Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 4 2026 03 20 DEF
Procès Verbal - PV 1 2026 01 13 VF
Procès Verbal - PV 3 2026 02 24 DEF
Procès Verbal - PV 7 2025 12 16 DEF
Procès Verbal - PV 5 2026 03 27 DEF
Procès Verbal - 2 2024 05 23 VCM def
Procès Verbal - Projet PV 2 2025 03 20 VCM DEF
Procès Verbal - 6 2023 09 05 PVCM DEF
Procès Verbal - PV 4 2025 07 03 VCM DEF
Procès Verbal - PV 7 2026 06 05 VF
Procès Verbal - PV 2 2026 01 27 DEF
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Asnières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 2026 01 27 DEF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
< Asnières-lès-Dijon NET Ville et campagne
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2026 2
L'an deux mil vingt-six, le 27 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal
d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 20 janvier 2026, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Patricia GOURMAND, Maire.
Présidence : Patricia GOURMAND
Secrétaire de séance : Michèle DALBY
Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Laurence LENOIR, Robert
FOURNEAUX, Claude AUBERT, Sandra CANET, Christelle COGNARD, Michèle DALBY,
Quentin DELAUNAY, Alexandre LEGRAND, Fabrice RICARD.
Étaient excusés : Lætitia BERGEROT (a donné pouvoir à Fabrice RICARD), Patrick CERDAN.
Étaient absents : Maria da Luz ANTOINE, Thierry THUNOT.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 1
Suffrages exprimés : 12
La séance est ouverte à 18 h 30.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026
1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT
relatif aux délégations confiées au Maire
2. Convention de sollicitation des services départementaux
3. Convention de mise à disposition de locaux communaux au Syndicat
Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de la Vallée du Suzon
Questions diverses
- Agenda
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026
Le procès-verbal du 13 janvier 2026 n’ayant pas appelé d’observation, le Conseil municipal
l’adopte à l’unanimité.
Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance. 3
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT relatif
aux délégations confiées au Maire
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui
ont été confiées par l’assemblée.
NÉANT 4
Département de la Côte-d’Or
2026.02
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JANVIER 2026
CONVENTION DE SOLLICITATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Madame le Maire explique qu’en application des dispositions de la délibération du Conseil
départemental de la Côte-d'Or du 15 décembre 2025, la collectivité peut faire appel aux
services départementaux pour intervenir sur la voirie communale aux conditions non
cumulatives suivantes :
- en cas d’urgence, vis-à-vis notamment de la sécurité des usagers à la suite, notamment,
d’intempéries ou d’accident ;
- pour des travaux d’entretien de la voirie communale et des dépendances, la collectivité
peut consulter les services départementaux pour toute opération d’un montant inférieur à
4 000 € HT ;
- pour des travaux d’entretien de la voirie communale et des dépendances, pour toute
opération supérieure à 4 000 € HT, les services départementaux pourront répondre à la
demande de la collectivité à la suite d’une consultation infructueuse dans la limite de
20 000 € HT par commune et par an ;
- les communes pourront venir chercher auprès des services techniques de Côte-d’Or du
sel de déneigement ou de l’enrobé à froid ;
- les communes pourront emprunter à titre gratuit auprès des services techniques de Côte-
d’Or des panneaux de signalisation temporaire.
Les prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale sont
définies dans une convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Un barème
tarifaire est adopté annuellement par délibération du Conseil départemental.
Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour signer la convention avec le
Conseil départemental qui a pour objet de définir, préalablement à toute intervention, les
modalités relatives à la sollicitation des services départementaux pour des prestations
relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale.
Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE d’approuver les termes de la convention préalable de sollicitation des
services départementaux ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à mandater les
dépenses en lien avec les prestations sollicitées. 5
Département de la Côte-d’Or
2026.03
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 27 JANVIER 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
DE LA VALLÉE DU SUZON
Madame le Maire présente la convention de mise à disposition de locaux communaux au
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS).
Le SIEAVS exerce, pour le compte de la commune, les compétences transférées en matière
d’eau potable et/ou d’assainissement.
Pour assurer ces missions, le Syndicat a besoin de locaux adaptés à son fonctionnement
opérationnel (siège social et administratif, etc.).
La commune dispose de locaux vacants : un local de 49,09 m² (34,12 m² de bureaux et
14,97 m² de surfaces annexes) sis au 1er étage du 1 ruelle de la Mairie, susceptible d’être
mis à disposition du Syndicat.
Le Syndicat prendrait à sa charge les travaux nécessaires à son installation pour un
montant de 16 432,30 €. Il est proposé de signer avec le SIEAVS une convention de mise à
disposition des locaux pour un montant 200 € par mois pour une durée de 3,5 ans.
(montant et durée qui permettent au Syndicat de couvrir le montant des travaux entrepris).
Madame le Maire, en sa qualité de Présidente du SIEAVS se déporte.
Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et ce à l’unanimité :
* APPROUVE la mise à disposition pour 200 € par mois des locaux situés au 1er
étage du 1 ruelle de la Mairie au SIEAVS, pour une durée de 3,5 années afin de lui
permettre d’exercer ses compétences en matière d’eau et d’assainissement ;
* AUTORISE Monsieur le 4e Adjoint à signer :
o une convention de mise à disposition établie conformément aux dispositions
du CGCT ;
o tout document nécessaire à l’exécution de cette décision (procès-verbal de
mise à disposition, états des lieux, etc.). 6
AGENDA :
03/02/2026 18h30 Plénière finances
04/02/2026 15h30 Histoires de loups (bibliothèque)
24/02/2026 18h30 Conseil municipal Finances et Budget
25/02/2026 14h30 Après-midi jeu vidéo (bibliothèque)
27/02/2026 Carnaval Écoles et La Fabrique des Festivités
06/03/2026 18h00 Des livres et vous ! (bibliothèque)
11/03/2026 15h30 Atelier créatif autour des animaux de la forêt (bibliothèque)
15/03/2026 08h00 Élections municipales : 1er tour
22/03/2026 08h00 Élections municipales : 2nd tour
28/03/2026 09h00 Nettoyage de printemps
31/03/2026 17h00 Atelier origami (bibliothèque)
QUESTIONS DIVERSES
Tableau de tenue du bureau de vote pour les élections municipales.
PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H45.