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Déliberation - DEC 2024 24 Portant modification des reseaux de telecommunications dans la rue de l Esperance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
BON
N
FE
U
l L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Mamne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-24
DÉCISION
DU
MAIRE
PORTANT
MODIFICATION
DES
RÉSEAUX
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
DANS
LA
RUE
DE
L'ESPÉRANCE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
ORANGE
UCI
IDF,
sise
63
avenue
Kellermann
95230
SOISY-SOUS-MONTMORENCY
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
poursuivre
l'engagement
de
la
Ville
d'enfouir
les
réseaux
de
télécommunications ;
- DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
modification
des
réseaux
de
télécommunications,
par
le
biais
de
l'enfouissement
de
ceux-ci,
dans
la
rue
de
l'Espérance.
Article
2 :
Il
est
retenu,
pour
ce
faire,
l'entreprise
ORANGE
UCI
IDF,
pour
un
montant
de
4
765
€.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
d’'effacement
n°CNV-BJR-PG11-24-158492.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
février
2024.
Le
Mairëou
aire
par
délégation,
tère
Adjointe
au
Maire Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
15
FEV.
2024
Et de
sa
publication
le{
5
FEV,
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS