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28/03/2024 14:30

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FÉVRIER 2024

Le vingt février deux mille vingt-quatre,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 14 février 2024.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BOIVIN Sabrina, BOUCHONNEAU Romain (présent de l’approbation du procès-verbal à la question N°31), CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, COCONNIER Vincent, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert (présent à partir de la question N°14), DEVILLE Danielle, GUÉRIN Florence, GUIBOREL Catherine (présente à partir de la question N°17), LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame BODIN Lucie (procuration à Monsieur BOUCHONNEAU Romain de l’approbation du procès-verbal à la question N°31), Monsieur BOUCHONNEAU Romain (absent à partir de la question N°32), Monsieur BROSSAULT Serge (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Monsieur DESBLÉS Hubert (absent de l’approbation du procès-verbal à la question N°13), Monsieur DROUILLÉ Jérémie (procuration à Madame de la VERGNE Aude), Madame GUIBOREL Catherine (absente de l’approbation du procès-verbal à la question N°16, procuration à Madame PICOT Sonia), Madame JOUALLAND Estelle.

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.

SECRÉTAIRE : Madame DEVILLE Danielle.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 21 (de l’approbation du PV à la question N°13) 22 (de la question N°14 à la N°31)

20 (de la question N° 32 à la N°34)

. absent(s) et non représenté(s) : 4 (de l’approbation du PV à la question N°13) 3 (de la question N°14 à la N°31)

5 (de la question N°32 à la N°34)

Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/03/242/23

28/03/2024 14:30

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024 4

13/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4

14/2024 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 4

15/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE 5 Demande de subventions

16/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE 6 Installation d’une centrale photovoltaïques en toiture

Demande de subvention au titre du Fonds de Concours Énergies Renouvelables (EnR)

17/2024 - RÉALISATION DE DEUX ESPACES MULTISPORTS (TYPE CITY STADE) 7 Avenants de marchés de travaux

18/2024 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE 8

Marché de travaux - Avenant 1 au lot 3 « Gros œuvre »

19/2024 – MÉDIATHÈQUE 8

Marchés de travaux – Avenant

20/2024 - RÉHABILITATION D’UNE GRANGE EN SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 9 Pénalités de retard

21/2024 - MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES 10

Avenant 1 aux lots 4 et 23

22/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 10

Versement de subventions pour l’achat de livres

23/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 11

Versement de subventions pour les classes de découverte

24/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 12

Versement de subventions pour les fournitures scolaires et l’activité « piscine »

25/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 13

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

26/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 14

Contrat d’association avec les écoles privées

27/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024 16

Versement de subventions au titre des cantines scolaires des écoles privées 3/23

28/03/2024 14:30

28/2024 - ASSOCIATIONS LIÉES A LA PETITE ENFANCE, A L’ENFANCE ET AUX ÉCOLES 16 Versement des subventions 2024

29/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) 17

Procédure de modification n°1 - Bilan de la concertation

30/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) 18

Procédure de modification simplifiée n°2 - Bilan de la concertation

31/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) 19

Procédure de modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public

32/2024 - LIEUDIT LE PLESSIS SAINT-MELAINE 21

Changement de dénomination : impasse le Plessis Saint-Melaine

33/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 21

Responsable vie associative et évènementiel

34/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 22

Chargé de projet jeunesse et numérique 4/23

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AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2024 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024.

13/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

De la décision

Numéro

De la décision Objet

26/01/2024 06/2024 Achats de livres 1

er semestre - Un livre sur l’Étagère

pour un montant de 6 000 € TTC

10/01/2024 07/2024 Mise en place de ruches pédagogiques dans les 2 écoles - BEE-O-API pour un montant de 3 450 € HT

01/02/2024 08/2024 Achats de panneaux de signalisation pour expérimentation voirie - SELF SIGNAL pour un montant de 5 761 € HT

FINANCES

14/2024 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) stipule que le maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen des budgets, un rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité. Ce rapport donne lieu5/23

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à débat. Il n’a aucun caractère décisionnel, néanmoins, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.

