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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORTS & VIE SCOLAIRE Service des sports xlelD TASSIN LA DEMI-LUNE DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 - 84 MISE À DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT À L'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE TASSIN A BUT NON LUCRATIF Le Maire, Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10° adjoint dans Le domaine des sports ; Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Athlétic Club de Tassin intervenant dans Le domaine de sportif ; Considérant le besoin de l’association Athlétic Club de Tassin et sa demande tendant à occuper la piste d’athlétisme située au stade René Dubot, le lundi et Le vendredi de 17h00 à 20h15, Le mardi et Le jeudi de 17h40 à 20h15, le mercredi de 13h00 à 20h30, l’Aire de lancers de poids/demi-lune le samedi de 9h00 à 12h00, terrain de football le mercredi de 13h00 à 14h45 pour l'exercice de la pratique de l’athlétisme et lancer de poids ; Considérant les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ; DÉCIDE : Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Athlétic Club de Tassin la piste d’athlétisme située au stade René Dubot, le lundi et le vendredi de 17h00 à 20h15, le mardi et le jeudi de 17h40 à 20h15, Le mercredi de 13h00 à 20h30, l’Aire de lancers de poids/demi-lune le samedi de 9h00 à 12h00, terrain de football à 7 le mercredi de 13h00 à 14h45 pour l’exercice de la pratique de l’athlétisme et lancer de poids : A] N° DC-2024-84-23/07/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-84-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit. Article 3 : La mise à disposition est conclue pour du 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025. Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans Les termes de la convention ordinaire liant la Commune et l’association ; Article 5 : La présente décision sera - inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, -__ Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, - _ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication Certifie exécutoire par : _ Q 1 AOÛT 2024 - La transmission en préfecture le : - La mise en ligne sur Le site Internet de La Collectivité le : NT AOÛT 2024 Tassin la Demi-Lune, Le OT AOÛT 2024 Pour le Maire, L’adjoint délégué aux sports Serge HUSSON N° DC-2024-84-23/07/2024 272 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240801-DC-2024-84-AR Date de réception préfecture : 02/08/2024