Déliberation - 2013 10 01

Documents similaires

Déliberation - 2013 02 05

Déliberation - 2013 06 04

Déliberation - 2013 01 15

Déliberation - 2013 07 02

Déliberation - 2014 01 14

Déliberation - Délibérations du 10 octobre 2010

Déliberation - 2014 10 07

Déliberation - 2013 03 05

Déliberation - 2013 04 02

Déliberation - 2013 12 03

Déliberation - 2013 10 01 Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - 2013 10 01)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

19 17 12

Date de la convocation

27/09/2013

Date d’affichage

27/09/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS (PÉPAE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°* OCTOBRE, 201 ce j?)

see, eee ee, 2 ; N° 2013/68 Y 7 &

I arideuk. mil trie ä le premier octobre à 20 h 30, le Conseil

Municipal ‘de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

‘&u norñbre prescrit par 14à loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Jà Péésidencé.de MonsigurI-M. CHANUSSOT, Maire.

26e, sé dose sous none soce e e

: Présents 5" se »”

: Mmes ‘D'OISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et

SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, GALPIN, et

MOREL

Absent(s) excuse (s) :

Monsieur GRAND a donné un pouvoir à Madame HATTU

Absent (s) :

Messieurs NARBEY, COCHET, EMMANUELLI, MASSIN et

MUNOZ

Madame MARQUET a été nommée secrétaire

KRRRRRRRERERERÉRRERRRERERERÉMERIMI

2013/68 - SCOLAIRE : contrat d’entretien des écoles

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le ménage des deux écoles de Grisy-Suisnes est effectué en partie par une société et un agent communal.

Vu la nouvelle organisation des emplois du temps du personnel communal en charge du nettoyage aux écoles. Vu la nécessité de maintenir les lieux propres à l’école élémentaire.

Considérant que l’entretien des classes ne peut se faire qu’en dehors des horaires scolaires et périscolaires. Considérant la proposition de la société POTELOIN de réaliser un nettoyage journalier, 4 fois par semaine durant la période scolaire des deux établissements (maternelle et primaire) et un nettoyage bimestriel de la vitrerie.

Le coût de la prestation entretien mensuelle pour l’école primaire est de 1 090 EHT. Le coût de la prestation entretien mensuelle pour l’école maternelle est de 1 244 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte les termes du contrat de nettoyage par la Société POTELOIN, - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat,

- précise que la période d’intervention du contrat est pour l’année scolaire 2013-2014.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Et de la Publication le

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 17 OCT MER

| J-MNGHANUSSOT 18 OCT. 2013Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Seine et Marne

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En

conseil exercice

municipal

Qui ont pris

part à la

déclaration

19 17 12

Date de la convocation

27/09/2013

Date d’affichage

27/09/2013

2013/69- SPORT : Attribution du Marché de Travaux pour l’é

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | AS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°* OCTOBRE 203 sn) '

N° 2013/69 me,

L'an deux mil treize et le premier octobre à 20 h 30, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

la Présidence de Monsieur J-M. CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mmes DOISY, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et

SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, GALPIN, et

MOREL

Absent(s) excuse (s) :

Monsieur GRAND a donné un pouvoir à Madame HATTU

Absent (s) :

Messieurs NARBEY, COCHET,

MUNOZ

Madame MARQUET a été nommée secré Fr fc, 2013

HRRRERÉRÉRRRRRERÉRIRMIRT

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que la consultatféà"poué le.narttté tie travaux pour l'éclairage du Stade de Foot a été lancée conformément au dernier Gonseïl Municipak: °<° A la vue du rapport d'analyse des offres, la société CITEOS présenté 1” éfreja plus fvaftigeuse pour la commune de Grisy-Suisnes,

Le maire propose au (Conseil d'attribuer le marché à l'entrejiièe “prtéos pour un montant 36 995,10 € HT .. “osses .e Sousse ° e e

ee

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la majorité (abstention Me HATTU):

ATTIBUE le marché de travaux pour l’installation d’un éclairage au stade de foot à l’entreprise CITEOS pour un montant annuel de 36 995,10 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 28/16/2654 Le Mai

Et de la Publication le: 25/10/€C 4 æ

J-M. CHANUSSOTArrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert

Commune de Grisy-Suisnes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERÉTIONS. à P\

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2013 Æ “4

pen, eire et SNS 2018770 Xe SL | 6

x? & "deux il treize.êt le premier octobre à 20 h 30, ; Coins

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

‘au nembre | prescrit par ‘fa loi ‘dans le lieu habituel des séances, sous - fa Présidence deMonsièur 4-M. CHANUSSOT, Maire.