Il permet à l’assemblée délibérante :

- D’informer sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;

- Et de donner aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

En matière de calendrier suite au passage au régime budgétaire et comptable M57, l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) s’applique aussi aux communes et EPCI à fiscalité propre à savoir que la présentation des orientations budgétaires doit avoir lieu dix semaines précédant l’examen du budget.

Le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2024, et précise les grandes orientations envisagées pour le budget primitif 2024.

Suite à la présentation de la situation financière de la collectivité, et aux débats sur les orientations budgétaires de l’année 2024, qui se sont tenus en séance du 20 février 2024, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

. de prendre acte de la production d’un rapport des orientations budgétaires sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire 2024, joint en annexe ;

. de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024 qui a bien eu lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif 2024 ;

. de prendre acte des orientations budgétaires présentées.

15/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE

Demande de subventions

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

Engagée avec « Terre de Jeux 2024 », c’est dans le cadre de sa politique de développement des infrastructures sportives et en concertation avec les différents acteurs de l’éducation et les associations sportives de Châteaubourg que la Ville souhaite la mise en place d’un équipement permettant aux acteurs du sport et aux habitants de continuer le développement de leurs activités et de bénéficier d’une installation pouvant accueillir un public nombreux.

La Halle Fayelle, construite en 1978, est peu utilisée aujourd’hui de par sa conception qui ne permet plus d’assurer une pratique sportive dans de bonnes conditions.

L’objectif du projet est de déconstruire et reconstruire la salle existante, afin de la rendre performante énergétiquement et mieux adaptée à la pratique sportive des établissements scolaires et des associations. Ce projet prévoit le réemploi de matériaux de construction issus du bâtiment existant avant démolition, la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment pour alimenter en énergie la nouvelle salle ainsi qu’une dizaine d’autres bâtiments6/23

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communaux via une boucle d’autoconsommation, et l’installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie.

Le plan de financement prévisionnel lié au projet est établi à ce jour de la manière suivante :

DÉPENSES HT RECETTES

MAITRISE D’ŒUVRE 214 877,86 € Fonds propres (38,2 %) 1 459 939,17 €

FRAIS ANNEXES 53 235, 00 € Agence Nationale du sport (20 %) 763 394,00 € TRAVAUX 3 548 860,31 € Département – CDST 2023 (12,2 %) 463 640,00 € Bonification CDST 75 000,00 €

Département-aide sectorielle (14,2 %) 390 000,00 €

Région (7,9 %) 300 000,00 €

Vitré Communauté (5,6 %) 215 000,00 €

État – DSIL (3,9 %) 150 000,00 €

TOTAL HT 3 816 973,17 € TOTAL 3 816 973,17 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; . de solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport, dans le cadre du plan 5 000 équipements sportifs, une aide à hauteur de 763 394 euros ;

. de solliciter une aide sectorielle auprès du Département, à hauteur de 390 000 euros ; . de solliciter auprès de la Région Bretagne, dans le cadre du contrat Bien Vivre Partout, une aide à hauteur de 300 000 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

16/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Installation d’une centrale photovoltaïques en toiture

Demande de subvention au titre du Fonds de Concours Énergies Renouvelables (EnR) Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

Dans le cadre de la réalisation des travaux de reconstruction de la halle Fayelle, il a été prévu d’installer une centrale photovoltaïque en toiture afin de mettre en œuvre une boucle d’autoconsommation collective. Dans ce cadre, une étude de faisabilité a été menée par un cabinet d’ingénierie et de conseil en énergie solaire. La commune est ainsi susceptible d’obtenir une subvention au titre du Fonds de Concours Énergies Renouvelables mis en place par Vitré Communauté par une délibération du 25 mai 2023, à hauteur de 30 %, plafonnée à 5 000 euros.

Le financement de l’étude de faisabilité s’établit comme suit :

DÉPENSES ÉTUDE DE FAISABILITÉ FINANCEMENT

5 725 € HORS TAXES

Fonds de concours EnR (30 %) 1 717,50 €

Fonds propres 4 007,50 €

TOTAL 5 725,00 € 7/23

28/03/2024 14:30

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de Vitré Communauté une subvention de 1 717,50 euros au titre du Fonds de Concours Énergies Renouvelables ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

MARCHÉS PUBLICS

17/2024 - RÉALISATION DE DEUX ESPACES MULTISPORTS (TYPE CITY STADE) Avenants de marchés de travaux

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Kévin RIOUAL

VU la délibération N° 66 en date du 28 mars 2023 attribuant le marché de travaux relatif à la création de 2 terrains multisports situés à proximité de la salle du Verger (Broons/Vilaine) et du Centre des Arts (St Melaine) ;

VU le montant de travaux initial global de 139 272 euros HT.

CONSIDÉRANT le besoin de travaux supplémentaires liés à une demande de prolongement de la plateforme du terrain multisport de St Melaine pour agrandir le terrain de basket extérieur.

CONSIDÉRANT la nécessité d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France avant le lancement des travaux ;

Trois avenants ont été préparés pour faire face aux modifications et aux délais : - Avenant N°1 (juin 2023) : Prolongation de délai pour congés estivaux des entreprises et première demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.

- Avenant N°2 (décembre 2023) : Prolongation de délai suite à une seconde demande auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (refus de la première demande). Prolongation jusqu’au 30 avril 2024.

- Avenant N°3 : Plus-Value suite à la demande d’agrandissement de la plateforme du terrain multisport de St Melaine (extension de la plateforme pour agrandir le terrain de basket extérieur).

Montant initial du marché public : 139 272 euros HT

Plus-value de 2 710 euros HT (1,9 % d’écart)

Le nouveau montant global des travaux est de 141 982 euros HT soit un écart de 1,9 % représentant 2 710 euros HT par rapport au montant initial.

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA du 17 janvier 2024, 8/23

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Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la prolongation de délais ;

. de valider les nouveaux montants de marchés de travaux et le montant global des travaux ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

18/2024 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE

Marché de travaux - Avenant 1 au lot 3 « Gros œuvre »

Rapporteur : Éric PERCHAIS

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU la délibération N° 164 du 17 octobre 2023 attribuant le lot 3 « Gros œuvre » du marché de travaux d’extension et de rénovation énergétique du groupe scolaire de Gaulle à l’entreprise CHANSON ;

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle a été constatée dans l’acte d’engagement signé avec l’entreprise concernant le montant toutes charges comprises relatifs aux travaux du lot susvisé ;

Par conséquent, le montant toutes charges comprises erroné de 742 000,00 euros est corrigé par le montant toutes charges comprises réel de 636 000,00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider l’avenant régularisant le montant toutes charges comprises du lot 3 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

19/2024 - MÉDIATHÈQUE

Marchés de travaux – Avenant

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU la délibération N° 158 en date du 25 septembre 2019, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de la médiathèque au groupement représenté par l’agence d’architecture Bigre ! ;

VU la délibération N° 118 en date du 6 juillet 2021 attribuant les marchés de travaux ;

VU le montant de travaux initial global de 1 820 549,03 euros HT.

CONSIDÉRANT le besoin de travaux supplémentaires liés à :

- Des demandes complémentaires pour le bon usage des locaux ;

- Des demandes de la maîtrise d’œuvre ;

- Des aléas de chantier ; 9/23

28/03/2024 14:30

CONSIDÉRANT les avenants suivants :

X = avenants de prolongation de délais

Le nouveau montant global des travaux est de 1 843 552, 52 euros HT soit un écart de 1,26 % représentant 23 003,49 euros HT par rapport au montant initial.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les nouveaux montants de marchés de travaux et le montant global des travaux ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

20/2024 - RÉHABILITATION D’UNE GRANGE EN SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE Pénalités de retard

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU les délibérations N° 112 et 128 des 24 mai 2022 et 21 juin 2022 attribuant les marchés de travaux ;

CONSIDÉRANT l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés de travaux, les pénalités pour retard d’exécution sont de l’ordre de 1/3000e du montant HT du marché, les absences en réunion sont de 150 euros par absence.

