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Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 2023
Déliberation - liste des deliberations 25 mars 2023
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 25 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Approuvée à l'unanimité des
2023-15
Attribution de délégations du conseil
membres présents ou
municipal au maire.
représentés.
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des | Approuvée à l'unanimité des
2023-16
adjoints
et
des
conseillers
municipaux | membres présents ou
ayant reçu délégation.
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-17
Approbation du règlement intérieur du
membres présents ou
conseil municipal.
représentés.
Constitution des commissions
Approuvée à
l'unanimité des
2023-18
municipales et élection de ses membres.
| membres présents ou
représentés.
Création de la commission extra-
Approuvée à l'unanimité des
2023-19
municipale culture — espace culturel
membres présents ou
Larreko.
représentés.
Création de la commission extra-
Approuvée à
l'unanimité des
2023-20
municipale sport — Plaine des sports.
membres présents ou représentés.
Désignation des représentants de la
Approuvée à l'unanimité des
2023-21
commune au sein du Territoire d'Energie
| membres présents ou
Pyrénées-Atlantiques (TE64).
représentés
Fixation du nombre de membres du
Approuvée à l'unanimité des
2023-22
conseil d'administration du CCAS et
membres présents ou
élection des représentants du conseil
représentés.
municipal. Désignation d'un conseiller municipal au
| Approuvée à l'unanimité des
2023-23
conseil d'école de l’école du Bourg et de
| membres présents ou
l'école d'Amotz.
représentés.
Election des membres de la commission
| Approuvée à l'unanimité des
2023-24
d'appel d'offres (CAO).
membres présents ou représentés.
Désignation des représentants au sein de | Approuvée à l'unanimité des
2023-25
la Commission Communale des Impôts
membres présents ou
directs (CCID).
représentés.
Commission Communale d’Accessibilité
| Approuvée à l'unanimité des
2023-26
— désignation des représentants du
membres présents ou
conseil municipal.
représentés
Désignation d'un représentant titulaire et
| Approuvée à
l'unanimité des
2023-27
d'un suppléant au sein de la Commission
| membres présents ou
Locale d'Évaluation des Charges
représentés
Transférées (CLECT). Nomination du représentant de la
Approuvée à
l'unanimité des
2023-28
Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à la
membres présents ou
Commission Locale de l'Eau du Schéma
|
représentés.
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) côtiers basques.
Approuvée à l'unanimité des
2023-29
Désignation d'un correspondant défense.
| membres présents ou
représentés.Affaire n° 23GEEP022.
2023-30
Désignation d'un correspondant incendie
| Approuvée à l'unanimité des
et secours.
membres présents ou représentés.
Désignation de représentants de la
Approuvée à l'unanimité des
2023-31
commune au sein de différentes
membres présents ou
structures.
représentés.
Adhésion au service commun mutualisé
Approuvée à l'unanimité des
2023-32
de la Communauté d'Agglomération Pays | membres présents ou Basque pour l'accompagnement à la
représentés.
mise à jour de l'adressage.
Approuvée à
l'unanimité des
2023-33
Dénomination de voie.
membres présents ou représentés.
2023-34
Débat d'orientations budgétaires 2023.
Ont débattu.
Electrification rurale - Programme « Gros
| Approuvée
à
l'unanimité des
2023-35
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| membres présents ou
représentés.
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La
secrétaire
Véronique FAGES