Compte-Rendu - CR 08 03 2022

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Compte-Rendu - CR 08 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 8 mars 2022

L’An deux mil vingt-deux, le huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER, Mme Magalie BROSSARD, M. Frédéric COGNE, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, M. Jacky ROY

Procurations: M. Guillaume BOUTAUD donne son pouvoir à M. Jean-Michel BOYER, Mme Nathalie GRIFFON donne son pouvoir à M. Jérôme JUSSIAME

Etaient absents : M. Guillaume BOUTAUD, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, Mme Nathalie GRIFFON, Mme Cécile ROY

Etaient excusés : M. Guillaume BOUTAUD, Mme Nathalie GRIFFON, Mme Cecile ROY

Secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022

3 Budget Transport : vote du compte de gestion 2021

4 Budget Transport : vote du compte administratif 2021

5 Budget Commune : vote du compte de gestion 2021

6 Budget Commune : vote du compte administratif 2021

7 Budget Commune : affectation des résultats 2021

8 Tarif location chalet du plan d’eau

9 Constitution d’une commission pour les travaux de révision du PLU

10 Commissions municipales et désignation des membres des commissions 11 Convention service commun transformation numérique

12 Formation d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de travaux relatifs à l’entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics ; signature d’un accord- cadre à marchés subséquents

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Delphine BONNEAU.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2022 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 08/02/2022 :

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

3. Budget Transport : vote du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l’exercice.2

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4. Budget Transport : vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gérard LEFEVRE doyen des conseillers, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévu : 47 537,80

Réalisé : 469,31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 47 537,80

Réalisé : 45 951,56

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 45 482,25

Résultat global : 45 482,25

Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0

5. Budget Commune : vote du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 du payeur départemental, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6. Budget Commune : vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Gérard LEFEVRE doyen des conseillers, vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévu : 682 211,57

Réalisé : 562 989,16

Reste à réaliser : 68 294,243

Recettes Prévu : 682 211,57

Réalisé : 462 410,86

Reste à réaliser : 91 268,00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévu : 1 065 750,63

Réalisé : 618 525,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 065 750,63

Réalisé : 1 089 103,63

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -100 578,30

Fonctionnement : 470 578,60

Résultat global : 370 000,30

Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0

7. Budget Commune : affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Suite à la clôture du budget Transport au 31/12/2021, reprise du résultat dans le budget principal, soit au (002) résultat reporté en fonctionnement : +45 482,25

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 227 914,17 - Un excédent reporté de : 242 664,43 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 470 578,60 - Un déficit d’investissement de : 100 578,30 - Un excédent des restes à réaliser de : 22 973,76 Soit un besoin de financement de : 77 604,54

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 470 578,60 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 77 604,54 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 438 456,31 (392 974,06+45 482,25)

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 100 578,30

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

8. Tarif location chalet du plan d’eau

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif de location du chalet du plan d’eau aux personnes souhaitant exercer une activité saisonnière du 1er mars 2022 au 31 octobre 2022.

Il propose de signer une convention d’utilisation et suggère un montant de 120,00 Euros par mois pour couvrir les charges d’eau et d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la signature d’une convention d’utilisation et le tarif mentionné ci-dessus.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 04

9. Constitution d’une commission pour les travaux de révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 février dernier portant prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il explique qu’il est nécessaire de constituer une commission pour les travaux de révision du PLU (noyau de 5 personnes constamment présentes à toutes les réunions, plus d’autres élus volontaires mobilisés).

Le conseil municipal, désigne les élus suivants :

- M. Gérard LEFEVRE

- Mme Françoise LE MEUR

- M. Jacky ROY

- Mme Delphine BONNEAU

- M. Jérôme JUSSIAME

- Mme Magalie BROSSARD (autre élue volontaire mobilisée)

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

10. Commissions municipales et désignation des membres des commissions Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal, mais elles n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au conseil municipal.

Le Maire est président de droit. Lors de la première réunion de chaque commission, un vice- président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le Maire est absent ou empêché.

Suite à la démission de deux conseillères municipales et à la nomination de deux nouveaux conseillers municipaux, il convient de modifier les membres des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de modifier les membres des commissions municipales comme suit :

Commission Animation, Commémoration, Relations avec les associations, Sport, Loisirs, Jeunesse, Tourisme, Patrimoine, Culture, Cadre de vie :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme ROY, Mme DUVEAU, M. GOURMAUD, M. NEVEU, Mme BONNEAU, M. BOYER

Commission Communication :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme BROSSARD

Commission Finances :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, Mme ROY, M. BOUTAUD, Mme GRIFFON

Commission Scolaire, Périscolaire, Restauration scolaire :

Mme LE MEUR, Mme BROSSARD, M. NEVEU

Commission Bâtiment, Voirie, Matériel :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. COGNE, M. BOUTAUD, M. NEVEU, M. JUSSIAME, Mme BONNEAU

Commission Personnel :

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. GOUILLY-FROSSARD, M. BOUTAUD, Mme GRIFFON

Commission Amélioration Continue :5

Mme LE MEUR, M. LEFEVRE, M. BOUTAUD, Mme BROSSARD

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

11. Mutualisation – Convention de services communs

Depuis 2010 et la loi de réforme des collectivités territoriales, le législateur a donné les moyens juridiques aux établissements publics de coopération intercommunale et à leurs communes membres de mutualiser leurs services en se dotant de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées.