Lot Entreprise Base marché HT Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 Montant Total HT

Lot 01 - TERRASSEMENTS, VRD, PIGEON TP 102 288,40 € 1 014,75 € 632,10 € 103 935,25 €

Lot 02 - GROS ŒUVRE COREVA 353 487,92 € -8 000,69 € X 784,18 € 346 271,41 €

Lot 03 - CHARPENTE BOIS, BARDAGES SCOB 367 682,44 € 3 211,00 € 5 468,00 € X 376 361,44 €

Lot 04 - CHARPENTE METALLIQUE,

SERRURERIE, MENUISERIES ACIER

AUX NUANCES

DES ACIERS 83 247,57 € 3 783,50 € X 87 031,07 €

Lot 05 - SERRURERIE ORNEMENTALE ODM 18 235,42 € X 18 235,42 €

Lot 06 - COUVERTURE ETANCHEITE FERRATE 4 765,20 € X 4 765,20 €

Lot 07 - COUVERTURE ZINC CCL 92 737,96 € 1 200,00 € 1 505,08 € X 95 443,04 €

Lot 08 - MENUISERIES EXTERIEURES EN

ALUMINIUM LAQUE ARIMUS 151 164,00 € X -2 877,00 € 148 287,00 €

Lot 09 - ETANCHEITE A L'AIR ETIR 4 600,00 € X 4 600,00 €

Lot 10 - MENUISERIES BOIS DUPRE 160 017,56 € 14 737,65 € X 174 755,21 €

Lot 11 - PLATRERIE, ISOLATION LECOQ 62 173,12 € X 62 173,12 €

Lot 12 - FAUX-PLAFONDS STOA 37 777,59 € X 37 777,59 €

Lot 13 - REVETEMENTS DE SOLS,

FAIENCE MARIOTTE 25 137,88 € X 25 137,88 €

Lot 14 - REVETEMENTS DE SOLS

SOUPLES MARIOTTE 42 001,87 € X 42 001,87 €

Lot 15 - PEINTURE THEHARD 22 664,11 € 304,12 € 680,00 € -299,20 € 23 349,03 €

Lot 16 - ASCENSEUR CFA 27 300,00 € 860,00 € X 28 160,00 €

Lot 17 - ELECTRICITE CFO/CFA RUAULD ELEC 135 491,60 € 0,00 € X 135 491,60 €

Lot 18 - CHAUFFAGE, VENTILATION,

PLOMBERIE, SANITAIRES DESSAIGNE 129 776,39 € X 129 776,39 €

1 820 549,03 € 17 110,33 € 5 408,18 € 484,98 € 1 843 552,52 € Sous-total travaux10/23

28/03/2024 14:30

Suite à la présentation du sujet en commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA) du 17 janvier 2024, il a été convenu de retenir l’application des pénalités ci-dessous :

- Pour le Lot 11 à l’entreprise DPS OUEST d’un montant de 1 024,56 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’appliquer les pénalités retenues telles que présentées ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

21/2024 - MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Avenant 1 aux lots 4 et 23

Rapporteur : Éric PERCHAIS

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU les dispositions de l’article R.2194-6 du Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°180 du 22 novembre 2023 attribuant les lots 4 et 23 du marché de fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2024 à l’entreprise SOVEFRAIS ;

CONSIDÉRANT que, par un courrier reçu le 9 février 2024, l’entreprise SOVEFRAIS a informé la Ville de Châteaubourg du transfert du marché susvisé à la société SO BREIZH née de la fusion des entreprises SOVEFRAIS ET A2S à compter du 1er mars 2024 ;

Par conséquent, l’entreprise SO BREIZH se substitue à l’entreprise SOVEFRAIS dans tous les droits et obligations des lots 4 et 23 du marché 2319.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider l’avenant de transfert des droits et obligations de l’entreprise SOVEFRAIS au profit de l’entreprise SO BREIZH pour les lots 4 et 23 du marché 2319 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ÉDUCATION

22/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Versement de subventions pour l’achat de livres

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune attribue chaque année une subvention aux établissements d’enseignement public pour l’achat de livres à l’attention des élèves castelbourgeois de CE2, CM1 et CM2. En ce qui concerne les écoles privées, cette subvention est intégrée dans le forfait par élève calculé dans le cadre du contrat d’association. 11/23

28/03/2024 14:30

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève.

