Compte-Rendu - CR 08 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 08 28

Compte-Rendu - CR 2021 06 08

Compte-Rendu - CR 08 03 2022

Compte-Rendu - CR 2019 10 08

Compte-Rendu - cr cm 08 02 2022

Compte-Rendu - CR 2020 09 08

Compte-Rendu - CR 2021 09 07

Compte-Rendu - CR 2018 02 06

Compte-Rendu - CR 2018 04 10

Compte-Rendu - CR 2020 02 11

Compte-Rendu - CR 08 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 8 février 2022

L’An deux mil vingt-deux, le huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Jean-Michel BOYER, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Jérôme JUSSIAME, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Jacky ROY

Procurations: M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD donne son pouvoir à Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU donne son pouvoir à Mme Béatrice DUVEAU, Mme Cécile ROY donne son pouvoir à M. Jacky ROY

Etaient absents excusés : Mme Magalie BROSSARD, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY

Secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/01/2022

3 Tarifs des services et prestations communales

4 Demande de subvention ACTIV 4 : travaux église

5 Débat sur la réforme de la protection sociale

6 PLU – procédure de révision

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Delphine BONNEAU.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 janvier 2022 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 11/01/2022 :

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3. Tarifs des divers services et prestations communales

4. Tarifs concessions cimetière/cases columbarium

type durée prix/m²

concession cimetière 30 ans 40,00

concession cimetière 50 ans 70,00

cavurne 30 ans 40,00

cavurne 50 ans 70,00

durée prix/case

case columbarium 10 ans 45,00

30 ans 70,00

avec possibilité de renouveler 1 fois par anticipation2

Location de salles

Salles Habitants de la commune

Habitants hors commune

24h 48h 24h 48h

Salle des fêtes 70,00 130,00 110,00 210,00

Cuisine 70,00 70,00 70,00 70,00

Annexe salle des fêtes 40,00 60,00 50,00 70,00

Ferme acadienne n°6 50,00 70,00

la location de salle est gratuite pour les associations communales

une attestation de responsabilité civile doit être fournie pour la location

versement d'une caution pour la location de salles : 500,00 euros

versement d’une caution pour le ménage : 120,00 euros (celle-ci sera retenue en cas de problème de propreté)

salle des fêtes ou annexe : 1/2 journée (réunion familiale cause décès) habitant de la commune : gratuit

Location de mobilier

Tarif journée en

semaine Tarif week-end

table 2,20m banc table 2,20m banc

Habitant de la commune 2,00 1,00 3,00 2,00 Caution : 300,00 €

Location places

Prix

Droit de place hors marché 30,00

Electricité forfait journée 5,00

Electricité forfait 1/2 journée 3,00

Photocopies associations

particuliers

Noir et blanc / A4 recto 0,20

Noir et blanc / A4 recto-verso 0,30

Noir et blanc / A3 recto 0,30

Noir et blanc / A3 recto-verso 0,40

Couleur / A4 recto 0,50

Couleur / A4 recto-verso 0,90

Couleur / A3 recto 1,00

Couleur / A3 recto-verso 1,80

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

5. Demande de subvention au titre de l’ACTIV V4 Patrimoine – Travaux église Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser la deuxième tranche des travaux de ravalement de façade de l’église ainsi que des travaux de menuiseries :

- Ravalement de façade et des trois contreforts 7 658,00 € HT soit 9 189,60 € TTC

- Menuiseries pour l’église 1 081,00 € HT soit 1 297,20 € TTC3

Monsieur le Maire propose de solliciter l’ACTIV V4 Patrimoine à hauteur de 4 369,50 € soit 50%. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 8 739,00 € HT.

Plan de financement :

Département (ACTIV V4) sollicitée 4 369,50 € HT

Reste à financer 4 369,50 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE l’opération et le plan de financement concernant les travaux de restauration de l’église Saint-Georges.

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2022 et les inscrire au budget en section d'investissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

6. Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Objet : Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.

Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.4

- Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante : - Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Vienne reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Une enquête préalable auprès des employeurs locaux, menée par le Centre de Gestion de la Vienne, permettra néanmoins de recueillir les besoins et d’affiner les statistiques de sinistralité pour les intégrer dans les cahiers des charges.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

- ….

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

7 agents titulaires

A ce jour, pas de participation de la collectivité

Prévisions budgétaires :

- Prévoyance : 7 agents x 5€ x 12 mois = 420,00 €

- Santé : 7 agents x 20€ x 12 mois = 1 680,00 €

- TOTAL : 420,00 + 1680,00 = 2 100,00 €

La collectivité propose de participer à la prévoyance à hauteur de 5€/mois/agent à compter du 1er janvier 2023. La collectivité propose de rediscuter de la participation à la santé en 2023.5

Le Conseil Municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le document support proposé par la Coopération régionale des centres de gestion.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De participer aux contrats prévoyance des agents de la collectivité dans le cadre d’une labellisation à hauteur de 5€/mois/agent à compter du 01/01/2023

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

-

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

7. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixation des modalités de la concertation et des objectifs poursuivis

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 153-11 et suivants, L. 153-31 à L. 153-33 et L. 153-35, R. 153-1 et suivants et R. 153-11 et suivants. Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Archigny approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2012,

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme pour les motifs suivants :

- Élaborer un document d’urbanisme compatible avec le SCOT du Seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020 ;

- Actualiser le projet politique de la commune qui est présenté actuellement dans le PLU en vigueur (volume et localisation des zones à urbaniser) ;

- Intégrer la Trame Verte et Bleue comme un élément d’attractivité pour le territoire ; - Valoriser le bâti isolé par un travail fin et opérationnel de changement de destination au sein des lieux-dits lorsque cela est possible ;

- Soutenir les opportunités de développement touristique et les aménagements bénéfiques pour le cadre de la vie des habitants (chemins de randonnées, site Les Prés de La Fontaine, etc ;

- Développer et diversifier l’offre d’habitat ;

- Pérenniser et dynamiser les services et commerces;

- Réduire la part de logements vacants ;

- Prioriser l’urbanisation en densification du bourg ;

- Préserver l’identité communale car une valorisation du patrimoine rural ;

- Préserver les terres agricoles et pérenniser les exploitations agricoles.

