 67 2 000,00 831,36 Titres annulés années
antérieures
2 000,00 831,36
CHAPITRE 042 12 771,00 12 536,47 Amortissements 12 771,00 12 536,47 CHAPITRE 023 – Virement à la
section d’investissement 685 361,62
TOTAL 1 780 032,62 752 921,21 8
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024
CHAPITRE 013 –
Remboursement sur charges de
personnel
0,00 238,28
CHAPITRE 70 – Produits des
services, domaine et ventes
diverses
6 640,00 13 945,67
CHAPITRE 73 – Impôts et taxes 65 262,00 88 747,33 Attributions de compensation
Communauté de communes 42 350,00 42 350,04 FNGIR 2 912,00 2 912,00 DMTO 20 000,00 43 485,29 CHAPITRE 731 – Impositions
directes 587 680,00 596 146,00 CHAPITRE 74 – Dotations et
participations 112 670,00 144 760,08 Dotation forfaitaire des
communes 80 000,00 82 452,00 Dotation de solidarité rurale
(DSR) des communes 20 000,00 24 133,00 Dotations aux élus locaux 250,00 255,00
FCTVA 4 160,00 4 163,09
DGD 0,00 25 549,00
Autres 500,00 444,99
Département 6 000,00 6 000,00
État 1 760,00 1 763,00 CHAPITRE 75 – Revenus des
immeubles 107 000,00 117 344,55 CHAPITRE 76 – Produits
financiers 3,00 3,47 CHAPITRE 77 – Mandats annulés 3 000,00 14 637,68 Excédent de fonctionnement
reporté 1 079 651,87 0,00 TOTAL 1 961 906,87 975 823,06 9
Investissement
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 RAR – 2024
CHAPITRE 10 (Taxe
aménagement) 3 500,00 0,00
CHAPITRE 13
(Remboursement
subvention à la Région)
18 803,00 18 802,50
CHAPITRE 16 –
Emprunts/cautions 111 410,00 101 650,18
CHAPITRE 20 61 000,00 7 008,48 12 493,00 Compte 202 – PLU 20 000,00 0,00 11 400,00 Compte 203 – Études 41 000,00 6 840,00 1 093,00 Compte 2051 – Licences
logiciel 0,00 168,48 0,00 CHAPITRE 204 – SICECO 4 423,49 2 991,85
CHAPITRE 21 898 075,96 392 643,25 113 303,50 Compte 2111 et 2115 –
Terrains 46 476,00 7 164,00 5 904,96 Compte 212 –
Aménagements terrains 280 000,00 19 759,20 35 820,81 Compte 2131 – Bâtiments
publics 331 011,82 170 111,24 62 980,21 Compte 2132 – Bâtiments
de rapport 119 539,74 103 147,12 7 576,98 Compte 2135 – Installations
générales 2 000,00 1 913,04
Comptes 2151 et 2152 –
Voirie 78 100,00 66 395,64 1 020,54 Comptes 2153… – Réseaux 13 920,00 1 752,00
Comptes 215… – Matériel
et outillage 12 000,00 13 163,31
Comptes 218… –
Informatique – mobilier –
divers
15 028,40 9 237,70
CHAPITRE 23 18 771,00 0,00
CHAPITRE 041
(réintégrations d’étude) 30 000,00 0,00
CHAPITRE 001 – Résultat
d’investissement reporté 249 061,43
TOTAL 1 395 044,88 523 096,26 125 796,50 10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 RAR – 2024
CHAPITRE 13 – Subventions
d’investissement 592 831,26 122 096,58 459.559,72 État 1 891,00 1 891,00
Département 213 707,80 90 180,75 121 500,00 DETR 358 832,46 20 772,74 338 059,72 Autres financeurs 18 400,00 6 533,84
Amendes de Police 0,00 2 718,25
CHAPITRE 10 – Dotations 44 500,00 48 369,09
FCTVA 42 500,00 42 546,82
Taxe d’aménagement 2 000,00 5 822,27
CHAPITRE 16 – Emprunts
Cautions 9 810,00 0,00
CHAPITRE 21 – Régularisation
notaire achat de terrains 0,00 125,66
CHAPITRE 024 – Produits de
cessions 1 000,00
CHAPITRE 040 –
Amortissements 12 771,00 12 536,47
CHAPITRE 23 – Régularisation 18 771,00
CHAPITRE 010 – Réintégration
d’études 30 000,00
Virement de la section de
fonctionnement 685 361,62
TOTAL 1 395 044,88 183 127,80 459 559,72
Le compte administratif du budget de la commune d’Asnières-lès-Dijon pour
l'exercice 2024 se résume comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Investissement Fonctionnement
Dépenses 523 096,26 € 752 921,21 €
Recettes 183 127,80 € 975 823,06 €
Solde : excédent 222 901,85 €
Solde : déficit 339 968,46 €
Hors la présence de Madame le Maire qui quitte la séance et laisse la parole à
Martine BARTH, Première Adjointe, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce
à l’unanimité :
* APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2024 du budget de la
commune tel que présenté ci-dessus. 11
Département de la Côte-d’Or
2025.011
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
L’application de la nomenclature comptable M57 impose la détermination des
résultats à la clôture de l’exercice, ainsi que la mise en œuvre de la procédure
d’affectation de ces résultats.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure d’affectation des
résultats et qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.