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève castelbourgeois, scolarisé en CE2, CM1 ou CM2 dans l’une des deux écoles publiques de la Ville, soit :

Pour l’école élémentaire publique de Gaulle Pour l’école élémentaire publique du Plessis 11,05 euros x 115 élèves 11,05 euros x 112 élèves

Soit 1 270,75 euros Soit 1 237,60 euros

TOTAL = 2 508,35 euros

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires des deux écoles publiques. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

23/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Versement de subventions pour les classes de découverte

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde tous les ans une dotation individuelle aux écoles publiques et aux écoles privées pour leur permettre d’organiser les séjours des enfants en classes vertes, en classe de neige ou de mer ...

Pour 2024, la commission 4 propose le maintien de la base de dotation forfaitaire de 9,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 9,16 euros par élève soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis :

9,16 euros x 288 élèves 9,16 euros x 297 élèves

Soit 2 638,08 € Soit 2 720,52 €

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph :

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

9,16 euros x 255 élèves 9,16 euros x 100 élèves

Soit 2 335,80 € Soit 916,00 €

TOTAL = 8 610,40 € 12/23

28/03/2024 14:30

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

24/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Versement de subventions pour les fournitures scolaires et l’activité « piscine » Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

FOURNITURES SCOLAIRES

Chaque année, la commune accorde aux écoles publiques une dotation individuelle pour l’acquisition de fournitures scolaires.

Pour 2024, la commission 4 propose de définir le montant alloué au titre des crédits « fournitures scolaires » sur la base de 27,65 euros par élève, pour les écoles publiques.

Pour les écoles privées, les fournitures scolaires étant incluses à hauteur de 10 % dans les crédits du contrat d’association, il est proposé d’accorder une enveloppe correspondant à 90 % de la dotation de base accordée aux écoles publiques, soit une enveloppe individuelle de 24,89 euros.

FRAIS D’ACTIVITÉS « PISCINE »

Concernant la prise en charge des frais d’activités « piscine » pour les établissements d’enseignement public, voici les crédits proposés par la commission 4 :

Crédits piscine (6188)

École publique de Gaulle 6 000 €

École publique le Plessis 6 400 €

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’attribuer aux écoles publiques au titre des fournitures scolaires les crédits suivants :

CHARLES DE GAULLE LE PLESSIS

27,65 € x 288 élèves 7 963,20 € 27,65 € x 297 élèves 8 212,05 €

TOTAL GÉNÉRAL 16 175,25 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6067 du Budget Primitif de 2024. Les dépenses seront réglées sur facture, directement aux fournisseurs. 13/23

28/03/2024 14:30

. d’attribuer aux écoles privées au titre des fournitures scolaires la subvention suivante :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

24,89 € x 255 élèves 6 346,95 € 24,89 € x 100 élèves 2 489,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 8 835,95 €

Le versement de cette subvention aura lieu en quatre temps :

- Janvier (25 % du montant alloué en année N-1),

- Avril (25 %),

- Juillet (25 %),

- Novembre (Solde de la subvention allouée).

Une vérification des crédits employés par les écoles privées aura lieu chaque mois, par l’envoi des factures comme pièces justificatives (les commandes doivent correspondre à des fournitures scolaires). Un ajustement du montant de la subvention totale 2024 pourra être réalisé en novembre, au moment du versement du solde de celle-ci.

. d’attribuer aux écoles publiques au titre des activités « piscine » les crédits suivants :

Crédits piscine

École maternelle et élémentaire publique de Gaulle 6 000 €

École maternelle et élémentaire publique le Plessis 6 400 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

25/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde chaque année une dotation aux écoles publiques et aux écoles privées afin de leur permettre d’organiser des spectacles de Noël.

