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Arrêté - arrete temporaire n 94 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 94 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°94/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE . Portant réglementation temporaire ee THU R| NS de La circulation sur une voie communale en agglomération Le maire de THURINS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Roger Martin 254 chemin des platières 38670 Chasse-sur-Rhône en date du 23 octobre 2024. Des travaux de reprofilage de chaussée chemin de la plaine, chemin du Géry et rue du Michard pour le compte de la CCVL à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement. ARRETE Article 1 : L'entreprise Roger Martin est autorisée à occuper Le domaine public rue du Michard, chemin de la plaine et chemin du Géry à Thurins, et à stationner sur la chaussée du 12 novembre au 22 novembre 2024. Les voies de circulation sera fermée à la circulation Le temps des travaux au niveau du 20 rue du Michard, au niveau du 11 chemin de la plaine e sur tout Le chemin du Géry. En accord avec l'entreprise, et suivant l'avancée des travaux, les riverains de la rue du Michard sont autorisés à utiliser la voie de circulation à double sens le temps des travaux. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Les riverains seront autorisés à passer en accord avec l'entreprise. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Une déviation double sens peut être mise en place sur le parking de la rue du Michard et sur la rue du Michard Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours. Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Roger Martin, > Pompiers de Thurins, > La gendarmerie de Vaugneray, > La Police Municipale. Fait à Thurins Le 29 octobre 2024 L'adjoint au Maire délégué à la voirie, , Eric CHANTRE Affiché Le 04 novembre 2024 MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr Mis en ligne le 4 novembre 2024