C’est ainsi que, par délibération n°2 du 18 mai 2015, le bureau communautaire du Pays Châtelleraudais avait décidé de créer un service commun numérique au bénéfice des communes de la Communauté de l’Agglomération qui le souhaitaient. Cette décision s’inscrivait dans le cadre de la fin de la mise à disposition des services de l’État au 01/07/2015 pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et afin de proposer aux communes adhérentes au service commun numérique les outils informatiques nécessaires à la gestion des documents d’urbanisme.

En 2019, par délibération n° 5 du 2 décembre 2019, le bureau communautaire a décidé le renouvellement des conventions des services communs pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020, en y ajoutant le renouvellement de la convention du service commun numérique dont la création avait été décidée en 2015 (délibération n°1 du bureau communautaire du 18 mai 2015).

Au cours de la période de fin 2020 et de l’année 2021, Grand Châtellerault a conduit une réflexion sur la réorganisation de ses services qui a abouti à un projet d’élargissement de la mutualisation de ses services communs au CCAS de Châtellerault. Cette possibilité est permise par référence à l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes et EPCI à fiscalité propre et, le cas échéant un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

L’adhésion au service commun numérique est quant à elle élargie à l’ensemble des établissements publics rattachés (CCAS, EPIC….) des communes ou de l’EPCI.

La durée de conventionnement est rallongée jusqu’au 31 décembre 2026, sans préjudice de la possibilité de l’interrompre de façon anticipée, selon les conditions définies dans les conventions.

Afin de poursuivre la mutualisation entre le service commun « transformation numérique » de Grand-Châtellerault et ARCHIGNY, il est proposé de signer la convention actualisée suivant la délibération n°6 du bureau communautaire du 08 novembre 2021.

* * * * *

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

VU la délibération n° 1 du bureau communautaire du 18 mai 2015 relatif à la création d’un service commun numérique et convention avec les communes membres,

VU la délibération n° 11 du bureau communautaire du 22 janvier 2018 relative aux nouvelles participations au service commun numérique et convention avec les communes, VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 2 décembre 2019 relative au renouvellement des conventions de services communs,

VU la délibération n°6 du bureau communautaire du 8 novembre 2021 relative à la mutualisation – conventions de services communs

VU la convention du service commun «transformation numérique»

CONSIDÉRANT l'intérêt de développer une communauté d'outils et de services numérique mais également d’une mutualisation de services aux missions fonctionnelles entre ARCHIGNY et Grand Châtellerault ainsi que les établissements publics rattachés,6

CONSIDÉRANT qu'à titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal,

CONSIDÉRANT que la convention service commun "transformation numérique" mettra fin à l'application de la précédente convention de service commun numérique,

Madame Magalie BROSSARD ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, ayant délibéré,

- décide d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention ci-jointe relative au service communs " transformation numérique";

- indique que la nouvelle convention signée mettra fin à l’application de la précédente convention de service commun numérique (délibération du conseil municipal n° 8-2020 du 11 février 2020)

Vote Pour 11 Contre 0 Abstention 0

12. Formation d’un groupement de commandes entre les communes d’Angles-sur-l’Anglin, d’Availles-en-Châtellerault, d’Archigny, de Bonneuil-Matours, de Colombiers, de Leigné- sur-Usseau, de Monthoiron, d’Usseau, de Sossay, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour la passation d’un accord-cadre de travaux relatif à l’entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics / Signature d’un accord cadre à marchés subséquents pour les travaux relatifs à l’entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics Mesdames, Messieurs,

Les communes d’Angles-sur-l’Anglin, d’Availles-en-Châtellerault, d’Archigny, de Bonneuil-Matours, de Colombiers, de Leigné-sur-Usseau, de Monthoiron, d’Usseau, de Sossay, de Thuré et de Vouneuil-sur- Vienne souhaitent acheter en commun les prestations de travaux relatives à l’entretien et à la modernisation de leurs voiries communales et de leurs espaces publics.

La formation d’un groupement de commandes paraît être une réponse pertinente à l’association de ces onze collectivités pour générer un volume de travail attractif et espérer obtenir des prix de prestations intéressants.

A ce titre et afin de réaliser les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers du programme pluriannuel, il est intéressant de recourir, comme l’autorisent les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-7 et suivants du code de la commande publique, à un accord-cadre à marchés subséquents. Cette forme de marché permet pour chaque commande une remise en concurrence des sociétés ayant été retenues dans le cadre du lancement initial de la consultation.

