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Déliberation - DC 2024 139 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 139 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE JEUNESSE SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Education
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2024 - 139
MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE DU BARAILLON AUX
PARENTS DELEGUES DE L'ASSOCIATION LES PETITS BARAILLON POUR LE
THEÂTRE D'OMBRES LORS DU MARCHE DE NOËL
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2023-17.5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa
préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux ou espaces publics
extérieurs appartenant à la Ville, entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’école du
BARAILLON,
Considérant la demande formulée par l’association des parents délégués Les Petits Baraillon de
pouvoir occuper à titre exceptionnel les locaux scolaires les jeudi 05 et vendredi 06 décembre
2024
Considérant que la demande de mise à disposition des locaux se limite à l'occupation de la salle
d'activités qui ne donnera aucun accès aux enfants et aux parents durant l'animation,
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition la salle d'activité pour une
animation Théâtre d'Ombres en parallèle du Marché de Noël le jeudi 05/12 de 17h30 à 19h et le
vendredi 06/12 de 13h20 à 19h. Les parents et les enfants pourront s’amuser des ombres vues
de l’extérieur.
Article 2 : La mise à disposition des espaces précités de l’école du BARAILLON est effectuée à
titre gratuit.
N° DC-2024-139 —- 05/12/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241206-DC-2024-139-AI
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Article 3 : La mise à disposition est conclue uniquement pour les jeudi 05/12 et vendredi
06/12/2024
Article 4 : La présente décision sera
-___Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 06 décembre 2024,
N° DC-2024-139 — 05/12/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241206-DC-2024-139-AI
Date de réception préfecture : 06/12/2024