Pour 2024, la commission 4 propose de maintenir une base de dotation individuelle de 4,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’attribuer cette subvention sur la base de 4,16 euros par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis :

4,16 euros x 288 élèves 4,16 euros x 297 élèves

Soit 1 198,08 € Soit 1 235,52 € 14/23

28/03/2024 14:30

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph :

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

4,16 euros x 255 élèves 4,16 euros x 100 élèves

Soit 1 060,80 € Soit 416,00 €

TOTAL = 3 910,40 euros

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des O.G.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024.

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

26/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Contrat d’association avec les écoles privées

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023, le versement d’une partie du montant de subvention aux écoles privées avait été accordé (25 % du montant alloué en 2023), afin de permettre une avance de crédits aux écoles privées, dans l’attente du calcul définitif du montant du contrat d’association. Le calcul étant finalisé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :

- Le forfait par élève calculé pour l’année 2024 arrondi au centime d’euro, qui s’établit à : - 1 478,13 euros pour un élève en maternelle,

- 520,53 euros pour un élève en élémentaire.

Pour rappel, les montants à l’élève des années antérieures étaient les suivants :

2021 2022 2023

Coût à l'élève maternelle 1 170,52 € 1 233,20 € 1 291,63 €

Coût à l'élève élémentaire 449,10 € 458,61 € 475,15 €

- Les effectifs considérés sont les effectifs castelbourgeois inscrits à la rentrée de septembre 2023, soit :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Nb Montant Nb Montant

Maternelles 85 125 641,05 € Maternelles 39 57 647,07 €

Elémentaires 139 72 353,67 € Elémentaires 58 30 190,74 €

Total 224 197 994,72 € Total 97 87 837,81 € 15/23

28/03/2024 14:30

Pour rappel, les effectifs des années antérieures étaient les suivants :

SAINT-JOSEPH SAINT-MELAINE

2021 2022 2023 2021 2022 2023

Maternelles 74 80 86 42 38 43

Élémentaires 149 145 133 64 63 61

TOTAL 223 225 219 106 101 104

- Les versements réalisés en janvier évoqués précédemment étaient les suivants :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 27 770,05 € Maternelles 13 885,02 €

Elémentaires 15 798,74 € Elémentaires 7 246,04 €

Total 43 568,79 € Total 21 131,06 €

- Le versement du montant restant, déduction faite du premier versement réalisé est de :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 97 871,00 € Maternelles 43 762,05 €

Elémentaires 56 554,93 € Elémentaires 22 944,70 €

Total 154 425,93 € Total 66 706,75 €

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le forfait par élève calculé pour l’année 2024 arrondi au centime d’euro s’établissant à :

- 1 478,13 euros pour un élève en maternelle,

- 520,53 euros pour un élève en élémentaire.

. d’allouer les subventions suivantes aux écoles privées :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 125 641,05 € Maternelles 57 647,07 €

Elémentaires 72 353,67 € Elémentaires 30 190,74 €

Total 197 994,72 € Total 87 837,81 €

. d’approuver le versement du montant restant, déduction faite du premier versement réalisé soit :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 97 871,00 € Maternelles 43 762,05 €

Elémentaires 56 554,93 € Elémentaires 22 944,70 €

Total 154 425,93 € Total 66 706,75 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 16/23

28/03/2024 14:30

27/2024 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2024

Versement de subventions au titre des cantines scolaires des écoles privées Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

Chaque année, le Conseil Municipal vote une subvention pour aider les écoles privées à faire face à leurs dépenses liées au service de cantine scolaire. Ce coût n’étant pas inclus dans le contrat d’association, il convient de voter une subvention spécifique. Depuis l’année scolaire 2021/2022, celle-ci est calculée sur la base d’une dotation individuelle appliquée au nombre réel de repas consommés par les demi-pensionnaires castelbourgeois des écoles privées.

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le montant de la subvention par repas sur la base de 1,45 euro.

