Procès Verbal - PV 3 2026 02 24 DEF

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Procès Verbal - PV 3 2026 02 24 DEF Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Asnières-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 2026 02 24 DEF)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FÉVRIER 20262

L'an deux mil vingt-six, le 24 février à dix-huit heures trente, le Conseil municipal

d'Asnières-lès-Dijon, légalement convoqué le 17 février 2026, s'est réuni à la mairie sous la

présidence de Patricia GOURMAND, Maire.

Présidence : Patricia GOURMAND

Secrétaire de séance : Michèle DALBY

Étaient présents : Patricia GOURMAND, Martine BARTH, Patrick CERDAN, Laurence

LENOIR, Robert FOURNEAUX, Claude AUBERT, Lætitia BERGEROT, Sandra CANET, Christelle

COGNARD, Michèle DALBY, Fabrice RICARD.

Étaient absents : Maria da Luz ANTOINE, Quentin DELAUNAY.

Étaient excusés : Thierry THUNOT qui a donné pouvoir à Martine BARTH, Alexandre

LEGRAND.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de procurations : 1

Suffrages exprimés : 12

La séance est ouverte à 18 h 30.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

1. Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT

relatif aux délégations confiées au Maire

2. Remise en location du premier étage du bâtiment sis 3-5 chemin de la Cendine

3. Rénovation de l’éclairage public – Travaux de remplacement de candélabres

vétustes par le SICECO

4. Compte Financier Unique 2025

5. Affectation des résultats 2025

6. Budget primitif 2026

7. Vote des taux d’imposition 2026

8. Subventions aux associations et autres établissements

Questions diverses

- Agenda

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026

Le procès-verbal du 27 janvier 2026 n’ayant pas appelé d’observation, le Conseil municipal

l’adopte à l’unanimité.

Madame Michèle DALBY est désignée secrétaire de séance.3

Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT relatif

aux délégations confiées au Maire

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rend compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui

ont été confiées par l’assemblée.

Finances :

- Décision 2026-01 – Acceptation de remboursement du sinistre relatif à un choc de

véhicule sur un candélabre en date du 2 mars 2025, pour un montant de 466,07 € ;

- Décision 2026-02 – Exonération des taxes du local de stockage de la Croix de Bôlon

pour un montant de 371,41 €.

Urbanisme :

- Décision 2026-03 – Non-préemption des parcelles AA 102, AA 92 et AA 93 d’une

contenance totale de 962 m², dont bâti, situées 18 rue du Bois des Grottes.4

Département de la Côte-d’Or

2026.04

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

PATRIMOINE COMMUNAL

REMISE EN LOCATION DU PREMIER ÉTAGE DU BÂTIMENT

SIS 3-5 CHEMIN DE LA CENDINE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les locaux situés au 3B et 5B chemin

de la Cendine (premier étage du bâtiment) sont vacants depuis août 2023.

L’atelier lyrique Bourgogne – Franche-Comté a, en date du 11 février 2026, sollicité la

mairie pour la location de l’intégralité du premier étage du bâtiment, si possible à compter

du 1er avril 2026. Les locaux seraient destinés à du stockage (costumes, décors...).

Quelques travaux de plomberie, d’électricité et de menuiseries seront nécessaires à la

remise en location (mise en place de sous-compteurs, réparations diverses...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* ACCEPTE la remise en location des locaux à des fins de stockage au profit de

l’atelier lyrique Bourgogne – Franche-Comté ;

* PRÉCISE que la surface totale du local est d’environ 120 m², dont 58 m² au 3B et

62 m² au 5B ;

* FIXE la durée du bail à trois années entières ;

* FIXE le loyer à 300,00 € TTC par mois ;

* FIXE une provision sur charge à 20,00 € mensuels ;

* PRÉCISE que le loyer sera payable d’avance mensuellement ;

* PRÉCISE que le loyer pourra être réindexé chaque année ;

* AUTORISE le preneur à effectuer les travaux nécessaires à son installation, sous

réserve d’informer la commune des modalités de réalisation et d’obtenir l’accord de cette

dernière ;

* PRÉCISE que le bail consenti débutera au 1er avril 2026 ;

