Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10 2023 2023 54 TPN Recrutement Conseiller N
Déliberation - dClib 10 2025 2025 73 TPN Tarifs CarrC ConnectC
Déliberation - delib 12 2025 2025 86 TPN convention Wifi GPS
Déliberation - delib 12 2025 2025 80 TPN Renouvellement contrat c
Déliberation - delib 06 2026 2026 66 TPN Tarifs Carre Connecte Co
Déliberation - delib 10 2023 2023 49 TPN Fonds de concours
Déliberation - delib 10 2023 2023 49 TPN Fonds de concours
Déliberation - delib 10 2023 2023 55 TPN recensement 2024
Déliberation - delib 10 2023 2023 55 TPN recensement 2024
Déliberation - delib 03 2023 2023 10 affectation du resultat 2022
Déliberation - delib 10 2023 2023 54 TPN Recrutement Conseiller Numerique
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 54 TPN Recrutement Conseiller Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
__ NOMBRE DE MEMBRES
AéÉrents at en Ra L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | XIE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023 Date d'affichage : 10.10.2023 | .
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON., Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Recrutement d’un conseiller numérique
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-54
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet,
VU le Plan France Relance,
VU l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 02 décembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité d’accueillir un conseiller numérique qui permettrait de
consolider et d’étendre les actions dans des tiers lieux de la commune (résidences
étudiantes, l'UPEC, l’association Chers Voisins......),
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d’adhérer au dispositif « Conseiller
Numérique France Service » et de demander la subvention auprès de l'Etat,
Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
2023-54-délib-Recrutement Conseiller Numérique.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202354-DE
Reçu le 18/10/2023 Article 1% : De créer un emploi non-permanent à temps complet de conseiller numérique au grade d’adjoint administratif, catégorie C, via un contrat de projet à durée déterminée pour 24 mois. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, les
fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification de l’agent ainsi que son expérience,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce recrutement, notamment sa convention de financement,
Article 3 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité,
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
“ P< « di 8 L/ (É À La purs de séance /. S7 TA. Fe Le Maire,
\
,
PR RE NS 1 ULIN Michel BISSON
2023-54-délib-Recrutement Conseiller Numérique.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202354-DE
Reçu le 18/10/2023