Il est également proposé le versement de cette subvention en quatre temps, sur la base d’un justificatif de nombre de repas consommés transmis par les écoles privées : - Janvier,

- Avril,

- Juillet,

- Novembre.

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le mode de versement de la subvention comme présenté ci-dessus ; . d’approuver cette subvention sur la base de 1,45 euros par repas et par élève castelbourgeois ; les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 et à verser sur les comptes ouverts aux noms des O.G.E.C ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

28/2024 - ASSOCIATIONS LIÉES A LA PETITE ENFANCE, A L’ENFANCE ET AUX ÉCOLES Versement des subventions 2024

Rapporteur : Catherine LECLAIR – Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Les membres de la commission 4 ont étudié les différentes demandes de subventions de fonctionnement que les associations concernées déposent en mairie. Elle propose au Conseil Municipal le versement des montants suivants :

Nom de l’association Montant numéraire proposé par la Commission

A.P.E. écoles publiques 1 000,00 €

A.P.E.L. école Saint Joseph 800,00 €

Ilot P’tits Loups 460,00 €

Parents comme nous 100,00 €

Soit 2 360,00€ 17/23

28/03/2024 14:30

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 14 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations Petite enfance/Enfance/Écoles ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

URBANISME

29/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Procédure de modification n°1 - Bilan de la concertation

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Par délibération n°2023/91, en date du 2 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la décision de Monsieur le Maire d’engager la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette modification est apparue nécessaire pour modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération.

En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la délibération n°2023/91 a également défini les modalités de la concertation.

La concertation a été mise en œuvre tout au long de la procédure de modification. Outre un registre papier en mairie, ont été mis à la disposition du public (en version papier et sur le site internet de la Ville) divers documents permettant une compréhension du projet de modification :

- L’arrêté de prescription,

- La délibération de prescription,

- La présentation d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ses objectifs et les évolutions du PLU de Châteaubourg depuis son approbation,

- Une présentation succincte des évolutions attendues,

- Le synoptique de la procédure,

- Un calendrier prévisionnel.

Le bilan de la concertation est joint en annexe. Aucune remarque ou observation n’a été inscrite ou envoyée lors de cette concertation.

En application de l’article L 103-6 du Code de l’Urbanisme, il doit être tiré le bilan de la concertation. 18/23

28/03/2024 14:30

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 7 février2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’arrêter et d’approuver le bilan de la concertation ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

30/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Procédure de modification simplifiée n°2 - Bilan de la concertation

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Par délibération n°2023/92, en date du 2 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la décision de Monsieur le Maire d’engager la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette modification est apparue nécessaire pour :

- Mettre à jour certaines pièces du document,

- Procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées,

- Adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme,

- Affirmer les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière dans le secteur dédié UAb de la zone UA, afin de permettre leur évolution,

- Permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés,

- Compléter le repérage des bâtiments existants aux titres des articles L.151-11 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme et manquant à l’inventaire initial.

En application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la délibération n°2023/92 a également défini les modalités de la concertation.

La concertation a été mise en œuvre tout au long de la procédure de modification. Outre un registre papier en mairie, ont été mis à la disposition du public (en version papier et sur le site internet de la Ville) divers documents permettant une compréhension du projet de modification :

- L’arrêté de prescription,

- La délibération de prescription,

- La présentation d’un plan local d’urbanisme (PLU), ses objectifs et les évolutions du PLU de Châteaubourg depuis son approbation,

- Une présentation succincte des évolutions attendues,

- Le synoptique de la procédure,

- Un calendrier prévisionnel.

