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Déliberation - 26 02 08 Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 08 Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impots Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L 6
VV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Puié 10010472026 ID : 030-213000078-20260409-26 02 _08-DE
\1èS L'ESPACE DU BIENVIVRE
evennes
Service : Direction Générale
Tél : 04 66 56 10 04
Réf : PC/VS
N°26_02_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026
Convoqué le lundi 30 mars 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le mardi 7 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (41) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (2) : Cyril LAURENT (pouvoir à Ysabelle CASTOR), David VIEUX (pouvoir à Alexandre
BELAIR).
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission Communale
des Impôts Directs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal à l'issue de l’élection municipale
du 22 mars 2026,
Considérant que dans chaque commune de plus de 2000 habitants, il est institué une
Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire (ou l’Adjoint délégué), et
composée de huit Commissaires titulaires et huit Commissaires suppléants,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des
Impôts, les Commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur des
Services Fiscaux sur une liste en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CS L
Publié le 09/04/2026 O
ID : 030-213000078-20260409-26 02 08-DE
Considérant que les Commissaires doivent être de nationalité française où ressortissants d'un
État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
PROPOSE
la liste de contribuables suivante, remplissant les conditions mentionnées à l’article 1650 du
Code Général des Impôts :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Mme MAGNE Martine M. ROUSTAN Max
M. BENSAKOUN Alain M. CAVAILLÉ Aimé
Mme LARGUIER Catherine M. PALMIER Gérard
M. CHAMBON Christian Mme LAUPIES Armande
Mme BOYER Léa M. ROUILLON Jean-Claude
M. MARTIN Pierre Mme PEYRIC Marie-Christine
Mme VEYRET Michèle Mme CAYRIER Hélène
M. AURÈCHE Alain M. BENOIT Marc
Mme ALBALADEJO Marie-Claude Mme CARILLO Antonia
M. CLAUZEL Christophe M. CANAL Daniel
Mme NAVARRO Raphaële Mme Catherine DAUFÈS-ROUX
Mme SOUSTELLE Rose-Marie Mme FAGES-DROIN Fabienne
M. MOULIN André Mme CASTOR Ysabelle
M. LABIZE Michel Mme HAOUES Soraya
M. SOLTANE Claude M. MENPIOT Olivier
M. DU TERRAIL COUVAT Robert M. BORDARIER Anthony
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger di d’un délai supplé taire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
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