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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 034 2023 AMF 77 Adhesion de la CCPB pour 2023
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 034 2023 AMF 77 Adhesion de la CCPB pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°034/2023 du Président
portant sur la reconduction de l’adhésion à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités pour l’année 2023
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L.2122-22 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°007/2022 en date du 28 janvier 2022 autorisant l’adhésion de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités pour l’année 2022 ;
Vu le courrier en date du 2 mars 2023 de l’AMF indiquant le montant de l’adhésion de l’EPCI à l’association des Maires et Présidents d’intercommunalités pour l’année 2023 ;
Considérant que cette adhésion permet de disposer d’une expertise unique sur les missions des intercommunalités, de conseils juridiques, d’informations fiables et actualisées en permanence pour les intercommunalités ;
Considérant que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 2 186,02 euros pour l’année 2023 ;
DECIDE
Article 1er: D’adhérer à l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités, sise 11 rue Benjamin Franklin - 77000 LA ROCHETTE et représentée par son Président, Monsieur Guy Geoffroy ;
Article 2 : Que le montant de l’adhésion est fixé à 2 186,02 euros pour l’année 2023 ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011, nature 6281 ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ; Article 6 : Madame la Directrice générale est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ; - Monsieur le Président de l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 21 mars 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
22 mars 2023
22 mars 2023