Conseil Municipal - PC CM 19 10 2022

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Conseil Municipal - PC CM 19 10 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 19 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, VILLES 8 MLLAGES où i Fait bon vivre

._ COMMUNE DE PLOUISY

PROCEÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 19 octobre 2022

Date d’envoi de la convocation : 13/10/2022

Date de l’affichage de la convocation : 13/10/2022

Ordre du jour

1 - Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2022 ;

2 - Compte rendu de la délégation au Maire ;

3 Projets de délibérations :

- 2022-69 : Décision modificative n°1 budget communal

- 2022-70 : Rectification de tarifs ALSH 2022

- 2022-71 : Admissions en non-valeurs

- 2022-72 : Travaux sur le clocher de l’église

- 2022-73: Protection sociale complémentaire — adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de Gestion 22 - 2022-74 : Dénomination de voirie

4 Questions orales

L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Monsieur

Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : M GUILLOU Rémy, Maire, Mme LE PESSOT Mireille, Mme LE SAOUT

Aurélie, M Xavier LE GUEN, Mme CRENN Nathalie adjoints, Mme ANDRE MORFOISSE

Marion, M BACCON Bruno, conseillers délégués, Mme LE ROUX COTEL Andrée, M FOURE Olivier, Mme BRIAND JULOU Karine, M LE POTIER Dimitri, M BRIGANT Pierre, M FOUILLERE Yvon, Mme LE GAC Yveline, M Patrick GICQUEL Mme Brigitte TROEL

Conseillers municipaux.

Absent excusé :

- M FAMEL Pascal

Absents :

- Mme SEBILLE Stéphanie

Secrétaire de séance : M Pierre BRIGANT ñ Een AT esse où fai bon vivre

| 1- Validation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022.

M le Maire propose que le projet de procès-verbal soit envoyé à tous les conseillers municipaux dès qu’il sera rédigé pour prendre en compte les remarques éventuelles de façon à ce qu’il soit mis en ligne sur le site internet de la commune le plus rapidement possible.

M le Maire s’interroge pour savoir s’il ne faut pas modifier le règlement intérieur du conseil municipal en conséquence.

2- Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire rend compte des dépenses faites dans le cadre de la délégation pour les marchés inférieurs à 15 000 € HT.

- Acquisition de 10 chaises et 10 tables pour l’école primaire auprès de MANUTAN pour 1 016.80 €EHT,

- Acquisition de 5 couchettes pour l’école maternelle pour auprès de WESCO pour 191.12 € HT.

Arrivée de M Xavier LE GUEN à 20H35.

3- Délibérations

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre à l’ordre du jour une délibération relative à la désaffectation de l’immeuble abritant auparavant la bibliothèque.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise ce rajout.

2022-69 — Décision modificative n°1 - Budget principal de la commune

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’ajuster en recette et dépense d’investissement et de fonctionnement les lignes budgétaires suivantes afin de prendre en compte différents éléments :

1. En section de recettes de fonctionnement

- Recettes supplémentaires liées aux remboursements de salaires de notre assurance suite à des arrêts de travail du personnel

©Qui CR qui ©

—<2# VILLES S VILLAGES dirai Jon dure

- Recettes supplémentaires pour le remboursement du sinistre de l’incendie de la mairie suite à l’acceptation de l’offre de règlement de l’assureur en

juin 2022.

2. En section dépenses de fonctionnement

- Crédits supplémentaires pour destruction de nids de frelons

- Ajustements de crédits pour le personnel non titulaires pour les

remplacements du personnel en arrêts.

3. En section de recettes d’investissement

-__ Ajustement pour le fonds de récupération de la TVA suite à notification, - Inscription d’une subvention suite à notification de DETR au titre de l’année 2022 pour la rénovation de la salle de vie communale

4. En section de dépenses d’investissement

- Inscription de crédits supplémentaires pour des jeux extérieurs suite à

appel d’offres,

- Inscription de crédits supplémentaires suite à appel d’offres pour

l’aménagement de liaisons douces à leur min et le lan.

