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Déliberation - 2023 272 15 PR Assemblee restitution collectionbruchet
Document publié le Mercredi 25 février 2004 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 272 15 PR Assemblee restitution collectionbruchet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
BE ce vos Ton 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
#HTMINY COPA TT | Accusé certifié exécutoire Le Corbusier Réception par le préfet : 29/09/2023
HU RH Publication : 20/2023 Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-272
Référence Nomenclature n°8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et appuis fonctionnels
Service: Assemblée — Secrétariat Général — Bureau du Courrier - Archives
OBJET : Restitution de la Collection Marcel Bruchet |
Vu le Code du Patrimoine notamment son article L211-4 relatif à la définition des archives publiques ;
Vu le Code du Patrimoine notamment son article L212-1 définissant l'imprescriptibilité et Finaliénabilité des archives publiques ;
Vu la délibération n°2004-64 du Conseil Municipal de Firminy en date du 25 février 2004 portant approbation de l'acquisition d'une coliection de cartes postales patrimoniales ;
Vu la délibération n°2005-215 du Conseil Municipal de Firminy en date du 18 mai 2005 portant approbation de la convention de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et environs et la Commune de Firminy ;
Considérant les besoins du service, soucieux de la bonne conservation et communication auprès du public et afin d'offrir au lectorat une analyse historique approfondie et professionnelle, la Commune de Firminy souhaite dénoncer la convention de partenariat conclue et approuvée en date du 18 mai 2006 et réintégrer la collection de cartes postales patrimoniales Marcel Bruchet dans le fonds des archives municipales en vue de futurs travaux scientifiques et culturels,
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver la dénonciation de la délibération n°2005-215 relative à la convention de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et environs et la Commune de Firminy,
- Demander à la Société d'Histoire de Firminy et environs la réintégration de la Collection Marcel Bruchet dans le fonds des archives municipales,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. #FirMINU Le Corbusier HUHIUHUHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-272
Référence Nomenclature n°8.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vots,
27 voix Pour,
6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),
- _ APPROUVE la dénonciation de la délibération n°2005-215 relative à la convention
de partenariat entre la Société d'Histoire de Firminy et environs et la Commune de
Firminy,
- DEMANDE à la Société d'Histoire de Firminy et environs la réintégration de la Collection Marchet Bruchet dans le fonds des archives municipales,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023
La Secrétaire de Séance
FnaP Arlette ROCHE PINEL
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .. DZ... 10)... 23. Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
/
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ls présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa natification ou de sa publication, soit par voie pee L 184 ns Dr - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www. TeCOUrS.Îr sir mNU Le Corbusier HUM UHEH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-272
Référence Nomenclature n°8,9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
Restitution de la Collection Marcel Bruchet
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur lé Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Lesiie, Mme COLOMBET Lyia (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffenie (jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie,
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h
12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT
Robert à Mme MAISONNEUVE Marie (jusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme
CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à partir de 20 h 45).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arlette
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 Ten