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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 89 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
[ame 06 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉERATA %43100727-20160712-3_89_2016.DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET. 2016 À 17 HEURES
N° 3- 89 1 2016 : DEMANDE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE SUITE À UN VOL À LA REGIE DE RECETTES DU CHENIL
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe ‘BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel-ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LATLHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 44
Votants : 46
91 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en ru 0 6
Aïfiché le * EE
N° 3 - 89 / 2016 : DEMA MEARTELTÉ ET PEMIGE
CIEUSE SUITE À UN VOL
CHENIL
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services,
‘ Chenil communautaire
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le 31 juillet 2015, la régie de recettes du chenil communautaire a fait l'objet d'un vol.
Un procès-verbal de dépôt de plalnte a été émis par la Police Nationale d'Albi.
Le préjudice s'élève à 860,80 € : 316,20 € en espèces et 544,60 € en chèques.
Un ordre de versement a été émis à l'encontre de monsieur Jean-Pierre Moreno, le
régisseur de la régie de recette du chenil communautaire, en date du 21 mars 2016.
‘Monsieur Jean-Pierre Moreno a demandé par retour de courrier en date du 11 avril 2016 de bien vouloir lui accorder .un sursis de versement des sommes mises à sa charge par ordre de versement.
Par ailleurs, monsieur Moreno Jean-Pierre a saisl le directeur départemental des Finances Publiques afin que ce dernier lui accorde une décharge de responsabilité et une remise gracieuse des sommes mises à sa charge par ordre de versement,
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du bureau communautaire eñ date du 16 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accorder un sursis de versement des sommes dont monsieur Jean-Pierre Moreno est redevable au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
DONNE ün avis favorable à la demande de décharge de responsabilité de monsieur Moreno Jean-Pierre, régisseur de recettes du chenil communautaire ainsi qu'à sa demande de remise gracieuse des sommes mises à sa charge par ordre de versement (860,80 €).
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,