M. le Maire précise que conformément à l’article L. 103-2, la révision du Plan Local d’Urbanisme fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9) avant l'ouverture de l'enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - DE PRESCRIRE une procédure de révision du PLU conformément aux articles L. 153-31 et suivants et R. 153-11 et suivants du code de l’urbanisme afin de :

- Élaborer un document d’urbanisme compatible avec le SCOT du Seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020 ;

- Actualiser le projet politique de la commune qui est présenté actuellement dans le PLU en vigueur (volume et localisation des zones à urbaniser) ;

- Intégrer la Trame Verte et Bleue comme un élément d’attractivité pour le territoire ; - Valoriser le bâti isolé par un travail fin et opérationnel de changement de destination au sein des lieux-dits lorsque cela est possible ;

- Soutenir les opportunités de développement touristique et les aménagements bénéfiques pour le cadre de la vie des habitants (chemins de randonnées, site Les Prés de La Fontaine, etc ;

- Développer et diversifier l’offre d’habitat ;

- Pérenniser et dynamiser les services et commerces;

- Réduire la part de logements vacants ;

- Prioriser l’urbanisation en densification du bourg ;

- Préserver l’identité communale car une valorisation du patrimoine rural ;

- Préserver les terres agricoles et pérenniser les exploitations agricoles.6

- DE FIXER, conformément à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation suivantes :

- Information sur le site internet communal

- Article dans le bulletin municipal

- Registre de concertation disponible en mairie

- Réunion publique (en présentiel ou en visio-conférence)

- DE SOLLICITER de l’Etat, conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études et de numérisation liés à la révision du PLU.

- DE DONNER autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la procédure de révision du PLU ;

- D’INSCRIRE, conformément à l’article L. 132-16 du code de l’urbanisme, les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à l’étude du PLU au budget des exercices considérés. Conformément à l’article L. 132-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Distribution des sacs à ordures ménagères :

- samedi 26 mars 2022 de 8h00 à 17h30

- mercredi 30 mars 2022 de 8h00 à 12h00

Aux ateliers municipaux (face à la Médiathèque)

* * * * *

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par la société ENERTRAG (constructeur d’éoliennes) afin d’obtenir les coordonnées téléphoniques des conseillers municipaux pour une rencontre individuelle à leur domicile. L’ensemble du Conseil Municipal refuse la communication des informations demandées et refuse également une visite individuelle à leur domicile et charge Monsieur le Maire d’en informer la société.

* * * * *

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’élection de Madame Françoise LE

MEUR en tant que Vice-Présidente du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA).

* * * * *

Au prochain Conseil Municipal, sera revue la constitution des commissions municipales afin d’y intégrer les nouveaux conseillers (Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER).

* * * * *

Madame Françoise LE MEUR explique que le 26 juin 2022 aura lieu la journée des associations en collaboration avec le P’tit Prince qui fêtera ses 20 ans sur les sites communaux, Monsieur Romain GOURMAUD est chargé de l’organisation de cette journée festive.

* * * * *

Monsieur le Maire fait part de problèmes rencontrés avec le bar-restaurant, la fermeture récurrente de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de résilier le bail du bar-restaurant qui expire au 23/08/2022. Il y a un préavis de 6 mois à respecter. Le courrier de résiliation doit être remis aux gérants de la société SAS VAMDHCR86 avant le 22/02/2022.

Il propose au Conseil Municipal de voter la délibération suivante :7

Avis du Conseil Municipal – Résiliation du bail avec la SAS VAMDHCR86

Monsieur le Maire rappelle le contrat de location signé avec la SAS VAMDHCR86 en date du 23 août 2019 concernant le bien sis 30 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY.

Compte-tenu des difficultés rencontrées avec la SAS VAMDHCR86, Monsieur le Maire propose de procéder à la résiliation du bail signé entre les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE en faveur de la résiliation du bail à échéance au 23 août 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 1

* * * * *

Monsieur le Maire explique qu’une Maison France Services va s’ouvrir à Bonneuil-Matours. Un agent se déplacerait à Archigny ½ journée tous les 15 jours pour les besoins de la population. Cela nécessitera la signature d’une convention avec Bonneuil-Matours.

Le coût maximum pour la commune serait de 2000 € par an.

* * * * *

Madame Françoise LE MEUR présente le projet de Tiers-Lieu à la laiterie d’Archigny. Les référents du projet sont la Coopérative des Tiers-Lieux Nouvelle-Aquitaine et Les Usines de Ligugé. L’ouverture serait prévue pour 2023/2024. Le coût pour la commune serait de 22 800 € (avec des subventions possibles).

* * * * *

Monsieur Jean-Michel BOYER demande s’il est possible d’anticiper le planning de permanence du bureau de vote pour l’élection présidentielle au mois d’avril. Un tableau sera adressé à l’ensemble du Conseil Municipal pour inscription sur les différents créneaux horaires.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE informe que le projet d’écluse rue Roger Furgé va être mis en place de façon provisoire à compter du 16 février pour une phase de test.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE explique qu’un petit groupe d’enfants souhaiterait participer à la vie de la commune. Il faut réfléchir à la création d’un Conseil Municipal Jeunes.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.