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Déliberation - 2023 106 16 PR Assemblee Subvention Souvenir Francais 2023
Document publié le Mardi 26 août 2008 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 16 PR Assemblee Subvention Souvenir Francais 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230328-2023-106-DE
Accusé certifié exécutoire
vases rite term de Réception par le préfet : 31/03/2024
Le Corbusier Publication : 31/03/2023
HU HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-106
Référence Nomenciature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources et Appuis Fonctionnels
Service en charge : Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
OBJET: Attribution et versement d’une subvention de Fonctionnement au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-108"e alinéa ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2008 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Souvenir Français du Canton de Firminy pour sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023,
Considérant que, par son action, sa mobilisation et son engagement auprès des anciens combattants et de la population, le Souvenir Français perpétue auprès des jeunes
générations le sens du devoir, l'amour de la Patrie et le respect de ses valeurs,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 428,00 € au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l'année 2023,
-_ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant
part au vote,
26 voix Pour,
6 Contre (liste Ensemble Pour Firminy),
L. Drevet ne prend pas part au vote,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement de 428 euros au Souvenir Français du Canton de Firminy au titre de l’année 2023, c "
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Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-106
Référence Nomenclature n°7.5
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par vaie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr. € vero ler iny tr
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-106
Référence Nomenclature n°7.5
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Objet : Attribution et versement d’une Subvention de Fonctionnement au Souvenir Français du Canton de Firminy - Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Éveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lylta, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAÏNG Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à
M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu’à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE ; M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 32