* FIXE le dépôt de garantie à 300,00 € ;

* PRÉCISE que le locataire remboursera chaque année les charges suivantes :

- la taxe foncière,

- la taxe sur les ordures ménagères (au prorata de la superficie occupée par

rapport à la superficie de l’ensemble du bâtiment),

- les taxes municipales, communautaires et autres, le cas échéant,

- la consommation d’eau,

- la consommation d’électricité ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.5

Département de la Côte-d’Or

2026.05

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

INTERCOMMUNALITÉ

RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANDÉLABRES VÉTUSTES PAR LE SICECO

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que des travaux concernant

le remplacement de quatorze luminaires vétustes, de type Australe, situés chemin de

l’Abreuvoir (10), allée du Grand Trembloy (2) et chemin de la Fontaine Savoie (2) doivent

être réalisés (remplacement des candélabres de type Australe par des candélabres de type

Exio).

Ces prestations relèvent du SICECO (Syndicat InterCommunal d’Électricité de Côte-d’Or),

syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en matière d’éclairage public.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à

7 669,24 € et la contribution de la commune est évaluée à 3 837,98 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* VALIDE le devis présenté par le SICECO pour un reste à charge de la commune à

hauteur de 3 837,98 € ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.6

Département de la Côte-d’Or

2026.06

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025

L’application de la nomenclature comptable M57 impose la détermination des résultats à

la clôture de l’exercice, ainsi que la mise en œuvre de la procédure d’affectation de ces

résultats.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure d’affectation des résultats et

qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Le compte financier unique fait apparaître :

• en fonctionnement :

➢ un excédent de fonctionnement de : 207 601,35 €

➢ un excédent reporté de : 1 047 287,05 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 254 888,40 €

• en investissement :

➢ un excédent d’investissement de : 16 922,48 €

➢ un déficit de reste à réaliser de : 15 750,00 €

soit un excédent d’investissement cumulé de : 1 172,48 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* AFFECTE le résultat de 2025 comme suit :

• restes à réaliser en dépenses d’investissement : 15 750,00 € ;

• en recettes d’investissement : 16 922,48 € au compte 001 ;

• en recettes de fonctionnement : 1 254 888,40 € au compte 002.7

Département de la Côte-d’Or

2026.07

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi Engagement et Proximité du 27

décembre 2019 a introduit l’obligation d’établir un état présentant l’ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au

Conseil, au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en son sein et au sein de tout

autre structure. Cet état doit être présenté au Conseil municipal avant le vote du budget.

Madame le Maire présente l’état établi pour la commune (indemnités, mandat municipal,

brutes en euros) au 1er janvier 2026 :

Indemnité de fonction mensuelle

Maire 2 121,03 €

Premier Adjoint 813,88 €

Deuxième Adjoint 813,88 €

Troisième Adjoint 813,88 €

Quatrième Adjoint 813,88 €

TOTAL 5 376,55 €

Madame le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget 2026 :

• FONCTIONNEMENT :

− dépenses : 1 475 918,02 €

− recettes : 2 166 896,40 €

• INVESTISSEMENT :

− dépenses : 615 882,00 €

− recettes : 615 882,00 €8

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Budget – 2025 Réalisé – 2025 Propositions 2026

CHAPITRE 11 470 200,00 367 815,35 514 216,00 Comptes 60 – Achats divers 108 100,00 85 917,73 110 500,00 Comptes 61 – Travaux et services extérieurs 200 000,00 130 833,23 225 406,00 Comptes 62 – Prestations de services 152 100,00 142 445,39 168 310,00 Comptes 63 10 000,00 8 619,00 10 000,00 CHAPITRE 12 – Charges de personnel 310 000,00 262 759,39 293 000,00 Charges de personnel 207 600,00 181 164,40 201 600,00 Charges patronales 102 400,00 81 594,99 91 400,00 CHAPITRE 014 20 000,00 2 343,00 10 000,00 CHAPITRE 65 162 410,00 115 683,06 150 550,00 Comptes 653 – Élus 85 250,00 75 575,04 92 350,00 Comptes 654 – Non-valeurs 500,00 0,00 500,00 Comptes 65X – Contributions diverses 76 660,00 40 108,02 57 700,00 CHAPITRE 66 – Intérêts réglés à l’échéance 13 500,00 13 239,67 12 000,00 CHAPITRE 67 – Titres annulés années antérieures 30 500,00 28 575,52 1 000,00 CHAPITRE 68 – Provisions sur charges 200,00 165,00 1 100,00 CHAPITRE 042 12 370,00 16 719,28 11 174,17 Sortie inventaire 4 349,28 Amortissements 12 370,00 12 370,00 CHAPITRE 023 – Virement à la section d’investissement 404 443,18 482 877,85

