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Procès Verbal - 727927
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 727927)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
Séance du 17 décembre 2015
L'An deux mil quinze, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.
Convocation et affichage : 11 décembre 2015
Présents : MM PERRUCHE –VERNE – PÊTRE - Mme DESPLANCHES- MOREL DA COSTA – GUILLOMIN MARCHIONINI - LESSELLIER ARTERO- FERNANDEZ - COLLARD – MM. GREUSARD – AMET – DURANDIN – VERDIN – HUDELEY-
Excusés : Mrs JANEY (Pouvoir à M. DURANDIN) - Mme TURCHET (pouvoir à Mme LESSELLIER) M. MANIGAND (Pouvoir à Mme ARTERO)
Absente : Mme LAURENT
La séance a été publique
Madame Noreen LESSELLIER a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Reversement fonds d’amorçage TAP à la Communauté de Communes du canton de PONT DE VEYLE
- Rapport des domaines sur une propriété bâtie et non bâtie au centre du village - Acquisition parcelle réservée « en Zone Verte » aux Abimes (demande de proposition de prix par le propriétaire)
- Convention d’accueil périscolaire avec la CAF
- Projet sentiers et zone botanique (Recours à Concordia)
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers (SMIDOM)
- Questions diverses
************
Compte rendu activités communauté de communes
Compte rendu est donné du dernier conseil communautaire.
************* Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
Temps d’activités périscolaires - attribution de fonds de concours à la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a mis en œuvre les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 dès septembre 2013.
Conformément à l’article L.5214-16 alinéa V du code général des collectivités territoriales, la commune peut octroyer le versement d’un fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Dans ce cadre, il est proposé de verser à la Communauté de communes du Canton de Pont de Veyle un fonds de concours à hauteur de 2 450 €
Montant € TTC %
Coût de fonctionnement 71 260 €
Fonds concours commune de
Crottet 2 450 € 3,44
Autres fonds de concours 19 100 € 26,80
Autofinancement CCCPV 49 710 € 69,76
TOTAL 100.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 450 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
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Rapport des domaines sur une propriété bâtie et non bâtie au centre du village
Suite au projet présente par M. le Maire lors de la précédente réunion, le conseil municipal est informé de l’estimation rendue par le Service des domaines pour la propriété Georges MANIGAND qui se décompose en 6000 m2 classés N (Agricole) et 4 000 m² classés Ua (zone à urbaniser) Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
Le financement de cet immeuble pourrait être réalisé par l’EPFL de l’Ain (Etablissement Public Foncier Local) sur 3 ans.
Pour le printemps il faudrait arrêter des projets pour l’aménagement de cet espace et consulter des maîtres d’œuvre et des bailleurs sociaux.
Il est donc nécessaire de créer une commission spéciale pour travailler sur ce projet.
Une nouvelle commission intitulée : Commission Georges MANIGAND est donc créée Elle est composée de :
Patrick DURANDIN
Janine ARTERO
Dominique GREUSARD
Daniel VERDIN
Jean-Luc VERNE
Joëlle LAURENT
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Acquisition parcelle réservée « en Zone Verte » aux Abimes (demande de proposition de prix par le propriétaire)
M. le Maire rappelle qu’une bande de terrain de 2 480 m² située aux abîmes est réservée par la commune au niveau du PLU. Les propriétaires demandent à la collectivité de leur adresser une proposition d’achat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
PROPOSE d’acquérir cette parcelle au prix de 0,50 € le m².
Un courrier sera donc envoyé aux consorts ARMAND propriétaires du terrain.
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Convention d’accueil périscolaire avec la CAF
Le projet de convention demandé à la CAF n’ayant pas été reçu à ce jour, le sujet est reporté à une prochaine réunion.
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Projet sentiers et zone botanique (Recours à Concordia) Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
M. le Maire rappelle le projet du sentier de la zone aux Trous de Grove. Ce sentier se situe le long de la voie ferrée entre le pont des Sablons et l'Autoroute. La commune a acheté dans le cadre du remembrement un ha de forêt qui devrait être aménagé en circuit botanique.
Il propose, dans un souci de préserver l'environnement, de réaliser ce projet avec le concours de l'organisme Concordia qui organise les chantiers internationaux de jeunes.
Le conseil municipal approuve cette proposition tant dans la forme que sur le fond afin que Crottet continue à être une commune qui s'inscrit dans un projet à court et à long terme pour le respect de l'environnement dans un but également pédagogique.
Il y aura lieu d’effectuer une visite des lieux, d’estimer les heures de travail, de rechercher des fonds (subventions, éventuellement auprès de l’Agence de l’Eau) et les prévoir au budget 2016, de finaliser le projet au niveau de la commission et ensuite le mettre à exécution après validation par le conseil municipal.
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Documents d’urbanisme
Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 27 novembre 2015.
PC
00113415D0006 DELAGREE Julien 197 rue de la Garenne Construction d’une maison
61 allée du Verger
DP
DP00113415D0021 CROZIER Jean-René 848 rue de Chavannes – réfection de la toiture du
garage
DP00113415D0022 MONTANGERAND Sylvain 2101 route de Bâgé – création d’une fenêtre et d’un vélux
DP00113415D0023 DOUCET Dominique 426 rue du Pré Neuf- Abri + Clôture et portail DP00113415D0024 LOTTE Bernard 54 allée des Fromentaux – Isolation façades + ravalement
************ Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
Courriers divers
SMIDOM
Le SMIDOM organise la collecte de vêtements, et propose la mise en place de collecteurs. Une benne sera installée dans les déchetteries.
Ceux-ci existants déjà dans les hypermarchés alentours, la commune ne donnera pas suite pour la mise en place de nouveaux collecteurs.
Syndicat National de l’Edition (SNE)
La réforme des programmes de l’école primaire à la rentrée 2016 va engendrer le changement de tous les manuels scolaires. Le coût moyen d’équipement en ouvrages conformes se situe aux alentours de 30 € par élève de cycle II (CP et CE) et de 55 € par élève de cycle III (CM). M. le Maire en informe les élus car il faudra tenir compte de cette modification pour le budget attribué à l’école en 2016.
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Questions diverses
Vœux du Maire
M. le Maire précise qu’il a fixé la cérémonie des vœux le 10 janvier à 10h45 à la salle des Fêtes.
Recensement de la population
Pascal Bonnet, Geneviève Vaillant, Jean-Marc Favre et Martine Alex sont désignés pour effectuer le recensement de la commune de mi-janvier au 20 février.
Prochaine séance du conseil municipal :
Vendredi 29 janvier à 20h
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Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close
Délibéré en séance les jour et an susdits.
La séance est levée à vingt-trois heures. Commune de CROTTET - séance du 17 décembre 2015
PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND
DA COSTA
Absente Excusé
ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET
LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN
MARCHIONINI
Excusée
JANEY
Excusé