Le bilan de la concertation est joint en annexe. Aucune remarque ou observation n’a été inscrite ou envoyée lors de cette concertation. 19/23

28/03/2024 14:30

En application de l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme, il doit être tiré le bilan de la concertation.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 7 février2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’arrêter et d’approuver le bilan de la concertation ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

31/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Procédure de modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47 ;

VU la décision n°134-2023 du maire en date du 27 avril 2023 décidant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;

VU la délibération n°2023/92, en date du 2 mai 2023, le Conseil Municipal qui approuve la décision de Monsieur le Maire d’engager la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;

A. Objectifs de la modification :

- Mettre à jour certaines pièces du document,

- Procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées,

- Adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme,

- Affermir les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière dans le secteur dédié UAb de la zone UA, afin de permettre leur évolution,

- Permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés,

- Compléter le repérage des bâtiments existants aux titres des articles L.151-11 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme et manquant à l’inventaire initial.

B. Les modalités de mise à disposition du projet de modification au public :

Conformément à l'article L 153-47 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, sont mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

En application de ce même article, les modalités de la mise à disposition sont précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. 20/23

28/03/2024 14:30

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de définir les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 de la manière suivante :

- Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) sont mis à disposition du public pendant un mois à compter du vendredi 1er mars 2024 à 9h au mercredi 3 avril 2024 à 17h30 : . sur le site internet de la Ville https://www.chateaubourg.fr/;

. en version papier à la mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

- Registre : un registre électronique spécifique disponible sur le site internet de la ville

ainsi qu’un registre sous format papier disponible en mairie permettront au public de formuler ses observations, lesquelles pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire à l’adresse de la mairie (5 place de l’Hôtel de Ville – 35220 Châteaubourg).

- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, sur le site internet de la ville. L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

C. Suite de la procédure :

A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire, ou son représentant.

Ce dernier ou son représentant présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet, éventuellement modifié, par délibération motivée, pour tenir compte des avis émis par les PPA et des observations du public.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 7 février2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver les modalités de mise à disposition du public, telle que définies ci-dessus ; . de prendre acte qu’une nouvelle délibération devra intervenir après la mise à disposition du public pour une présentation du bilan et pour en débattre, pour ensuite approuver la modification simplifiée définitive ;

. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier ;

. de prendre acte que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Châteaubourg pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. 21/23

28/03/2024 14:30

32/2024 - LIEUDIT LE PLESSIS SAINT-MELAINE

Changement de dénomination : impasse le Plessis Saint-Melaine

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer le nom d’une impasse afin de faciliter son repérage au sein de la commune ;

Il est ainsi proposé de bien vouloir se prononcer sur le changement de dénomination suivant :

- Dénomination actuelle : le Plessis Saint-Melaine

- Proposition de dénomination : impasse le Plessis Saint-Melaine

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la nouvelle dénomination de l’impasse le Plessis Saint-Melaine ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

33/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Responsable vie associative et évènementiel

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 15 février 2024 ;

Une modification de l’organigramme a été proposée afin de remplir les objectifs suivants : - Développer des liens entre le service communication et le service vie associative, notamment sur le volet de l’évènementiel,

- Reconnaître l’existence de liens réguliers entre le service accueil et le service communication.

D’autre part, le secteur vie associative a également réalisé la plupart des projets lui ayant été confiés. 22/23

28/03/2024 14:30

Un secteur Vie Publique va donc être créé regroupant les services suivants : - Culture et communication,

- Accueil et État civil,

- Vie associative et citoyenneté.

En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Responsable de la vie associative et de l’évènementiel

Grade Mini : Rédacteur territorial

Grade Maxi : Rédacteur principal de 1ère classe

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

34/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Chargé de projet jeunesse et numérique

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 15 février 2024 ;

Afin de répondre à une volonté de créer un lien fort entre la jeunesse et le social et de développer des actions numériques à destination des usagers, il est proposé les modifications suivantes :

Les missions du responsable de service jeunesse seront revues puisque cela deviendra un poste ayant pour objet la réalisation des projets liés à la jeunesse ainsi qu’au numérique.

Chargé de projet jeunesse et numérique :

Filière administrative ou animation

Grade minimum : Adjoint administratif/Adjoint d’animation

Grade maximum : Rédacteur/Animateur 23/23

28/03/2024 14:30

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 février 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait à Châteaubourg, le 26 mars 2024

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

La secrétaire de séance,

Danielle DEVILLE