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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 084 2022 ORANGE contrat fibre complexe gym
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 084 2022 ORANGE contrat fibre complexe gym)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
t REÇU EN PREFECTURE Î
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES le 27/18/2622
L E S on I- _— - — Tr ee ne ms
PORTES _) RARES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°084/2022 du Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
portant sur l'autorisation de signature d’un contrat avec l’entreprise ORANGE sur l'abonnement à la fibre optique du complexe de gymnastique intercommunal
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts de faire appel à un prestataire pour l'abonnement à la fibre optique du complexe de gymnastique
intercommunal ;
Considérant la proposition commerciale reçue le 25 octobre 2022 par courriel de l'entreprise ORANGE ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la proposition de contrat de l'entreprise ORANGE située 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, adressée par Monsieur Sébastien Berthelot, commercial ;
Article 2 : Que l'objet du contrat porte sur l'abonnement à la fibre optique concernant l'offre Livebox Pro Fibre pour une durée d’un an au tarif de 43 euros par mois puis de 48 euros par mois à compter de la deuxième année ;
Que le montant de la prestation est fixé à :
- 43 euros HT / mois pour la première année,
- 48 euros HT / mois à partir de la deuxième année :
Article 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mais ;
Article 4 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire de l’année 2022, en
section de fonctionnement chapitre 011, article 6262 ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte »; , RECU EN PREFECTURE
le 27/18/2822
L App KA ION agrée E ka te di
933 _AI-077-200025125-20221025-DEC_054_2
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- L'entreprise ORANGE.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 25 octobre 2022
Transmission en Préfecture le : Le Président
Publication le : 2
Le Président
Jean-François Oneto
mr
27 octobre 2022
27 octobre 2022