Le compte administratif fait apparaître :
En fonctionnement :
➢ un excédent de fonctionnement de : 222 901,85 €
➢ un excédent reporté de : 1 079 651,87 €
soit un excédent de fonctionnement de 1 302 553,72 €
En investissement :
➢ un déficit d'investissement de : 339 968,46 €
➢ un déficit reporté de : 249 061,43 € €
soit un déficit cumulé de 589 029,89 €
Les restes à réaliser (section d’investissement) :
➢ des restes à réaliser en dépenses de : 125 796,50 €
➢ des restes à réaliser en recettes de : 459 559,79 €
soit un excédent des restes à réaliser de 333 763,22 €
Au total, la section d’investissement présente un déficit de financement de
255 266,67 € à affecter au compte 1068.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE d'affecter le résultat de 2024 comme suit :
➢ en dépenses d’investissement : 589 029,89 € au compte 001 ;
➢ restes à réaliser en dépenses d’investissement : 125 796,50 € ;
➢ restes à réaliser en recettes d’investissement : 459 559,72 € ;
➢ en recettes d’investissement : 255 266,67 € au compte 1068 ;
➢ en recettes de fonctionnement : 1 047 287,05 € au compte 002. 12
Département de la Côte-d’Or
2025.012
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
BUDGET 2025
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi « Engagement et
Proximité » du 27 décembre 2019 a introduit l’obligation d’établir un état présentant
l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au Conseil, au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en son
sein et au sein de tout autre structure. Cet état doit être présenté au Conseil
municipal avant le vote du budget.
Madame le Maire présente l’état établi pour la commune (indemnités, mandat
municipal, brutes en euros) :
Indemnité de fonction mensuelle
Maire 2 121,03 €
1er adjoint 813,88 €
2e adjoint 813,88 €
3e adjoint 813,88 €
4e adjoint 813,88 €
TOTAL 5 376,55 €
Madame le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget 2025 :
FONCTIONNEMENT :
− dépenses : 1 395 123,18 €
− recettes : 1 956 485,05 €
INVESTISSEMENT :
− dépenses : 1 357 282,39 €
− recettes : 1 357 282,39 € 13
Détail de la section de fonctionnement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 Proposition – 2025
CHAPITRE 11 535 745,00 338 895,42 470 200,00 Comptes 60 – Achats
divers 147 600,00 86 692,21 108 100,00 Comptes 61 – Travaux et
services 227 595,00 110 889,28 200 000,00 Comptes 62 – Prestations
de services 150 050,00 132 818,93 152 100,00 Comptes 63 10 500,00 8 495,00 10 000,00 CHAPITRE 12 – Charges de
personnel 325 000,00 263 594,97 310 000,00 Charges de personnel 215 000,00 177 833,80 207 000,00 Charges patronales 110 000,00 85 761,17 103 000,00 CHAPITRE 014 20 000,00 5 240,00 20 000,00 FPIC 20 000,00 5 240,00 20 000,00 CHAPITRE 65 184 355,00 117 024,41 162 410,00 Comptes 653 – Élus 85 240,00 75 695,62 85 250,00 Comptes 654 – Non
valeurs 6 000,00 543,03 500,00 Comptes 65X –
Contributions diverses 93 115,00 40 785,76 76 660,00 CHAPITRE 66 14 800,00 14 798.58 13 500,00 Intérêts réglés à
l’échéance 14 800,00 14 798,58 13 500,00 CHAPITRES 67 et 68 2 000,00 831,36 2 200,00 Titres annulés années
antérieures / créances
éteintes
2 000,00 831,36 2 200,00
CHAPITRE 042 12 771,00 12 536,47 12 370,00 Amortissements 12 771,00 12 536,47 12 370,00 CHAPITRE 023 – Virement
à la section
d’investissement
685 361,62 404 443,18
TOTAL 1 780 032,62 752 921,21 1 395 123,18 14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 Proposition – 2025
CHAPITRE 013 –
Remboursement sur
charges de personnel
0,00 238,28 0,00
CHAPITRE 70 – Produits
des services, domaine
et ventes diverses
