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Procès Verbal - 6 2024 11 26 VCM definitif
Procès Verbal - PV 2 2026 01 27 DEF
Procès Verbal - PV 8 2026 07 07 VCM
Procès Verbal - 2 2023 03 28 PVCM CORRIGE
Procès Verbal - 5 2023 08 18 PVCM DEF
Procès Verbal - 2 2024 05 23 VCM def
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Asnières-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2024 05 23 VCM def)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
< Asnières-lès-Dijon NET ville et campesne
1
(Côte-d'Or)
Procès verbal
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2024 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal
d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 16 mai 2024, s'est réuni à la mairie sous
la présidence de Patricia GOURMAND, Maire.
Présidence : Patricia GOURMAND
Secrétaire de séance : Michèle DALBY
Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Robert
FOURNEAUX, Laurence LENOIR, Claude AUBERT, Lætitia BERGEROT, Michèle DALBY,
Quentin DELAUNAY, Christelle DREZET, Alexandre LEGRAND, Fabrice RICARD, Thierry
THUNOT.
Étaient excusées : Maria da Luz ANTOINE, Sandra CANET.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 00
Suffrages exprimés : 13
La séance est ouverte à 18 h 30.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024.
1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du
CGCT relatif aux délégations confiées au Maire.
2. Assujettissement des locaux vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
3. Loyer des locaux commerciaux situés 1 rue de la Mare et 3 ruelle de la
Mairie.
4. Partenariat AXA / commune pour une assurance santé proposée aux
habitants de la commune.
Questions diverses
- Agenda
- Tirage au sort des jurés d’assise
- Travaux
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
Le procès-verbal du 26 mars 2024 n’ayant pas appelé d’observation, il est adopté à
l’unanimité.
Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance. 3
Information du Conseil municipal conformément à l'article L.2122-23 du CGCT
relatif aux délégations confiées au Maire
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été
confiées par l’assemblée :
Droit de préemption urbain :
− non préemption de la parcelle D 792, d’une contenance de 1 971 m², sise 12
allée des Chênes ;
− non préemption de la parcelle D 794 (non bâtie), d’une contenance de
3 526 m², sise 14 allée des Chênes. 4
Département de la Côte-d’Or
2024.021
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 26 MARS 2024
FINANCES
ASSUJETISSEMENT DES LOCAUX VACANTS À LA TAXE D’HABITATION
SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS
NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code général des
impôts permettant aux Conseils municipaux d’assujettir les logements vacants à la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale.
Madame le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères
d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à
l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la
collectivité.
Le nombre de demandes de logements dans la commune est très important dans un
contexte de forte pression foncière. L’assujettissement des locaux vacants à la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires permettrait d’encourager la mise sur le
marché de ces locaux et répondrait également à un souci d’équité fiscale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale. Le taux appliqué est le même que pour la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(délibération du 26 mars 2024), à savoir 8.36 % ;
* CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux. 5
Département de la Côte-d’Or
2024.022
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 26 MARS 2024
DOMAINE PUBLIC
LOYER DES LOCAUX COMMERCIAUX
SITUÉS 1 RUE DE LA MARE ET 3 RUELLE DE LA MAIRIE
Madame le Maire explique au Conseil municipal qu’une étude comparative sur le prix
au m² des locaux commerciaux vient d’être réalisée. Il en ressort des disparités entre
le prix pratiqué pour les locaux situés chemin de la Cendine et ceux situés au 1 rue de
la Mare et 3 ruelle de la Mairie.
Dans un souci d’équité entre les locataires, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, et ce à l’unanimité :
* DÉCIDE de geler les revalorisations annuelles de loyers des locaux situés au
1 rue de la Mare et au 3 ruelle de la Mairie, jusqu’au rattrapage, arrondi à l’euro près,
du prix au m² entre les différents locaux ;
* CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux locataires ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce
dossier. 6
Département de la Côte-d’Or
2024.023
VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON
SÉANCE DU 26 MARS 2024
FINANCES
PARTENARIAT AXA / COMMUNE POUR UNE ASSURANCE SANTÉ
PROPOSÉE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE
Madame le Maire explique qu’un partenariat « accord de santé communal » a été
signé par la commune avec AXA en date du 4 mars 2019, puis renouvelé depuis. Cet
accord permet aux habitants de la commune de bénéficier d’une étude comparative
et de réductions sur leur complémentaire Santé (Contrat « Ma Santé »).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :
* AUTORISE la poursuite de ce partenariat avec AXA pour 2024 et les années
suivantes selon les mêmes propositions ;
* PRÉCISE que les habitants seront informés de l’offre promotionnelle
proposée par AXA France par la commune ;
* AUTORISE Madame le Maire à signer les accords de partenariat et à
communiquer auprès des habitants de la commune. 7
Questions diverses :
AGENDA
- fête des bénévoles le vendredi 7 juin 2024
- Netathlon à Couternon le samedi 8 juin 2024 (course en relais sur les 14
communes)
- élections européennes le dimanche 9 juin 2024
- kermesse de l’école maternelle le vendredi 14 juin 2024
- clôture du Nethatlon le samedi 22 juin 2024
- festivités des samedi 13 et dimanche 14 Juillet 2024
Tirage au sort des jurés d’assise
Madame le Maire explique au Conseil municipal que, par arrêté préfectoral en date
du 29 mars 2024, la commune est dans l’obligation de tirer au sort (par elle-même et
hors regroupement de communes) trois jurés d’assise issus de la liste électorale.
Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025, ne
pourront pas être retenues.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
Travaux
Les travaux de voirie 2024 commenceront début juin 2024.
Pour mémoire, il s’agit des travaux de :
- la réfection de la place Paul Mercier, d’une partie de la voie de Norges et d’une
partie du chemin du Bois Saint-Jean ;
- la réfection ou l’aménagement de trottoirs (lotissement La Rigole, rue de la
Source et rue Claude Deschault).
PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H10