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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°09/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
de La circulation sur une voie
y THU RI N S communale hors agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Rampa Tp Lyon 353 rue de Guénas 69390 MILLERY en date du 20 janvier 2025. Travaux d'extension du réseau d'irrigation du SMHAR au lieudit la Mathivière 69510 Thurins. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement des travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière La circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Du 23 janvier au 25 avril 2025, l'entreprise Rampa TP est autorisée à occuper le domaine public au lieudit La Mathivière à Thurins. La circulation sera barrée au niveau du plat du mont et de la Mathivière. Article 2 : Le chemin communal partant de la Mathivière puis allant au lieudit les Trèves sera occupé par l'entreprise Rampa TP pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Une information sera faite aux riverains afin de les prévenir de la fermeture de la route.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 6 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures Pour laisser le libre passage aux services de secours, ordures ménagères Article 7 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Rampa TP,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 23 janvier 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché le 24 janvier 2025
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 27 janvier 2025