6 640,00 13 945.67 9 500,00
CHAPITRE 73 – Impôts
et taxes 65 262,00 88 747,33 65 260,00 Attributions de
compensation 42 350,00 42 350,04 42 350,00 FNGIR 2 912,00 2 912,00 2 910,00 DMTO 20 000,00 43 485,29 20 000,00 CHAPITRE 731 –
Impositions directes 587 680,00 596 146,00 595 735,00 CHAPITRE 74 –
Dotations et
participations
112 670,00 144 760,08 133 700,00
DGF 80 000,00 82 452,00 80 000,00 Dotation de solidarité
(DSR) 20 000,00 24 133,00 20 000,00 Dotations aux élus
locaux 250,00 255,00 250,00
FCTVA 4 160,00 4 163,09 2 450,00
DGD 0,00 25 549,00 25 000,00
Autres 500,00 444,99 0,00
Département 6 000,00 6 000,00 6 000,00
État 1 760,00 1 763,00 0,00 CHAPITRE 75 – Revenus
des immeubles /
remboursements
assurances
107 000,00 117 344,55 104 000,00
CHAPITRE 76 – Produits
financiers 3,00 3,47 3,00 CHAPITRE 77 – Mandats
annulés 3 000,00 14 637,68 1 000,00 Excédent de
fonctionnement reporté 1 079 651,87 0,00 1 047 287,05 TOTAL 1 961 906,87 97 823,06 1 956 485,05 15
Détail de la section d’investissement
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 RAR – 2024 Proposition – 2025
CHAPITRE 10 (Taxe
aménagement - 1068) 3 500,00 0,00
CHAPITRE 13
(Remboursement
subvention à la Région)
18 803,00 18 802,50
CHAPITRE 16 –
Emprunts/cautions 111 410,00 101 650,18 112 220,00 CHAPITRE 20 61 000,00 7 008,48 12 493,00 35 000,00 Compte 202 – PLU 20 000,00 0.00 11 400,00
Compte 203 – Études 41 000,00 6 840,00 1 093,00 35 000,00 Compte 2051 –
Licences logiciel 0,00 168,48 0,00
CHAPITRE 204 –
SICECO 4 423,49 2 991,85
CHAPITRE 21 898 075,96 392 643,25 113 303,50 465 236,00 Comptes 2111 et 2115
– Terrains 46 476,00 7 164,00 5 904,96 50 000,00 Compte 212 –
Aménagements
terrains
280 000,00 19 759,20 35 820,81 111 000,00
Compte 2131 –
Bâtiments publics 331 011,82 170 111,24 62 980,21 40 000,00 Compte 2132 –
Bâtiments de rapport 119 539,74 103 147,12 7 576,98 100 000,00 Compte 2135 –
Installations 2 000,00 1 913,04 5 000,00 Comptes 2151 et 2152
– Voirie 78 100,00 66 395,64 1 020,54 100 000,00 Comptes 2153… –
Réseaux 13 920,00 1 752,00 15 000,00 Comptes 215… –
Matériel 12 000,00 13 163,31 6 000,00 Comptes 218… –
Informatique –
mobilier – divers
15 028,40 9 237,70 38 236,00
CHAPITRE 23 18 771,00 0,00 0,00 CHAPITRE 041
(réintégrations
d’études)
30 000,00 0,00 30 000,00
CHAPITRE 001 –
Résultat
d’investissement
reporté
249 061,43 589 029,89
TOTAL 1 395 044,88 523 096,26 125 796,50 1 231 485,89 1 357 282,39 16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Budget – 2024 Réalisé – 2024 RAR – 2024 Proposition – 2025
CHAPITRE 13 –
Subventions
d’investissement
592 831,26 122 096,58 459 559,72 34 522,82
État 1 891,00 1 891,00
Département 213 707,80 90 180,75 121 500,00 17 611,14 DETR 358 832,46 20 772,74 338 059,72 1 611,68 Autres financeurs 18 400,00 6 533,84 15 300,00 Amendes de Police 0,00 2 718,25
CHAPITRE 10 –
Dotations 44 500,00 48 369,09 405 966,67 FCTVA 42 500,00 42 546,82 148 700,00 Taxe d’aménagement 2 000,00 5 822,27 2 000,00 Excédent de
fonctionnement 255 266,67 CHAPITRE 16 –
Emprunt/cautions 9 810,00 0,00 9 420,00 CHAPITRE 21 –
Régularisation notaire
achat de terrains
0,00 125,66
CHAPITRE 024 –
Produits de cessions 1 000,00 1 000,00 CHAPITRE 040 –
Amortissements 12 771,00 12 536,47 12 370,00 CHAPITRE 23 –
Régularisation 18 771,00
CHAPITRE 010 –
Réintégration d’études 30 000,00 30 000,00
Total avant virement 709 683,26 459 559,72 493 279,49 952 839,21
Virement de la section
de fonctionnement 685 361,62 404 443,18 TOTAL 1 395 044,88 183 127,80 1 357 282,39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* ADOPTE le budget primitif tel que présenté ;