Due. 290. eve vec even eee e

:À Prébenitsi: :

REPUBLIQUE FRANCAISE Mnies:DOISŸ, GIRAULT, HATTU, MARQUET, ORIOT et Département Seine et Marne SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, GALPIN, et

NOMBRE DE MEMBRES MOREL

PS dh he Te rs Absent(s) excuse (s) :

sue dns re Monsieur GRAND a donné un pouvoir à Madame HATTU municipal déclaration

19 17 12 Absent (s) :

Date de la convocation

27/09/2013

Date d’affichage

27/09/2013

Messieurs NARBEY, COCHET, EMMANUELLI, MASSIN et

MUNOZ

Madame MARQUET a été nommée secrétaire

RRRRRÉRRRRRÉRRÉNRINMHÉRRE

2013/70 - MARCHE PUBLIC : Avenant n°1 MCAP Annule et Remplace

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération 76/2010 instaurant le règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à

procédure adaptée de la commune de GRISY-SUISNES,

VU la délibération 72/2012 du 02/10/2012 concernant le choix des prestataires retenus notamment MCAP pour le lot 07 —- Menuiserie intérieure,

Considérant la nécessité d’établir un avenant de plus-values au marché de l’entreprise MCAP,

Il est présenté le chiffrage suivant :

- Montant HT du marché = 41 666 € HT - Montant HT de l’avenant n°1= +1360 EHT - Nouveau montant total de marché — 43 026 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant n°1 de la société MCAP ci-dessus présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 1: OCT, 201 € Et de la Publication le : ” : 16 OCT. 201 JI-MTAANUSSOTArrondissement de Melun EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS B, \%

ER aa Cuinisde BrComte Éétue DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOB SE % /

2. 10,00, 2 : N°2013/71 Ke Fi

= t'a deux milétreize, ä le premier octobre à 20 h 30, le Conseil A Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

‘au nombre pescrif par Îà loi dans le lieu habituel des séances, sous

d-Présidencé de.Monsieur T-M. CHANUSSOT, Maire. Commune de

Grisy-Suisnes ge, geo gene ose soon vos

Présents 3°” 43 we Ou

REPUBLIQUE FRANCAISE Mmès DOISY, GIRAULŸ, HATTU, MARQUET, ORIOT et Département Seine et Marne SALLE

Mrs CHANUSSOT, BOISAUBERT, CARTON, GALPIN, et

NOMBRE DE MEMBRES MOREL

Afférents au| En |Qui ont pris

conseil exercice] part à la par ee à À Monsieur GRAND a donné un pouvoir à Madame HATTU municipal déclaration

19 17 12 Absent (s) :

deb one con Messieurs NARBEY, COCHET, EMMANUELLI, MASSIN et

"27/09/2013 MUNOZ

nn Madame MARQUET a été nommée secrétaire

RRERRRERERERERERREREREREÉ

2013/71 - URBANISME : Extension du PRIF de la vallée du Réveillon.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N°CR 45-07 du 27 juin 2007 du Conseil régional sur la stratégie régionale pour la biodiversité en Ile-de-France ;

VU la délibération N°CR 60-08 du Conseil régional du 27 juin 2008, et concernant le programme 2008- 2013 en faveur de l’agriculture périurbaine en Ile-de-France ;

VU la délibération n°CR 82-08 du 25 septembre 2008 du Conseil régional de Région Ile-de-France relatif à l’adoption du projet de SDRIF,

VU la loi N°2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France ;

VU la délibération N°CR 40-12 du Conseil régional du 29 juin 2012, concernant la politique régionale de l’eau ;

VU la délibération N°CR 79-12 du Conseil régional d’Ile-de-France du 27 septembre 2012 approuvant l’avant-projet du schéma régional de cohérence écologique ;

Ke

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : 17 OCT. 201) Le Maire Et de la Publication le : 18 0CT 201 ;

EN 1-M. CHANUSSOTsdlass >) < (4

VU la délibération N°CR 81-12 du Conseil régional d’Ile-de-France du 25 octobre 2012 à étant. k, projet de SDRIF ; : see, 00 ve . » , PTS ù . + mt je” .

VU la délibération du Conseil sl 132010 da “Onmiars 2010 relative à l’approbation PLU

VU la délibération du Conseil Muñicipal 61/2012 du-08 à Sentéytiré 2012 relative à la modification du PLU .. .

tes vos ocee sese eses vase . .. = e . e

© 20e oes . °

ENTENDU l'exposé de MadameHATST TE ©. © 1 :

Considérant :

> l'intérêt de protéger, de pérenniser et de valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers de la commune de Grisy-Suisnes ;

> l'intérêt d’assurer le maintien et le développement de la biodiversité et de garantir la qualité de la ressource en eau ;

> que le projet d’extension du PRIF proposé par l’Agence des Espaces Verts correspond aux aspirations de la commune de Grisy-Suisnes ;

> la politique communale en direction de la valorisation et du développement de l’agriculture péri-

urbaine ;

> que la commune de Grisy-Suisnes, ou l’EPCI compétent dans les domaines de l’environnement lorsqu'il existe, s’engage à prendre en charge les frais de fonctionnement des espaces régionaux aménagés et ouverts au public qui pourront être acquis par la Région IdF sur le territoire communal, hors espaces agricoles exploités ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

APPROUVE l'extension du périmètre régional d'intervention foncière (PRIF) de la Vallée du Réveillon sur une partie du territoire communal de Grisy-Suisnes recouvrant des zones agricoles (A) et naturelles (N) au document d’urbanisme local en vigueur ;

DIT que le plan annexé à la présente délibération précise la délimitation de ce périmètre ;

ACCEPTE de prendre en charge les frais de fonctionnement des terrains qui pourront être acquis, aménagés et ouverts au public par la Région IdF, par le biais de l’ Agence des Espaces Verts, dans le cadre du nouveau PRIF, hors terrains agricoles exploités.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet effet au

nom et pour le compte de la commune.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en préfecture le : Et de la Publication le : 18 OCT. 2013