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Arrêté - arrete temporaire n 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°05/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Portant réglementation temporaire
es THU R| NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Eurovia Lyon 04 72 30 80 60 en date du 15 janvier 2025. Des travaux de réfection de chaussée et de drainage pour le compte du département sur la RD 311 à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Du 27 janvier au 7 février 2025, la circulation et Le stationnement sont réglementés, la circulation
se fait sur chaussée rétrécie et par alternat commandé par feux tricolores de 9 H 00 à 16 H 00, « en aucun
cas les feux ne doivent être en fonction avant 9H et après 16H» sur une partie de la route de la vallée du Garon à Thurins (RD311). Exceptionnellement l'entreprise est autorisée à utiliser un alternat manuel entre
07h30 et 09h ainsi qu'entre 16h et 17h30 (alternat régulé par des membres de l'entreprise).
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute La durée des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de
Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à: > L'entreprise Eurovia Lyon,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 17 janvier 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché Le 20 janvier 2025
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 - Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 27 janvier 2025