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2022 |Ajustements| Total voté Observations

Remboursement

sur rémunération 30 000.00 23 000.00 53 000.00

6419 du personnel

Remboursement

sur charges de 0.00 1 700.00 1 700.00 . sécurité sociales et Remboursement prime

6459 prévoyance inflation

Autres taxes 0.00 6 500.00 6 500.00 Taxe forfaitaire sur terrain

7388 diverses devenus constructibles

744 FCTVA 12 000.00 | -1 500.00 10 500.00 | Notifié 10 505.68 €

Remboursement SMACL

Produits pour incendie Mairie 151

7788 exceptionnels 80 000.00 | 35 000.00 115 000.00 |232.48 € dont 113 868.14: divers en 2022 et 37 364.84 € sur

justificatifs de travaux

Total 64 700.00

Dépenses de fonctionnement — VILLES & VILLAGES où I Fait bon vivre

Imputation Libellé BP 2022 |Ajustements| Total voté Observations

6188 Autres frais divers | 7 000.00 3 000.00 10 000.00 Dont factures Frelons

gg [Autepersone | 2660000 | -10000.00 | 10000.00 | Remplacement par le servi extérieur intérim du CDG P ] Remplacements par contra

6413 |.°1S0nne non 50 000.00 | 36000.00 | 86000.00 |direct (secrétariat / école / titulaire

ST)

Allocation 6473 chômage (ARE) 0.00 18 000.00 18 000.00

Impayés cantine pour 55.3

Admission en 0.00 100.00 100.00 € (seuil inférieur aux

6541 Non-valeurs poursuites)

PAELRSS 60 000.00 | 17600.00 | 77 600.00 . 022 imprévues Pour ajustement

Total 64 700.00

INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

ne Libellé BP 2022 ne Total voté Observations

10222 |FCTVA 87 500.00 | 4500.00 | 92000.00 |Notifié 92 080.30 €

DETR 2022 -

1341 DETR 14 830.00 | 42 595.00 | 57 425.00 | Rénovation de la salle de vie communale

Opétié HE Convention sur mandat

458208 | P pour 50 000.00 | 10 000.00 | 60 000.00 | du département pour compte de tiers n°8 :

enrobé rue traou Nen

Total| 57 095.00

Dépenses d'investissements

nn Libellé BP 2022 on Total voté Observations

Autres

2188 [immobilisations 10 000.00 | 5000.00 | 15 000.00 corporelles - jeux

extérieurs Installations matériel

et outillage technique

- liaisons douces leur

min et le lan

50 000.00 | 27 000.00 | 77 000.00

Opération pour

54108 compte de tiers n°8 50 000.00 | 10 000.00 | 60 000.00 | du département pour

Convention sur mandat

enrobé rue traou Nen

Travaux

2315-055 | aménagements 200 000.00 | 15 095.00 | 215 095.00 | Pour ajustement

extérieurs mairie

Total| 57 095.00 Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 détaillée comme ci-dessus.

[2022-70 — Rectification de tarifs ALSH 2022

Rapporteur : Nathalie CRENN

Par délibération en date du 13 avril 2022, le conseil avait fixé les tarifs de l’accueil de loisirs

sans hébergement en augmentant les tarifs de 3 % (sauf la tranche 2 des allocataires CAF qui restait inchangée).

Le tarif pour la tranche 4 des allocataires CAF avait été fixée à 11.25 €.

Or dans les dossiers d’inscriptions et plaquettes remis aux parents le tarif pour la tranche 4 a été arrondi à 11.30 € par erreur. La facturation a également été faite à 11.30 €

Les services de la trésorerie demandent ce jour à rectifier par délibération le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement de la tranche 4 à 11.30 € afin de pouvoir prendre en charge les titres de

recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité rectifie pour 2022 le tarif de l’accueil de loisirs sans hébergement de la tranche 4 à 11.30 € au lieu de 11.25 €.

| 2022 — 71 — Admission en non valeur Rapporteur : Rémy GUILLOU

La trésorerie fait état d’une présentation en non-valeur arrêtée à la date du 3 mars 2022. Les

diverses relances n’ont pas abouti et les sommes qui restent dues sont inférieures au seuil de poursuites.

