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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 03 Creation et election des membres titulaires et suppleants de la Commission Concession 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
VV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20260407-26 02 03-DE
\lès espace DU BIENVIVRE
evennes
Service : Direction commande publique-Ingénierie du Bâtiment
Tél : 04 66 56 42 58
Réf :IS/LN
N°26 02 03
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Création et élection des membres titulaires et suppléants de la
Commission Concession
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 à
L.1411-6 et L.2121-21,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°26 01 06 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 fixant les conditions de
dépôt des listes ;
Vu les listes adressées au Maire, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
ID : 030-213000078-20260407-26 02 03-DE
Considérant que la Commission Concession est obligatoire pour les contrats de concession et
délégations de service public ;
Considérant qu'elle est présidée de droit par le Maire et comprend 5 membres titulaires et 5
membres suppléants élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que le Président de la Commission Concession peut s’adjoindre avec voix
consultatives, le conseil de personnalités en raison de leurs compétences dans la matière objet
de la consultation, la convocation à la Commission Concession valant désignation
nominativement de celles-ci ;
Considérant au regard de ce qui précède, qu'il appartient désormais au Conseil Municipal de
procéder à l'élection puis à la désignation des membres titulaires et suppléants de la
Commission Concession
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
- de créer la Commission Concession de la Ville d'Alès,
- de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
Commission Concession conformément aux textes en vigueur :
- Est Président de la Commission d'Appel d'Offres : Christophe RIVENQ, Maire
Sont élus :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Alain BENSAKOUN - Pierre MARTIN
- Valérie MEUNIER - Max ROUSTAN
- Cyril LAURENT - Rose-Marie SOUSTELLE
- Ysabelle CASTOR - Martine MAGNE
- Thibault PELLISSIER - David VIEUX
Pour extrait certifié cohforme
Votants : 43 Ke
Pour : 43 - Unanimité Le
Contre : 0 Ê AE Abstention : 0 A \ Ÿ *% 17 7
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, au plus tard à 18h le cinquième jour suivant l'élection, d’un recours contentieux auprès
du greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, conformément à l'article R119 du Code Électoral. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr.
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