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Déliberation - delib 12 2025 2025 80 TPN Renouvellement contrat conseiller numerique
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 80 TPN Renouvellement contrat conseiller numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris
conseil : part à la
municipal | XIE | Gélibération L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre 33 30 24 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le : PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHI
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFIL Messieurs
ABDELLAOUI, JLASSI Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACL Monsieur LAVICTOIRE,
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATT, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBGR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Renouvellement du contrat du conseiller numérique
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-80
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projets,
VU Je Plan France Relance,
VU la convention de subvention au titre du dispositif « conseiller numérique » entre la Caisse des dépôts et des consignations et la collectivité définissant les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention pour une durée de 3 ans maximum,
VU la délibération n° 2023-54 en date du 16 octobre 2023 portant recrutement d’un conseiller numérique non permanent dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 2 ans,
VU Pavis du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le conseiller numérique pour une durée d’un an, celui-ci ayant été recruté pour permettre de consolider et d’étendre les actions dans les tiers lieux de la commune (résidences étudiantes, l'UPEC, l’association Chers Voisins...) pour la période du 15 janvier 2024 au 14 janvier 2026 inclus, afin de mener à bien le projet engagé par la ville,
Après l’avis de la commission générale en date du 1% décembre 2025,
2025-80-délib-Renouvellement contrat conseiller numérique.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202580-DE
Reçu le 17/12/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1 : De renouveler l’emploi non-permanent à temps complet de conseiller numérique au grade d’adjoint administratif, catégorie C, via un contrat de projet à durée déterminée pour 1 an. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de
l’agent ainsi que son expérience,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce
recrutement, notamment sa convention de financement,
Article 3 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www. telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 15 décembre 2025 a
SS FVQ
ichel BISSON
2025-80-délib-Renouvellement contrat conseiller numérique.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202580-DE
Reçu le 17/12/2025