Il est donc proposé au Conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal concernant des impayés cantine et garderie des années 2014 à 2020 pour des montants

inférieurs au seuil des poursuites pour un montant total de 55.35 €L. 2 VILLES B'VILLAGES où if fait bon viure Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide l’admission en non-valeur de titres pour

des impayés de cantine garderie sur des exercices de 2014 à 2020 pour un total de 55.35 €.

| 2022 — 72 — Travaux sur le clocher de l’église

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Suite aux travaux de nettoyage du clocher de l’église en 2020 une importante dégradation des joints de maçonnerie du clocher avait été constatée.

Une consultation a été lancée pour les travaux suivants :

- une intervention de reprise des joints sur les quatre faces du clocher,

- une intervention d'évacuation des encombrants du terrasson et nettoyage - la mise en place d'une échelle d'accès amovible pour accès à ce terrasson depuis la chambre des cloches afin de vérifier ce niveau périodiquement.

Une inscription budgétaire de 19 000 € a été prévue au budget primitif 2022 en fonctionnement.

Une seule entreprise, la société ART CAMP, a remis une offre répondant aux travaux demandés.

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise ART CAMP pour un montant de 15 969 € HT soit 19 162.80 € TTC

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide de valider le devis de travaux auprès de l’entreprise ART CAMP pour un montant de 15 969 € HT soit 19 162.80 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ce marché et tous autres actes s’y rapportant.

2022 — 73 — Protection sociale complémentaire — adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion 22 Rapporteur : Mireille LE PESSOT

Vu le code général des collectivités territoriales (articles L827-1 à L827-12 CGFP), Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la lettre d’intention en date du 17 mars 2022 de la commune de Plouisy de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor en vue de la conclusion d’une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d'Armor n°2022-16 en date du 25 mars 2022 autorisant le lancement de l’appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents — risque prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature de la convention de participation, Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d’Armor n°2022-36 en date du 1° juillet 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d’Armor et TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1% juillet 2022, Vu l’avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022, L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec l'article 25 alinéa 6 de a loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n°2011- 1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022. A l'issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1% juillet 2022 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le ler janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG 22. L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. La commission personnel a rendu un avis favorable le 6 octobre 2022. Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité : -décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° janvier 2023, -décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiairesLA MILLES &VILLAGES où i Fait bon vivre ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le

risque « Prévoyance »

- décide de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- décide d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- décide d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

2022 — 74 - Dénomination de voirie

Rapporteur : Xavier LE GUEN

Guingamp Paimpol Agglomération procède actuellement à la refonte de la signalétique sur ses zones d’activités.

Cela se traduit par la pose de nouveaux totems, de relais d’information Service sur certains parcs d’activités, de panneaux de signalisation directionnelle, de plaques de numérotation des entreprises et de plaques de rues.

La commune est sollicitée pour la zone d’activité de Kérizac qui comporte une rue.

L’adressage permettra une meilleure identification des lieux pour l’ensemble des usagers, les livreurs sans oublier les secours.

Une délibération est nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité adopte la dénomination « rue de Kérizac » pour la zone d’activité de Kérizac et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

| 2022-075 — Cession de l’immeuble 4 rue de Traou Bourg — désaffectation du bien

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Par délibérations en date du 28 juillet 2021 et du 10 novembre 2021, le conseil municipal a décidé l’aliénation de l’immeuble 4 rue de Traou Bourg et a décidé sa vente au prix de 126 000 € au profit de la SCI Mak Milon.