* PRÉCISE que Madame le Maire est autorisée à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement. 17
Département de la Côte-d’Or
2025.013
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
VOTE DES TAUX 2025
Madame le Maire propose de maintenir, en 2025, les taux de fiscalité locale votés en
2024.
La commune continue, comme elle s'y était engagée, à contenir ses dépenses de
fonctionnement pour maintenir un niveau de service public performant tout en
gardant une capacité d'investissement pour la réalisation d’équipements structurants.
En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil
municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
Après une période de gel des taux lié au contexte de suppression progressive de la
taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), les communes doivent à
nouveau, depuis 2023, voter un taux de taxe d'habitation.
Ce taux de TH ne concerne désormais plus que :
• les résidences secondaires ;
• les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants
depuis plus de deux ans.
Les communes peuvent instituer la TH sur les logements vacants par délibération
prise avant le 1er octobre de l'année qui précède l'instauration de la taxe.
Aussi, vous est-il proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes
ménages et de les maintenir au niveau des années 2012 à 2024. Les taux proposés
pour 2025 sont donc les suivants :
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,86 % (dont ex-part communale 18,86 %
et ex-part départementale 21 %) ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,38 % ;
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale (THRS) : 8,36 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* FIXE les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2025,
comme suit :
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,86 % ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,38 % ;
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 8,36 %. 18
Département de la Côte-d’Or
2025.014
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* ATTRIBUE une subvention aux établissements ou associations suivantes, en
2025, suivant le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amis des bêtes – Refuge de Jouvence 658,50 €
CAUE 21 300,00 €
Association des Amis de la Bibliothèque
départementale de Prêt 110,00 €
Association des Maires de la Côte-d’Or 273,77 €
Bâtiment CFA Bourgogne – Franche-Comté
35 € par élève scolarisé au CFA
habitant la commune, soit 35 €
en 2025
Les sommes correspondantes seront inscrites aux articles 6281 ou 6574 du budget de
la commune. 19
Département de la Côte-d’Or
2025.014
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
CONTRATS DE MAINTENANCE POUR LA CHAUDIÈRE DE LA BIBLIOTHÈQUE
ET POUR LES SYSTÈMES DE CLIMATISATION
DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE MATERNELLE
Madame le Maire explique au Conseil municipal que la chaudière de la bibliothèque
et les systèmes de climatisation de la mairie et de l’école maternelle doivent être
entretenus.
La société MUNIER, qui a installé les différents équipements, a fait les propositions
suivantes :
✓ pour la maintenance du chauffage de la bibliothèque :
• forfait annuel prestation d’entretien : 128,83 € HT, soit 154,60 € TTC ;
• tarif horaire prestation hors contrat : 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC.
✓ pour la maintenance de la climatisation de la mairie :
• forfait annuel prestation d’entretien : 390,00 € HT, soit 468,00 € TTC ;
• tarif horaire prestation hors contrat : 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC.
