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Déliberation - DC 2025 84 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 84 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 84
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU GYMNASE DES GENETIERES
À L'ASSOCIATION TASSIN ECOLE ARTS MARTIAUX
À BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10°" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l'association Tassin Ecole Arts Martiaux intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Tassin Ecole Arts Martiaux et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour du Karaté et du Kubudo le lundi de 17h30 à 20h00, le mercredi de 14h00 à 19h00, le vendredi de 19h15 à 22h00 et le samedi de 09h00 à 12h30 ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association Tassin Ecole Arts Martiaux et sa demande tendant à occuper le Dojo situé au gymnase des Genêtières pour du Karaté et du Kubudo le lundi de 17h30 à 20h00, le mercredi de 14h00 à 19h00, le vendredi de 19h15 à 22h00 et Le samedi de 09h00 à 12h30.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée à titre gratuit.
TT. N° DC-202-84- 23/06/2025 = 172
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250623-DC-2025-84-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention relative à l'utilisation autonome liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, -_ Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le : D? JUL. 202
- La mise en ligne sur Le site Internet de La Collectivité le: 02 JUIL. 202
Tassin la Demi-Lune, le O2 JUIL. 207
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-202-84- 23/06/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250623-DC-2025-84-AI
Date de réception préfecture : 03/07/2025