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Déliberation - liste des deliberations 20 dec 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 20 dec 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Approuvée
2023-116
Désignation d'un adjoint au maire
Abstentions : 3
Approuvée à
l'unanimité des
2023-117
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des | membres présents ou
adjoints
et
des
conseillers
municipaux |
représentés.
ayant reçu délégation. Modification de la composition des
Approuvée
2023-118
commissions municipales.
Contres : 8
Désignation d'un nouvel élu au sein de la
| Approuvée à l'unanimité des
2023-119
commission extra-municipale — espace
membres présents ou
culturel Larreko.
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-120
Modification d'un membre de la
membres présents ou
commission d'appel d'offres (CAO).
représentés.
Commission Communale d'Accessibilité
| Approuvée à l'unanimité des
2023-121
— désignation d’un représentant du
membres présents ou
conseil municipal.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-122
Désignation d'un correspondant défense.
| membres présents ou
représentés. Approuvée à l'unanimité des
2023-123
Désignation d'un représentant de la
membres présents ou
commune au sein d'une structure.
représentés.
Centre Communal d'Action Sociale
Approuvée à l'unanimité des
2023-124
(CCAS) - Désignation d’un représentant
| membres présents ou
du conseil municipal.
représentés.
Désignation des membres de la
Approuvée à
l'unanimité des
2023-125
commission de délégation de service
membres présents ou
public.
représentés.
Adhésion au Comité d'Œuvres Sociales
Approuvée à
l'unanimité des
2023-126
Pays Basque - Signature de la
membres présents ou
Convention-cadre 2024-2026.
représentés Approuvée à
l'unanimité des
2023-127
Mise en place d'un conseil municipal des
| membres présents ou
enfants.
représentés.
Forfait Post Stationnement - approbation
| Approuvée à l'unanimité des
2023-128
d’une convention avec l'Agence
membres présents où
Nationale de Traitement Automatisé des
| représentés.
Infractions (ANTAI). Approbation du règlement intérieur du
Approuvée.
2023-129
conseil municipal.
Abstentions : 5
Approuvée à
l'unanimité des
2023-130
Demande de subvention école du Bourg
| membres présents ou
— Association Laguntza.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-131
Admission en non-valeur.
membres présents ou représentés.Budget
général
: autorisation
d'engager,
Approuvée à
l'unanimité des
2023-132
de
liquider
et
de mandater des dépenses
|
membres
présents
ou
d'investissement par
anticipation
du
vote
|
représentés.
du budget
primitif
2024.
Décision modificative n°1 - budget
Approuvée à
l'unanimité des
2023-133
lotissement
Errota.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée
à
l'unanimité
des
2023-134
Approbation
du
tableau
des
effectifs.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-135
Création d'emplois
permanents.
membres
présents
ou
représentés.
Autorisation de créer des emplois dans le | Approuvée à l'unanimité des
2023-136
cadre
d’un
accroissement
temporaire
membres
présents
ou
d'activité.
représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-137
Suppression
d'un
emploi
permanent.
membres
présents
ou
représentés.
Temps
de
travail
des
agents
communaux
| Approuvée
à
l'unanimité
des
2023-138
en
«
mini-camp
».
membres
présents
ou
représentés.
Travaux
de
Torsade
à
remplacer
- M8
-
Approuvée à
l'unanimité
des
2023-139
M9
- chemin de
Lizardia.
membres
présents
ou
représentés.
La secrétaire Véronique
FAGES