TOTAL 1 423 623,18 807 300,27 1 475 918,029

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Budget – 2025 Réalisé – 2025 Propositions 2026

CHAPITRE 70 – Produits des services, domaine et

ventes diverses 9 500,00 17 335,72 8 800,00 CHAPITRE 73 – Impôts et taxes 65 260,00 102 314,18 65 260,00 Attributions de compensation Comcom 42 350,00 42 350,04 42 350,00 FNGIR 2 910,00 2 912,00 2 910,00 DMTO 20 000,00 57 052,14 20 000,00 CHAPITRE 731 – Impositions directes 595 735,00 609 565,00 608 650,00 CHAPITRE 74 – Dotations et participations 133 700,00 146 031,46 132 055,00 Dotation forfaitaire des communes 80 000,00 81 702,00 80 000,00 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 20 000,00 26 298,00 20 000,00 Dotations aux élus locaux 250,00 255,00 255,00 FCTVA 2 450,00 2 456,46 3 600,00 DGD 25 000,00 23 935,00 23 000,00 Départements 6 000,00 9 170,00 4 000,00 Autre 0,00 484,00 200,00 État 0,00 1 731,00 1 000,00 CHAPITRE 75 – Revenus des immeubles 132 500,00 134 963,59 96 240,00 CHAPITRE 76 – Produits financiers 3,00 3,12 3,00 CHAPITRE 77 – Mandats annulés 1 000,00 639,27 1 000,00 CHAPITRE 042 – Opérations d’ordre de transfert entre

sections 0,00 4 049,28 0,00 Excédent de fonctionnement reporté 1 047 287,05 1 254 888,40

TOTAL 1 984 985,05 1 014 901,62 2 166 896,4010

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Budget – 2025 Réalisé – 2025 RAR – 2025 Propositions 2026 CHAPITRE 10 (Taxe aménagement)

CHAPITRE 13 (Remboursement

subvention à la Région)

CHAPITRE 16 – Emprunts/cautions 112 220,00 106 162,15 113 262,00 CHAPITRE 20 47 493,00 1 092,79 15 750,00 96 000,00 Compte 202 – PLU 11 400,00 0,00 0,00 Compte 203 – Études 36 093,00 1 092,79 15 750,00 96 000,00 CHAPITRE 204 – SICECO 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 21 578 539,50 212 585,28 380 870,00 Compte 2111 et 2115 – Terrains 55 904,96 5 904,96 10 000,00 Compte 212 – Aménagements terrains 146 820,81 35 820,81 68 100,00 Compte 2131 – Bâtiments publics 102 980,21 76 512,51 181 100,00 Compte 2132 – Bâtiments de rapport 107 576,98 73 989,41 13 500,00 Compte 2135 – Installations générales 5 000,00 5 122,15 2 000,00 Comptes 2151 et 2152 – Voirie 101 020,54 3 906,00 55 000,00 Comptes 2153… – Réseaux 15 000,00 7 934,40 21 000,00 Comptes 215…. – Matériel et outillage 6 000,00 249,70 8 000,00 Comptes 218… – Informatique –

mobilier – divers 38 236,00 3 145,34 22 170,00 CHAPITRE 040 – Moins-value 4 049,28 0,00 CHAPITRE 041 (réintégrations

d’études) 30 000,00 534,00 10 000,00 CHAPITRE 001 – Résultat

d’investissement reporté 589 029,89

TOTAL 1 357 282,39 324 423,50 15 750,00 600 132,00 615 882,0011

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Budget – 2025 Réalisé – 2025 RAR – 2025 Propositions 2026 CHAPITRE 13 – Subventions

