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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté maire n° 202
DÉPARTEMENT DU RHÔNE êté du maire n°06/2025
| Portant réglementation temporaire
ei THU RI NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de la commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de la médiathèque de Thurins pour le Cultur’ en bus de la région Rhône-Alpes en date du 15 janvier 2025.
CONSIDERANT une installation d’un petit camion afin d’accueillir les enfants des écoles sur 5 places du parking de la Mairie,
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de l’emménagement et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation,
ARRETE
Article 1 : Vendredi 7 février 2025 entre 7h et 17h, le stationnement sera interdit (mise en fourrière si nécessaire aux frais du propriétaire du véhicule), sur 5 places sur le parking de la Mairie délimités par des panneaux interdiction de stationner (les 5 places avant le passage piéton côté haut du parking).
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par le demandeur et maintenue pendant toute la durée du stationnement.
Article 3 : Les occupants des immeubles riverains devront prendre éventuellement toutes précautions utiles pour sortir leurs propres véhicules. Le demandeur prendra toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : - la gendarmerie de Vaugneray
- la Police Municipale
- Mairie de Thurins
Fait à Thurins, le 20 janvier 2025
Eric CHANTRE,
Adjoint au maire délégué à la voirie
Affiché le : 24 janvier 2025
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 - Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 27 janvier 2025