Le montant maximum annuel de l’accord-cadre sera de 2 500 000 € H.T. pour l’ensemble des collectivités.

Cet accord-cadre sera conclu pour une première période qui couvrira l’année 2022 (de la notification au 31/12/2022) et sera renouvelable une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse en refuser la reconduction (article R.2112-4 du code de la commande publique).

* * * *

VU l’article L2122-21-1 du CGCT qui permet au conseil municipal de charger le maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux groupements de commande,

VU les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-7 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents,

VU les articles R.2123-1 et suivants, et R.2131-12 du code de la commande publique, relatifs aux procédures adaptées et à leurs modalités de publicité,

CONSIDÉRANT qu’une convention constitutive est nécessaire pour créer le groupement et définir les modalités de fonctionnement de celui-ci ;7

CONSIDÉRANT la nécessité de distinguer un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la passation de marché pour la sélection d’un ou plusieurs cocontractants ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déterminer les modalités de constitution de la commission d’appels d’offres (C.A.O.) du groupement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer un accord-cadre de travaux pour l’entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics ;

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- d’adhérer au groupement de commandes composé des communes d’Angles-sur-l’Anglin, d’Availles- en-Châtellerault, d’Archigny, de Bonneuil-Matours, de Colombiers, de Leigné-sur-Usseau, de Monthoiron, d’Usseau, de Sossay, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour passer un marché de travaux d’entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics, - d’approuver la désignation de la commune d’Availles-en-Châtellerault comme coordonnateur du groupement de commandes,

- de procéder à l’élection de 2 représentants de la C.A.O. de la commune, élus parmi ses membres ayant voix délibérative : M. Gérard LEFEVRE comme titulaire et M. Jacky ROY comme suppléant. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de création du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à cet objet. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer l'accord cadre et les marchés subséquents avec les entreprises qui seront retenues.

Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0

13. FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) Action UKRAINE – soutien aux victimes du conflit

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une aide d’urgence aux victimes de la guerre en Ukraine, le FACECO, un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De contribuer financièrement à ce fonds pour un montant de 3 000,00 € qui sera imputé sur l’article 6574 « Subventions aux associations ».

Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 3

Questions diverses

Monsieur le Maire explique que suite au conseil municipal du mois précédent il a pris la décision de

ne pas résilier le bail de la SAS VAMDHCR86. En parallèle, les gérants ont envoyé une lettre de

résiliation du bail avec restitution des clés au 1er septembre.

* * * * *

Madame Françoise LE MEUR demande aux membres du conseil municipal leur ressenti sur le projet de tiers lieu à l’ancienne laiterie de Chavard. Monsieur Jean-Michel BOYER pense que c’est un gros chantier et qu’il y a déjà plusieurs gros projets en cours, qui va s’ne occuper. Monsieur Jérôme JUSSIAME est défavorable car l’étude représente un coût sans certitude d’avoir des bénévoles, artisans ou artistes souhaitant s’y installer. Monsieur Gérard LEFEVRE pense que c’est une bonne idée mais il craint qu’il n’y ait pas une tête pour faire vivre ce tiers-lieu.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE explique que le samedi 12 mars aura lieu le Rallye de la Vienne, la

Municipalité doit préparer un petit déjeuner, il a besoin d’élus pour la préparation.

* * * * *8

Monsieur Jean-Michel BOYER demande à faire un point concernant le mobilier du plan d’eau (une réunion est prévue le 9 mars à 17h30). Il a trouvé intéressante la formation sur la gestion différenciée des tontes concernant les Prés de la Fontaine, il faudra demander aux agents de l’appliquer.

* * * * *

Madame Magalie BROSSARD demande si un logement a été attribué par SEM Habitat aux personnes qui vivent dans la caravane sur la route de Chenevelles. Monsieur le Maire explique qu’il avait pris contact avec le Directeur et qu’un logement devait leur être attribué au mois de février, il va à nouveau se rapprocher de SEM Habitat.

* * * * *

Madame Magalie BROSSARD demande si la deuxième écluse à proximité du garage automobile était prévue, elle trouve ce dispositif dangereux car il y a un manque de visibilité. Non elle n’était pas prévue à la base, il y a un nouveau rendez-vous la semaine prochaine avec le technicien voirie pour revoir les aménagements.

* * * * *

Madame Magalie BROSSARD demande s’il serait possible d’avoir un commerçant de fruits et légumes sur le marché mensuel. Il faut refaire de la publicité car les derniers mois, le marché n’a pas été très fréquenté.

* * * * *

Monsieur Jérôme JUSSIAME évoque la situation du salon de coiffure de Madame Irina JUSSIAME fermé par décision de l’autorité judiciaire.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h23.