d’investissement 494 082,54 505 334,17 38 845,50 DSIL 0,00 168 000,00 0,00 Département 139 111,14 141 038,58 29 447,50 DETR 339 671,40 171 671,40 9 398,00 Autres financeurs 15 300,00 15 308,25 Amendes de police 0,00 9 315,94 CHAPITRE 10 – Dotations 405 966,67 405 046,80 64 222,48 FCTVA 148 700,00 148 709,25 46 300,00 Taxe d’aménagement 2 000,00 1 070,88 1 000,00 Excédents de fonctionnement reporté 255 266,67 255 266,67 16 922,48 CHAPITRE 16 – Emprunts cautions 9 420,00 2 713,66 8 762,00 CHAPITRE 21 – Régularisation notaire

achat de terrains 0,00 27,96 0,00 CHAPITRE 024 – Produits de cessions 1 000,00 0,00 0,00 CHAPITRE 040 – Amortissements et

sortie inventaire 12 370,00 16 719,28 11 174,17 CHAPITRE 041 – Réintégration

d’études 30 000,00 534,00 10 000,00 Virement de la section de

fonctionnement 404 443.18 482 877,85

TOTAL 1 357 282,39 930 375,87 615 882,0012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* ADOPTE le budget primitif tel que présenté ;

* PRÉCISE que Madame le Maire est autorisée à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.13

Département de la Côte-d’Or

2025.08

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

FINANCES PUBLIQUES

VOTE DES TAUX 2026

Madame le Maire propose de maintenir, en 2026, les taux de fiscalité locale votés en 2025.

La commune continue, comme elle s'y était engagée, à contenir ses dépenses de

fonctionnement pour maintenir un niveau de service public performant, tout en gardant

une capacité d'investissement pour la réalisation d’équipements structurants. En référence

à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil municipal de

voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.

Après une période de gel des taux lié au contexte de suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales (THRP), les communes doivent à nouveau,

depuis 2023, voter un taux de taxe d'habitation.

Ce taux de TH ne concerne désormais plus que :

• les résidences secondaires ;

• les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants

depuis plus de deux ans.

Les communes peuvent instituer la TH sur les logements vacants par délibération prise

avant le 1er octobre de l'année qui précède l'instauration de la taxe.

Aussi, vous est-il proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes ménages et

de les maintenir au niveau des années 2012 à 2025. Les taux proposés pour 2026 sont

donc les suivants :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,86 % (dont ex-part communale 18,86 % et

ex-part départementale 21 %) ;

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,38 % ;

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (THRS) : 8,36 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* FIXE les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2026, comme

suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,86 % ;

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,38 % ;14

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale : 8,36 %.15

Département de la Côte-d’Or

2026.09

VILLE D’ASNIÈRES-LÈS-DIJON

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2026

FINANCES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et ce à l’unanimité :

* ATTRIBUE une subvention aux établissements ou associations suivants, pour

2026, suivant le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Les Amis des bêtes – Refuge de Jouvence 658,50

Association des maires ruraux 100,00

Association des Amis de la Bibliothèque

départementale de Prêt 150,00

Prévention routière 150,00

Association des maires de Côte-d’Or 280,00

Bâtiment CFA Bourgogne – Franche-Comté 35 € par élève scolarisé au CFA, habitant la commune

Les sommes correspondantes seront inscrites aux articles 6281 – 618 ou 6574 du budget

de la commune.16

AGENDA

25/02/2026 14h30 Après-midi jeu vidéo (bibliothèque)

27/02/2026 Carnaval écoles et La Fabrique des Festivités

06/03/2026 18h00 Des livres et vous ! (bibliothèque)

11/03/2026 15h30 Atelier créatif autour des animaux de la forêt (bibliothèque)

15/03/2026 08h00 Élections municipales : 1er tour

22/03/2026 08h00 Élections municipales : 2nd tour

28/03/2026 09h00 Nettoyage de printemps

31/03/2026 17h00 Atelier origami (bibliothèque)

PLUS RIEN N’ÉTANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H00.