D Un compromis de vente en date du 19 novembre 2021 entre la commune et la SCI Mak Milon a été conclue pour la vente du bien situé sur la parcelle cadastrée AB65 - 4 rue Traou Bourg - d’une contenance de 690 m°? et composé de : - un immeuble en pierre sous ardoises sur 3 niveaux abritant au rez de chaussée l’actuelle bibliothèque municipale et aux étages 4 locataires avec une annexe abritant les toilettes publiques - l’ancien foyer des jeunes, bâtiment réaménagé en 1985 d’une superficie de 170 m° en bardage bois et toiture fibrociment - un cabanon, bâtiment en pierre sous ardoise servant de boxes pour les locataires Il convient maintenant de lever la condition suspensive particulière d’obtention d’une autorisation de désaffectation à usage direct du public et de déclassement du domaine public du bien objet de la présente vente Le bâtiment du fait du déménagement en décembre 2021 de la bibliothèque dans les locaux de l’ancienne école maternelle n’est plus depuis janvier 2022 affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation. Le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité (14 voix pour et 2 abstentions: Yvon FOUILLERE et Yveline LE GAC) constate la désaffectation à usage direct du public de l'immeuble sis 4 rue traou bourg — parcelle cadastrée AB 65 justifiée par le déménagement en décembre 2021 de la bibliothèque communale dans les anciens locaux de l’école maternelle et prononce le déclassement de ces biens du domaine public afin de les intégrer à son domaine privé. Monsieur Yvon FOUILLERE expose que la minorité s’abstient sur cette délibération ne voulant pas à nouveau refaire le débat. 4- Bilan ALSH été 2022 Rapporteur : Nathalie CRENN,. Le centre de loisirs a ouvert du lundil 1 juillet au vendredi 12 août 2022. 88 enfants ont été accueillis - 68 enfants originaires de Plouisy, - 11 enfants originaires de l’ex Guingamp communauté - 9 enfants originaires de communes limitrophes ou autres communes. La moyenne de fréquentation était de 35 enfants par jour en juillet et 28 par jour en août soit une moyenne d’enfants accueillis de 32 enfants sur toute la durée du centre. Nombre de journées 771 Nombre total de jours d’ouverture 24 Nombre d’enfants accueillis 88

A ee

Nombre moyen d’enfants par journée d’ouverture juillet 35

Nombre moyen d’enfants par journée d'ouverture août 28

Prix moyen réel d’une journée 44.08 €

L’encadrement était assuré par une directrice et 10 animateurs.

En raison du contexte sanitaire il n’y a pas encore eu de mini-camps cette année. Des sorties à la journée et des veillées ont été organisées.

Le bilan financier se présente comme suit :

DEPENSES k : RECETTES

Activités - camping 5 087.00 pa Participation des familles 8 988.85

Alimentation - repas 3 059.80 V4 Participations des 1 302.00 Bn| communes

Fournitures 387.22 a ENEDIS Subvention 400.00 | Fresque

Petits équipements 514.60 restations service CAF 3 841.87

Réceptions 150.00

Transports 2 727.76

Salaires animateurs et 22 215.78 Participation de la 19 609.44 €

personnel communal commune

Cotisations

Frais chèques vacances

TOTAL 34 142.16 € pa TOTAL 34 142.16

Monsieur le Maire souligne la bonne fréquentation du centre cette année avec des effectifs stables. Il rappelle que le centre offre un vrai service aux familles. Une journée coûte à la commune plus de 44 € alors que les familles ne paient que 13 €. Il faut que les gens aient conscience de l’effort financier de la commune sans pour autant remettre en cause les bonnes

conditions de fonctionnement du centre.

Monsieur Yvon FOUILLERE propose d’indiquer dans le dossier d’inscription le coût réel d’une

journée pour que les familles puissent en prendre conscience.. _ VILLES & VILLAGES où it fait bon vivre He È

Madame Marion MORFOISSE dénonce vigoureusement l’acte de vandalisme fait sur le transfo près de l’école. Les enfants avaient réalisé cet été dans le cadre du centre de loisir une fresque colorée qui a été dégradée par des tags. L'ensemble des élus trouvent scandaleux que l’on ait détérioré ainsi le travail des enfants.

Monsieur Yvon FOUILLERE demande qu’une plainte soit déposée à ce sujet à la gendarmerie.

| 5- Questions orales

Date du prochain conseil municipal : mercredi 30 novembre 2022 à 20 heures 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

LeMaire Le secrétaire de séance

IS 2 : | EE / & = Rémy GUILLOU Pierre BRIGANT

il