✓ pour la maintenance de la climatisation de l’école maternelle :
• forfait annuel prestation d’entretien : 310,00 € HT, soit 372,00 € TTC ;
• tarif horaire prestation hors contrat : 60,00 € HT, soit 72,00 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* ACCEPTE les propositions de la société MUNIER ;
* PRÉCISE que les contrats sont conclus pour une durée d’un an reconductible
d’année en année ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la
commune, les contrats correspondants et à mandater les dépenses concernées. 20
Département de la Côte-d’Or
2025.015
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 20 MARS 2025
FINANCES PUBLIQUES
LOCATION DU LOCAL DE STOCKAGE SITUÉ À LA CROIX DE BÔLON
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le locataire du local de stockage
de la Croix de Bôlon a quitté les locaux le 31 janvier 2025.
L’association La Fabrique des Festivités a, en date du 6 mars 2025, sollicité la mairie
pour la location dudit local, si possible à compter du 1er avril 2025.
Pour mémoire, le local a besoin d’être rafraîchi, surtout au niveau des portes d’accès.
L’association La Fabrique des Festivités se propose de faire les petits travaux et
aménagements nécessaires à ses frais après accord de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* ACCEPTE la remise en location du local de stockage de la Croix de Bôlon au
profit de l’association demandeuse ;
* PRÉCISE que la surface totale du local est d’environ 80 m² ;
* FIXE la durée du bail à 3 années entières ;
* FIXE le loyer comme suit :
- 500,00 € TTC pour la période du 1er avril au 31 décembre 2025 ;
- 1 000,00 € TTC par an à compter du 1er janvier 2026 ;
* PRÉCISE que le loyer sera payable d’avance annuellement (le 31 décembre
de l’année précédente) ;
* PRÉCISE que le loyer pourra être réindexé chaque année ;
* AUTORISE le preneur à faire les travaux nécessaires ;
* PRÉCISE que le bail consenti débutera au 1er avril 2025 ;
* FIXE le dépôt de garantie à 50,00 € ;
* PRÉCISE que le locataire remboursera chaque année les charges suivantes :
- la taxe foncière (au prorata de la superficie occupée par rapport à la
superficie de l’ensemble du bâtiment) ;
- la taxe sur les ordures ménagères au prorata de la superficie occupée par
rapport à la superficie de l’ensemble du bâtiment) ;
- les taxes municipales, communautaires et autres, le cas échéant ;
- la consommation d’eau ;
- la consommation d’électricité ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution
de la présente délibération. 21
Questions diverses
AGENDA :
− 22 mars – Concert Les Multitudes (église)
− 5 avril – Nettoyage de printemps et décoration du village
− 10 avril – Commission « aménagement des espaces de jeux »
− 14 avril – Comité consultatif « salle polyvalente »
− 8 mai – Commémoration
− 23 mai – Arts & Scènes
− 24 mai – Les Parcours du Cœur
− 31 mai – Fête de la Liberté
− 6 juin – Soirée des bénévoles
− 13-14 juillet – Fête et pique-nique
CALORIFUGEAGE DES BÂTIMENTS :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que des opérations de calorifugeage
ont été réalisées dans les chaufferies du groupe scolaire, de la salle polyvalente, de la
mairie et du bâtiment sis 1 rue de la Mare. Ces actions consistent en l’isolation
thermique des tuyauteries dans le but de limiter les déperditions de chaleur et de
réduire la consommation d’énergie.
L’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique rentrent dans
les critères des incitations financières et sont couverts à 100 % par les primes CEE
(Certificat d’Économie d’Énergie). Le reste à charge pour la municipalité est donc nul.
ARRÊTÉ DE CIRCULATION :
Madame le Maire fait suite à l’envoi du projet d’arrêté général de circulation dans la
commune. Afin de finaliser le document, Madame le Maire propose aux conseillers
municipaux de faire leurs retours auprès du secrétariat de mairie (remarques sur les
panneaux manquants, sur le marquage au sol, etc.).
POINT TRAVAUX :
− mur de soutènement du lotissement du Château du côté de la rue de Belle Vue :
les travaux sont quasiment terminés.
− travaux prévus pendant les vacances de Pâques : verrière de l’école maternelle –
sol de l’aire de jeux de l’école maternelle – réfection de la toiture de l’école
élémentaire – diagnostic du réseau pluvial de la cour de l’école élémentaire.
PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H50