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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
F L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-180
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
MONSIEUR
FRANCK
JAFFART
DE
DEUX
SPECTACLES
INTITULÉS
« AU
FIL
DES
ÉMOTIONS
»
LE
MERCREDI
23
OCTOBRE
2024
ET
«
UN
MONDE
PARFAIT
»
LE
MERCREDI
30
OCTOBRE
2024
SUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
JOLIOT
CURIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Monsieur
Franck
JAFFART
-
15
rue
Paul
Vailland
Couturier
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1®
:
Il
est
décidé
l'organisation
de
deux
spectacles
intitulés
«
Au
Fil
des
Emotions
»
le
mercredi
23
octobre
2024
à
10
heures
30
et
«
Un
Monde
Parfait
»
le
mercredi
30
octobre
2024
à
10
heures
30
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
Joliot
Curie
Article
2 :
Il est
retenu
pour
ce
faire
Monsieur
Franck
JAFFART,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
730
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
septembre
2024.
Le
Maire,
our le Maire
par délégation,
|
la
Tère Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
WSpénis
ÔZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
? 5
SEP,
2074
Et
de
sa
publication
le
7
5
CFP.
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS