Procès Verbal - 11.PV .CM .12 decembre 2023

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Procès Verbal - 11.PV .CM .12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 11.PV .CM .12 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,

VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2023

Le douze décembre deux mille vingt-trois,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 6 décembre 2023.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BODIN Lucie, BOIVIN Sabrina, BOUCHONNEAU Romain, BROSSAULT Serge, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert, DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, GUÉRIN Florence, GUIBOREL Catherine, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame AVERLAND-SCHMITT Christelle (procuration à Monsieur RÉGNIER Teddy), Monsieur COCONNIER Vincent (procuration à Madame DEVILLE Danielle), Madame JOUALLAND Estelle (procuration à Madame BODIN Lucie), Monsieur PERCHAIS Éric (procuration à Monsieur DAVID Bertrand).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.

SECRÉTAIRE : Madame de la VERGNE Aude.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 23

. absent(s) et non représenté(s) : 2

Publié sur www.chateaubourg.fr le 13/02/24SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 4

190/2023 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4

191/2023 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - COMMISSION DES MARCHÉS PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE 4

Élection des membres

192/2023 - BUDGET PRINCIPAL 6

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

193/2023 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 7

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

194/2023 - BUDGET RELAIS PETITE ENFANCE 8

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

195/2023 - BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVÈRES 9

Clôture du budget

Subvention de clôture et réintégration de l’actif et du passif

196/2023 - TARIFS MUNICIPAUX 10

Fixation des tarifs applicables en 2024

197/2023 - CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2023-2028 10 Demande de subvention pour les animations structurantes

198/2023 - CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2023-2028 12 Demande de subvention pour le développement des fonds multimédias, image et son

199/2023 - ÉCOLES PRIVÉES - CONTRAT D’ASSOCIATION 13

Versement d’une avance du montant de la subvention 2024

200/2023 - ÉCOLES PRIVÉES - FOURNITURES SCOLAIRES 13

Versement d’une avance du montant de la subvention 2024

201/2023 - ÉCOLE PRIVÉE SAINT-MELAINE 14

Projet « Classe de neige » - Versement d’une subvention au titre du transport

202/2023 - SERVICES PÉRISCOLAIRES DES ÉCOLES, RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIRS 15 Modification du règlement intérieur

203/2023 - MULTI ACCUEIL BABILOU 16

Convention de réservation de berceaux 204/2023 - BASKET-CLUB CHÂTEAUBOURG 17

Versement d’une subvention pour l’activité de baby basket 2023

205/2023 - ATELIER G2C 17

Versement d’une subvention pour le Festival EMGAV 2023

206/2023 - LUDOTHÈQUE « LE MONDE DU JEU » 18

Convention

207/2023 - ZAC MULTISITES – SECTEUR PETITES BONNES MAISONS 18

Convention avec le Syndicat Eau des Portes de Bretagne

208/2023 - RUE DU PLESSIS BEUSCHER 19

Convention de servitude avec ENEDIS

209/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 20 76, 78, 80, 82, 84,86 et 88 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi3a

210/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 20 64, 66, 68, 70, 72 et 74 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi3b

211/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 21 9, 11, 13 et 15 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi6c3

212/2023 - INFORMATION – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 21

213/2023 - ÉGLISE DE BROONS-SUR-VILAINE 22

Sécurisation de l’édifice

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

214/2023 - LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS 22

Signature de la Convention CITEO de soutien aux communes et groupements communaux

215/2023 - MÉDIATHÈQUE 24

Marché de travaux - Avenants

216/2023 - RUE MONSEIGNEUR MILLAUX 25

Réhabilitation de la grange en salle associative et culturelle

Marché de travaux - Avenants

217/2023 - ACCUEIL DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES 26

Rémunération des animateurs

218/2023 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS 27 Création d’emplois pour l’année 2024 AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2023 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2023.

190/2023 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

De la décision

Numéro

De la décision Objet

14/11/2023 27/2023 Élagages et abatages suite tempêtes Vallois (13 020 € TTC)

29/11/2023 28/2023 Achat de 2 vélos électriques et équipements pour la police municipale (8 813,97 € TTC)

29/11/2023 29/2023 Assurance DAB (lot 1 infructueux à l'issue du marché 2318, devis auprès de Groupama) (19 749,24 € TTC par an pendant 36 mois)

191/2023 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - COMMISSION DES MARCHÉS PASSÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Élection des membres

Rapporteur : Éric PERCHAIS

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU les articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°20 du 22 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission des Marchés Passés en Procédure Adaptée ;

Commission d’Appel d’Offres :

CONSIDÉRANT qu’il est exposé ce qui suit pour la Commission d’Appel d’Offres :

En raison de l’évolution des délégations de certains élus, il convient de désigner les nouveaux membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres pour le mandat en cours.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Outre le Maire, son président, cette commission est composée de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, à savoir :

. En tant que délégués titulaires :

Bertrand DAVID

Hubert DESBLÉS

Romain BOUCHONNEAU

Éric PERCHAIS

Danielle DEVILLE

. En tant que délégués suppléants :

Aude de la VERGNE

Jean-Paul CADIEU

Daniel COCHERIE

Serge BROSSAULT

Catherine LECLAIR

Commission des Marchés passés en procédure adaptée :

CONSIDÉRANT qu’il est exposé ce qui suit pour la Commission des Marchés passés en procédure adaptée :

Pour des besoins dont les montants sont inférieurs aux seuils européens, la commune de Châteaubourg peut répondre à ses besoins en passant ses marchés selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies sous réserve des principes fondamentaux de la commande publique listés à l’article L3 du Code de la Commande Publique. La commune a ainsi créé une commission ad hoc pour ce type de marchés, celle-ci n’étant convoquée que pour les marchés dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 90 000 euros pour les fournitures, les services et les travaux.

Cette commission n'est pas la Commission d'Appel d'Offres mais une commission distincte et dénommée « Commission MAPA ». Celle-ci reste purement consultative ; les décisionsd'admission, d'exclusion ainsi que le choix des attributaires appartenant au Conseil Municipal ou au Maire dans la limite de sa délégation.

En raison de l’évolution des délégations de certains élus, il convient de désigner les nouveaux membres titulaires et suppléants de la Commission des Marchés passés en procédure adaptée pour le mandat en cours, à savoir :

. En tant que délégués titulaires :

Bertrand DAVID

Hubert DESBLÉS

Romain BOUCHONNEAU

Éric PERCHAIS

Aude de la VERGNE

. En tant que délégués suppléants :

Danielle DEVILLE

Jean-Paul CADIEU

Daniel COCHERIE

Serge BROSSAULT

Catherine LECLAIR

Les membres de cette commission pourront, selon la complexité et la technicité des marchés publics concernés, désigner des personnes afin de les assister dans la proposition d’attribution qu’ils devront réaliser dans le cadre d’un rapport d’analyse.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission des Marchés Passés en Procédure Adaptée ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

192/2023 - BUDGET PRINCIPAL

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

VU que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

VU que, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budgetN-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP), mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser (RAR) en sont donc exclus.

CONSIDÉRANT qu’en 2023, le budget d’investissement s’élevait à 7 024 650 euros (hors remboursement de la dette). Les crédits pouvant être ouverts par anticipation sur le Budget principal s’élèvent à maximum 1 756 162,50 euros.

Le montant des crédits lié à l’ouverture anticipée des crédits s’apprécie au niveau des chapitres ou des opérations (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante). Les propositions des dépenses d’investissement concernées sont présentées dans le tableau joint en annexe.

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver l’affectation des crédits pouvant être engagés et mandatés en dépenses d’investissement figurant en annexe sur le Budget Principal dans la limite du quart de crédits ouverts au précédent budget ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du Budget Principal avant le vote du budget 2024 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

193/2023 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

VU que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

VU que, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP), mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser (RAR) en sont donc exclus.

CONSIDÉRANT qu’en 2023, le budget d’investissement s’élevait à 64 300,02 euros (hors remboursement de la dette). Les crédits pouvant être ouverts par anticipation sur le Budget Gendarmerie s’élèvent à maximum 16 075,01 euros.

Le montant des crédits lié à l’ouverture anticipée des crédits s’apprécie au niveau des chapitres ou des opérations (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante). Les crédits pouvant être ouverts sur le Budget Annexe GENDARMERIE figurent ci-dessous :

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver l’affectation des crédits pouvant être engagés et mandatés en dépenses d’investissement figurant ci-dessus sur le Budget Annexe GENDARMERIE dans la limite du quart de crédits ouverts au précédent budget ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du Budget Annexe GENDARMERIE avant le vote du budget 2024. . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

194/2023 - BUDGET RELAIS PETITE ENFANCE

Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

VU que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

VU que, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP), mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser (RAR) en sont donc exclus.

CONSIDÉRANT qu’en 2023, le budget d’investissement s’élevait à 7 504,00 euros (hors remboursement de la dette). Les crédits pouvant être ouverts par anticipation sur le Budget Relais Petite Enfance s’élèvent à maximum 1 876,00 euros.

Le montant des crédits lié à l’ouverture anticipée des crédits s’apprécie au niveau des chapitres ou des opérations (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante). Les propositions des dépenses d’investissement concernées sont présentées dans le tableau ci-joint :

64 300,02 € - € 2 987,98 € 67 288,00 € 64 300,02 € 16 075,01 €

64 300,02 € - € 2 987,98 € 67 288,00 € 64 300,02 € 16 075,01 €

Budget B.S+DM+AS Report de Crédit Total

BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUVANT ETRE ENGAGEES ET MANDATEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

TOTAL

23 551 2313 CONSTRUCTIONS

Total Budget

Hors Report

Proposition d'autorisation

d'engagement et mandatement des

dépenses d'investissement avant le

vote du budget

Imputations

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver l’affectation des crédits pouvant être engagés et mandatés en dépenses d’investissement figurant ci-dessous sur le Budget Relais Petite Enfance dans la limite du quart de crédits ouverts au précédent budget ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget 2024 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

195/2023 - BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVÈRES

Clôture du budget

Subvention de clôture et réintégration de l’actif et du passif

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

La commune de Châteaubourg avait lancé une opération d’urbanisme dénommée « Lotissement - Les Primevères » et créé un budget annexe en 2009.

Compte tenu de la clôture de l’opération d’urbanisme et du règlement des dernières factures, ce budget annexe ne doit plus enregistrer d’opérations nouvelles et il convient donc d’en prononcer la clôture au 31 décembre 2023. A cette date, au vu de l’examen des comptes et sur validation du comptable public, il est constaté un déficit de clôture de 137 641,36 euros.

Afin d’apurer ce déficit et de permettre la clôture de ce budget, il est nécessaire d’effectuer le versement d’une subvention du budget principal de la commune vers ce budget annexe.

Au total, en ajoutant les subventions précédemment versées par le budget principal, le déficit de ce budget s’élève à 752 641,36 euros.

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de prononcer la clôture du budget annexe Lotissement Les Primevères en date du 31 décembre 2023 ;

. de préciser que les résultats de clôture du budget annexe Lotissement Les Primevères seront repris au budget communal 2023 ;

. d’approuver la prise en charge par le budget communal 2023 du déficit du budget annexe Lotissement Les Primevères constaté à la clôture de l’exercice 2023 par un mandat au budget communal de 137 641,36 euros, au compte 65821, et un titre sur budget annexe Lotissement Les Primevères de 137 641, 36 euros au compte 7552 ;

. de régulariser et solder toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget annexe ;

5 504,00 € - € 4 296,00 € 9 800,00 € 5 504,00 € 1 376,00 €

1 600,00 € 400,00 € - € 2 000,00 € 2 000,00 € 500,00 €

7 104,00 € 400,00 € 4 296,00 € 11 800,00 € 7 504,00 € 1 876,00 € TOTAL

21 4221 21838 AUTRES MATERIEL INFORMATIQUE

Total Budget

Hors Report

Proposition d'autorisation

d'engagement et mandatement des

dépenses d'investissement avant le

vote du budget

Imputations

20 4221 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

Budget B.S+DM+AS Report de Crédit Total

BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUVANT ETRE ENGAGEES ET MANDATEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024. de valider la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe Lotissement Les Primevères dans le budget principal de la commune ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

196/2023 - TARIFS MUNICIPAUX

Fixation des tarifs applicables en 2024

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit examiner et voter les divers tarifs appliqués sur le territoire communal.

Globalement, il est proposé un maintien de l’ensemble des tarifs en vigueur comme les locations de matériel, les redevances d’occupation du domaine public, les concessions de cimetière...

Afin de prendre en considération l’augmentation des charges énergétiques, les tarifs de location des salles sont réévalués.

La tarification actuelle des services périscolaires et jeunesse est également maintenue au 1er janvier 2024.

Les tarifs proposés figurent dans les tableaux joints en annexe.

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les tarifs proposés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2024 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

197/2023 - CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2023-2028 Demande de subvention pour les animations structurantes

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028, une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier de la lecture publique et plus particulièrement au développement d’animations structurantes dans les bibliothèques du territoire.

A ce titre, la commune souhaite faire une demande de subvention pouvant lui être attribuée en 2024 et dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action.

Projet

Afin de mettre en œuvre sa mission d’accès à la culture et aux nouvelles technologies, la nouvelle médiathèque de Châteaubourg se donne comme moyen l’organisationd’évènements qui ont pour objectif de toucher un public fragile (illettrisme, seniors, dyslexie, apprentissage du français), en partenariat avec des institutions de la Ville. Elle a aussi pour ambition de participer aux temps forts nationaux.

PROGRAMME

PRÉVISIONNEL ACTIONS PUBLIC PARTENAIRES

Olympiade culturelle :

Objectif de rapprocher les

publics du sport et de la

culture en lien avec les

Jeux Olympiques et

Paralympiques 2024

Conférence et/ou

spectacle

(intervention à

définir)

. Tout public

. Public avec

handicap

• Associations

sportives de la

Ville

• Associations de

publics avec

handicaps

Lire Autrement :

Programme destiné à

sensibiliser à la question

des troubles de

l’apprentissage et/ou aux

handicaps

Ateliers et/ou

conférence (à

définir)

. Enfants et

adolescents

dyslexiques

. Parents et

enseignants,

publics touchés

par un handicap

• Écoles primaires

• Collèges dont

collège avec

classe spécifique

• Associations de

parents d’élèves

• Professionnels de

santé

Rencontres d’auteurs Intervention

auteur (rencontres,

ateliers)

. Tout public

(selon l’auteur

choisi – à définir)

. Public

allophone

• Collèges

• Seniors

(établissements

pour personnes

âgées)

• Centres

d’hébergement

de personnes

allophones

Plan de financement prévisionnel

Dépenses TTC Recettes TTC

Olympiade culturelle

1 000 € Demande de subvention auprès du

Conseil Départemental dans le cadre

du Contrat de Territoire à hauteur de

50 %

1 250 €

maximum

Lire Autrement 600 €

Autofinancement

1 250 €

minimum

Rencontres d’auteurs 900 €

Total 2 500 € Total 2 500 €

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 250 euros auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2024 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier. 198/2023 - CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2023-2028 Demande de subvention pour le développement des fonds multimédias, image et son Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028, une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier de la lecture publique et plus particulièrement au développement des fonds multimédia dans les bibliothèques du territoire.

La commune souhaite faire une demande de subvention, dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action.

Projet

Afin de mettre en œuvre ses missions de formation, d’information et de loisirs, la nouvelle médiathèque de Châteaubourg se donne comme moyens la mise à disposition de collections variées, représentant la plupart des domaines documentaires, sur tous supports.

Les fonds propres multimédias, image et son disponibles au public sont ainsi constitués : - 1 600 documents sonores avec la création d’un nouveau fonds de vinyles, - 1 500 DVD,

- 130 jeux vidéo pour un service de prêt au public, des animations ponctuelles et surtout du jeu sur place,

- Un parc de 8 tablettes numériques pour des ateliers et des animations ponctuelles, dont 2 mises à disposition du public (accès revues numérique et applis).

Plan de financement prévisionnel

Dépenses TTC Recettes TTC

Budget d’acquisition annuel pour

l’achat de fonds multimédia,

image et son

Création d’un fonds de jeux

vidéo

DVD : 4 500 €

CD : 1 500 €

Jeux vidéo et

applis : 2 000 €

Demande de subvention

auprès du Conseil

Départemental dans le

cadre du Contrat de

Territoire à hauteur de

50 %

4 000 €

maximum

Autofinancement 4 000 €

minimum

Total 8 000 € Total 8 000 €

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 4 000 euros auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2024 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier.

ÉDUCATION

199/2023 - ÉCOLES PRIVÉES - CONTRAT D’ASSOCIATION

Versement d’une avance du montant de la subvention 2024

Rapporteur : Daniel COCHERIE

Rédacteur : Sarah BAZIN

Les écoles privées ont signé avec l’État un contrat d’association qui a pris effet à la rentrée de septembre 2009. Suite à ce contrat, la commune a établi une convention précisant la prise en charge des dépenses de fonctionnement obligatoires des écoles privées.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer un premier versement de subvention aux écoles privées à hauteur de 25 % du montant alloué en 2023, leur permettant ainsi de bénéficier d’une avance de trésorerie. Ce premier versement sera réalisé en janvier et le montant restant leur sera versé lorsque le coût à l’élève pour l’année 2024 sera définitif.

Ainsi, il est proposé de verser :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

Maternelles 27 770,05 € Maternelles 13 885,02 €

Elémentaires 15 798,74 € Elémentaires 7 246,04 €

Total 43 568,79 € Total 21 131,06 €

TOTAL GÉNÉRAL 64 699,85 €

Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2024 de la commune au compte « 6558 – Autres contributions obligatoires ».

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’allouer un premier montant de subvention aux écoles privées, à raison de 25 % du montant de l’année 2023, versé en janvier 2024, à savoir :

- 27 770,05 euros à l’École St Joseph pour les maternelles,

- 15 798,74 euros à l’École St Joseph pour les élémentaires,

- 13 885,02 euros à l’École St Melaine pour les maternelles,

- 7 246,04 euros à l’École St Melaine pour les élémentaires ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

200/2023 - ÉCOLES PRIVÉES - FOURNITURES SCOLAIRES

Versement d’une avance du montant de la subvention 2024

Rapporteur : Daniel COCHERIE

Rédacteur : Sarah BAZIN

Chaque année, les écoles privées se voient allouer une enveloppe budgétaire pour l’achat de fournitures scolaires. Cette enveloppe est déterminée en fonction du nombre d’élèves des écoles privées auquel est multiplié un forfait à l’élève, proposé par les membres de la commission et approuvé en Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement de ces crédits en quatre temps : - Janvier (25 %)

- Avril (25 %)

- Juillet (25 %)

- Novembre (Solde de la subvention allouée en fonction des justificatifs fournis par les écoles)

Une vérification des crédits employés par les écoles privées aura lieu chaque mois, par l’envoi des factures comme pièces justificatives (les commandes doivent correspondre à des fournitures scolaires). Un ajustement du montant de la subvention totale 2024 pourra être réalisé en novembre, au moment du versement du solde de celle-ci.

Ainsi, le premier versement de cette subvention aux écoles privées est proposé à hauteur de 25 % du montant alloué en 2023. Ainsi, il est proposé de verser :

SAINT JOSEPH SAINT MELAINE

1er versement 1 586,74 € 1er versement 678,25 €

TOTAL GENERAL 2 264,99 €

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le principe du versement d’une subvention aux écoles privées pour le paiement de leurs fournitures scolaires en lieu et place d’un règlement direct aux fournisseurs ; . d’allouer un premier montant de subvention aux écoles privées, à raison de 25 % du montant de l’année 2023, versé en janvier 2024, à savoir :

- 1 586,74 euros à l’École St Joseph,

- 678,25 euros à l’École St Melaine ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

201/2023 - ÉCOLE PRIVÉE SAINT-MELAINE

Projet « Classe de neige » - Versement d’une subvention au titre du transport Rapporteur : Daniel COCHERIE

Rédacteur : Sarah BAZIN

Par courriel en date du 24 octobre dernier, l’École privée Saint-Melaine a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Commune de Châteaubourg pour un projet « Classe de neige ».

Après étude du dossier de demande de subvention, les membres de la commission 4 ont émis un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 1 035 euros au titre du transport. Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle transport à l’école Saint-Melaine, pour un montant de 1 035 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

202/2023 - SERVICES PÉRISCOLAIRES DES ÉCOLES, RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIRS Modification du règlement intérieur

Rapporteur : Catherine GUIBOREL et Daniel COCHERIE

Rédacteur : Jessica CANCOUËT

Les services périscolaires et extrascolaires sont mis en place par la commune : - Pendant les temps s’articulant autour de la journée scolaire : garderie du matin, service de restauration, pause méridienne, garderie du soir et étude.

- Les mercredis et les vacances hors période de Noël : accueil de loisirs en demi-journée, en journée, avec ou sans restauration.

Ces temps doivent permettre aux enfants de vivre des moments de plaisir différents et complémentaires de l’école. Pour leur bon déroulement, ils doivent se dérouler encadrés d’un minimum de règles prenant notamment en compte les contraintes liées à un mode de garde collectif.

La volonté de proposer un service public de qualité, ajoutée à la demande du personnel en charge de la surveillance et du service, ont conduit la commune à élaborer un règlement intérieur pour clarifier le fonctionnement des services restauration, périscolaires, accueil de loisirs, et règlementer les droits et obligations des agents, des parents, et des enfants.

Les manquements à ce règlement pourront entrainer des sanctions qui pourront aller jusqu'à l'exclusion (temporaire ou définitive) de l'enfant du service, après l'organisation d'un échange contradictoire avec les parents ou les responsables légaux.

Le règlement, applicable aux services de restauration, périscolaires et accueil de loisirs est un document amené à s'adapter aux évolutions des normes, des circonstances, ou des exigences du terrain, il a donc vocation à évoluer au gré des besoins.

Il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer de nouvelles modifications au règlement intérieur qui prendront effet à compter du 1er janvier 2024 :

- Indiquer qu’une priorité d’inscription et d’accès à l’Accueil de loisirs sera accordée aux familles domiciliées à Châteaubourg,

- Préciser que le quotient familial ne s’applique qu’à compter de sa réception par le Secteur Éducation via le Portail familles (pas de rétroactivité possible),

- Préciser que les chèques CESU et chèques vacances ne sont acceptés qu’au format papier (exigence du Trésor Public). Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le projet de règlement joint en annexe ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

PETITE ENFANCE

203/2023 - MULTI ACCUEIL BABILOU

Convention de réservation de berceaux

Rapporteur : Catherine GUIBOREL

Rédacteur : Sarah BAZIN

Le multi-accueil Babilou est une structure accueillant des enfants de 10 semaines à 4 ans destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités publiques. Il peut accueillir jusqu’à 40 berceaux. Depuis de nombreuses années, la Ville de Châteaubourg conventionne avec le multi-accueil Babilou afin de réserver 16 berceaux à temps plein pour les castelbourgeois.

Le précédent contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2023, il convient d’en valider un nouveau (pièce annexe).

Ce projet de contrat précise notamment :

- La centralisation des demandes d’accueil occasionnel par le Relais Petite Enfance (document relayé à la crèche), ainsi que de la réponse apportée aux familles suite aux commissions d’attribution des places (rôle de guichet unique des familles par le RPE),

- La fourniture par BABILOU d’un rapport d’activité trimestriel,

- Que la durée de la contractualisation est de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024,

- Que le prix annuel du berceau est inchangé en 2024 soit 4 786,63 euros par berceau, par an,

- Qu’une revalorisation annuelle est instaurée à compter du 1er janvier 2025.

Il est précisé que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif 2024.

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le contrat de réservation des berceaux joint en annexe de la présente délibération ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que tout document relatif à ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

204/2023 - BASKET-CLUB CHÂTEAUBOURG

Versement d’une subvention pour l’activité de baby basket 2023

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

Dans le cadre de la destruction de la halle Fayelle et dans l’attente de la nouvelle salle, la commune a demandé à l’association de délocaliser l’activité de baby basket dans la salle de l’Envolée.

L’association a dû pour cela s’équiper en nouveau matériel pour une valeur de 100 euros et sollicite la commune pour une subvention du même montant.

La commission 1 réunie le 29 novembre 2023, après étude de la demande, a validé la demande de versement d’une subvention de 100 euros.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de voter le versement d’une subvention d’un montant de 100 euros à l’association du Basket Club Châteaubourg ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Jérémie DROUILLÉ n’a pas participé à ce vote.

205/2023 - ATELIER G2C

Versement d’une subvention pour le Festival EMGAV 2023

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

L’association de l’Atelier G2C, dans le cadre de son festival EMGAV 2023, avait sollicité auprès de la commune une subvention de projet d’un montant de 8 000 euros.

Après discussion au sein de la commission 1 du 31 mai 2023, il a été proposé une subvention d’un montant de 4 000 euros, montant pouvant être réévalué à hauteur maximum de 8 000 euros, si le bilan financier de l’évènement pouvait mettre en difficulté l’association.

Le bilan fourni étant positif qualitativement et équilibré budgétairement, la subvention à verser est d’un montant de 4 000 euros.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 31 mai 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de voter le versement d’une subvention de projet d’un montant de 4 000 euros à l’association l’Atelier G2C ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

206/2023 - LUDOTHÈQUE « LE MONDE DU JEU »

Convention

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

Une prestation de service, à l’origine versée par la Caisse d’Allocations Familiales à la collectivité, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, est depuis la signature de la convention territoriale globale et à partir de l’année 2023 sur la base de dépenses N-1, versée directement à l’association « Le Monde du Jeu ».

En conséquence, la collectivité déduira dorénavant le montant de cette aide aux sommes versées dans le cadre de son soutien financier pour l’emploi salarié de l’association. Cette déduction aura lieu sur le versement du quatrième trimestre de l’année suite à la réception des notifications de paiement par la CAF.

Il convient donc de modifier l’article 6 de la convention stipulant les modalités de soutien financier pour l’emploi salarié de l’association par la collectivité.

Une nouvelle convention est établie à la date du 13 décembre 2023 pour une durée de 3 ans. La convention précédente est de ce fait annulée.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver la nouvelle convention ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

URBANISME

207/2023 - ZAC MULTISITES – SECTEUR PETITES BONNES MAISONS

Convention avec le Syndicat Eau des Portes de Bretagne

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC multisites, secteur des Petites Bonnes Maisons, il convient de signer une convention avec le Syndicat Eau des Portes de Bretagne (E.P.B.) qui aura pour objet de définir les conditions techniques et financières des travaux d’eau potable et de défense incendie du futur secteur d’habitat.

Le Syndicat E.P.B. confie la réalisation des travaux à l’entreprise qui est titulaire de l’Accord Cadre à bons de commandes en cours de validité.

Le détail estimatif a été établi par le service distribution sur la base des prix unitaires du marché Accord Cadre à bons de commandes « travaux neufs et renouvellements d’urgences ».

Devis estimatifs :

Réalisation du réseau d’eau potable :

Montant du chantier HT 144 692,00 €

5,5 % de maîtrise d'œuvre 7 958,06 €

Montant total HT 152 650,06 €

Montant total TTC 183 180,07 €

Mise en œuvre du poteau incendie :

Montant du chantier HT 3 290,50 €

5,5 % de maîtrise d'œuvre 180,98 €

Montant total HT 3 471,48 €

Montant total TTC 4 165,77 €

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Monsieur Teddy REGNIER n’a pas participé à ce vote.

208/2023 - RUE DU PLESSIS BEUSCHER

Convention de servitude avec ENEDIS

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS prévoit la réalisation de travaux rue du Plessis Beuscher.

A cet effet, ENEDIS sollicite la commune afin de signer une convention de servitude pour un câble électrique souterrain situé sur les parcelles section ZB, numéros 638, 636, 628 et 618, appartenant à la Ville de CHATEAUBOURG.

ENEDIS sollicite la signature d’une convention de servitude.

L’ensemble des frais inhérents à la servitude seront à la charge d’ENEDIS.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

209/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 76, 78, 80, 82, 84,86 et 88 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi3a

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La Ville de Châteaubourg a signé une convention de rétrocession des espaces communs avec la SCCV HF MGB (KEREDES) pour la rétrocession des espaces communs du lot Hi3a dans la ZAC Les Jardins de la Bretonnière.

Les travaux de finition sont aujourd’hui terminés.

La réception des travaux n’a donné lieu à aucune réserve de la part de la commune.

Conformément à la convention de rétrocession, les ouvrages et leurs emprises sont remis gratuitement à la commune.

Conformément à la convention, l’aménageur doit verser des frais d’intervention de la commune. Ils sont calculés au taux de 1 % du montant hors taxes des travaux de voirie et des équipements rétrocédés à la Ville. Ils s’élèvent à 941,33 euros HT.

L’ensemble des frais inhérents à l’acte de rétrocession est à la charge de la SCCV HF MGB.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

210/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 64, 66, 68, 70, 72 et 74 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi3b

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La Ville de Châteaubourg a signé une convention de rétrocession des espaces communs avec la SCCV HF MGB pour la rétrocession des espaces communs du lot Hi3b dans la ZAC les Jardins de la Bretonnière.

Les travaux de finition sont aujourd’hui terminés.

La réception des travaux n’a donné lieu à aucune réserve de la part de la commune.

Conformément à la convention de rétrocession, les ouvrages et leurs emprises sont remis gratuitement à la commune.

Conformément à la convention, l’aménageur doit verser des frais d’intervention de la commune. Ils sont calculés au taux de 1 % du montant hors taxes des travaux de voirie et des équipements rétrocédés à la Ville. Ils s’élèvent à 970,60 euros HT. L’ensemble des frais inhérents à l’acte de rétrocession est à la charge de la SCCV HF MGB.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

211/2023 - ZAC LES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE - SCCV HF MGB (KEREDES) 9, 11, 13 et 15 avenue de la Bretonnière

Rétrocession des espaces communs Hi6c3

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La Ville de Châteaubourg a signé une convention de rétrocession des espaces communs avec la SCCV HF MGB pour la rétrocession des espaces communs du lot Hi6c3 dans la ZAC les Jardins de la Bretonnière.

Les travaux de finition sont aujourd’hui terminés.

La réception des travaux n’a donné lieu à aucune réserve de la part de la commune.

Conformément à la convention de rétrocession, les ouvrages et leurs emprises sont remis gratuitement à la commune.

Conformément à la convention, l’aménageur doit verser des frais d’intervention de la commune. Ils sont calculés au taux de 1 % du montant hors taxes des travaux de voirie et des équipements rétrocédés à la Ville. Ils s’élèvent à 606,40 euros HT.

L’ensemble des frais inhérents à l’acte de rétrocession est à la charge de la SCCV HF MGB.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

212/2023 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA n°2023 – 0108 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AD n°174

sis 19 rue des Mouettes (superficie utile : 87 m²)

DIA n°2023 – 0109 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AE n°127

sis 30 chemin de la Guérinais (superficie utile : 178 m²)

DIA n°2023 – 0110 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AI n°135

sis 4 allée des Marronniers (superficie utile ou habitable : 120 m²) DIA n°2023 – 0111 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AD n°194

sis 1 impasse des Goélands (superficie parcelle : 330 m²)

Information

TRAVAUX

213/2023 - ÉGLISE DE BROONS-SUR-VILAINE

Sécurisation de l’édifice

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Tanguy FROMONT

Dans le cadre de la sécurisation de l’église de Broons face au risque d’effondrement du pignon sud, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.

La DETR est une aide financière de l’État susceptible d’être allouée à l’ensemble des communes de 2 001 à 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.

Le financement prévisionnel de la dépense hors taxes pourrait s’établir comme suit :

DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)

Étude diagnostic

Travaux de Sécurisation

9 412,00 €

28 452,00 €

DETR 30 % 11 359,00 €

Fonds propres 70 % 26 505,00 €

TOTAL DÉPENSES 37 864,00 € TOTAL RECETTES 37 864,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 11 359 euros au titre de la DETR ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

214/2023 - LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS

Signature de la Convention CITEO de soutien aux communes et groupements communaux Rapporteur : Jérémie DROUILLÉ

Rédacteur : Kevin RIOUAL

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des Charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des Charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés, ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) , CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

CONSIDÉRANT l’intérêt que présente la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO pour la Ville de Châteaubourg ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale ;

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ;

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'Environnement ;

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'Environnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

215/2023 - MÉDIATHÈQUE

Marché de travaux - Avenants

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU la délibération en date du 25 septembre 2019, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction de la médiathèque au groupement représenté par l’agence d’architecture Bigre ! ;

VU la délibération en date du 6 juillet 2021 attribuant les marchés de travaux ;

VU le montant de travaux initial global de 1 820 549,03 euros HT ;

CONSIDÉRANT le besoin de travaux supplémentaires liés à :

- Des demandes complémentaires pour le bon usage des locaux ;

- Des demandes de la maîtrise d’œuvre ;

- Des aléas de chantier ;

CONSIDÉRANT les avenants suivants :

X = avenants de prolongation de délais

Le nouveau montant global des travaux est de 1 842 768,34 euros HT soit un écart de 1,22 % représentant 22 219,31 euros HT par rapport au montant initial.

Lot Entreprise Base marché HT Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 Montant Total HT

Lot 01 - TERRASSEMENTS, VRD, PIGEON TP 102 288,40 € 1 014,75 € 632,10 € 103 935,25 €

Lot 02 - GROS ŒUVRE COREVA 353 487,92 € -8 000,69 € X 345 487,23 €

Lot 03 - CHARPENTE BOIS, BARDAGES SCOB 367 682,44 € 3 211,00 € 5 468,00 € X 376 361,44 €

Lot 04 - CHARPENTE METALLIQUE,

SERRURERIE, MENUISERIES ACIER

AUX NUANCES

DES ACIERS 83 247,57 € 3 783,50 € X 87 031,07 €

Lot 05 - SERRURERIE ORNEMENTALE ODM 18 235,42 € X 18 235,42 €

Lot 06 - COUVERTURE ETANCHEITE FERRATE 4 765,20 € X 4 765,20 €

Lot 07 - COUVERTURE ZINC CCL 92 737,96 € 1 200,00 € 1 505,08 € X 95 443,04 €

Lot 08 - MENUISERIES EXTERIEURES EN

ALUMINIUM LAQUE ARIMUS 151 164,00 € X -2 877,00 € 148 287,00 €

Lot 09 - ETANCHEITE A L'AIR ETIR 4 600,00 € X 4 600,00 €

Lot 10 - MENUISERIES BOIS DUPRE 160 017,56 € 14 737,65 € X 174 755,21 €

Lot 11 - PLATRERIE, ISOLATION LECOQ 62 173,12 € X 62 173,12 €

Lot 12 - FAUX-PLAFONDS STOA 37 777,59 € X 37 777,59 €

Lot 13 - REVETEMENTS DE SOLS,

FAIENCE MARIOTTE 25 137,88 € X 25 137,88 €

Lot 14 - REVETEMENTS DE SOLS

SOUPLES MARIOTTE 42 001,87 € X 42 001,87 €

Lot 15 - PEINTURE THEHARD 22 664,11 € 304,12 € 680,00 € -299,20 € 23 349,03 €

Lot 16 - ASCENSEUR CFA 27 300,00 € 860,00 € X 28 160,00 €

Lot 17 - ELECTRICITE CFO/CFA RUAULD ELEC 135 491,60 € 0,00 € X 135 491,60 €

Lot 18 - CHAUFFAGE, VENTILATION,

PLOMBERIE, SANITAIRES DESSAIGNE 129 776,39 € X 129 776,39 €

1 820 549,03 € 17 110,33 € 5 408,18 € -299,20 € 1 842 768,34 € Sous-total travauxSuite à l’avis favorable de la commission MAPA du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les nouveaux montants de marchés de travaux et le montant global des travaux ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

216/2023 - RUE MONSEIGNEUR MILLAUX

Réhabilitation de la grange en salle associative et culturelle

Marché de travaux - Avenants

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU les délibérations en date des 24 mai et 21 juin 2022 attribuant les marchés de travaux ;

VU le montant de travaux initial global de 236 327,89 euros HT ;

CONSIDÉRANT le besoin de travaux supplémentaires liés à :

- Des demandes complémentaires pour le bon usage des locaux,

- Des demandes de la maîtrise d’œuvre,

- Des aléas de chantier ;

CONSIDÉRANT un retard sur chantier allongeant les délais contractuels ;

CONSIDÉRANT les nouveaux avenants suivants (en rouge) :

X = avenants de prolongation de délais

E = erreur matérielle

Le nouveau montant global des travaux est de 243 102,23 euros HT soit un écart de 2,87 % représentant 6 774,34 euros HT par rapport au montant initial.

1 2 3 4 5 6

Lot 01 - DEMOLITION, GROS

ŒUVRE, VRD SARL RIMASSON 51 037,04 € X -1 040,20 € E 447,00 € -1 070,40 € X 49 373,44 €

Lot 02 - ENDUITS SARL BLANDIN 13 532,26 € X E X 13 532,26 €

Lot 03 - CHARPENTE BOIS SARL TOURNEUX 38 117,82 € X 3 941,10 € E X 42 058,92 €

Lot 04 - COUVERTURE SARL TOURNEUX 13 494,33 € X E X 13 494,33 €

Lot 05 - MENUISERIES

EXTERIEURES SARL RENOUX 9 285,00 € X E X 9 285,00 €

Lot 06 - ISOLATION,

CLOISON, DOUBLAGE SAS VEILLE 39 234,75 € X E 785,00 € X 40 019,75 €

Lot 07 - MENUISERIES

INTERIEURES

RENOUX

MENUISERIES 32 294,50 € X E 878,00 € X 33 172,50 €

Lot 08 - ELECTRICITE,

VENTILATION, CHAUFFAGE SARL GENEVE 20 401,93 € X E 1 249,59 € X 960,49 € 22 612,01 €

Lot 09 - PLOMBERIE SARL GENEVE 4 046,62 € X 668,57 € E X 4 715,19 €

Lot 10 - SOLS, FAIENCE SAS COREFI 7 395,68 € X E -269,81 € 7 125,87 €

Lot 11 - PEINTURE,

REVETEMENT DE MUR DPS OUEST 7 487,96 € X E X 225,00 € 7 712,96 €

236 327,89 € 0,00 € 3 569,47 € 2 642,78 € 672,00 € -109,91 € 0,00 € 243 102,23 € Sous-total travaux

Avenants Montant

Total HT Lot Entreprise

Base

marché HT

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA du 6 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la prolongation de délais ;

. de valider les nouveaux montants de marchés de travaux et le montant global des travaux ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

217/2023 - ACCUEIL DE LOISIRS ET ESPACE JEUNES

Rémunération des animateurs

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 19 décembre 2013 et 20 février 2014 ;

VU la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2014 ;

VU la délibération n°107 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de créer un forfait de 10 heures pour les animateurs de l’Accueil de Loisirs et de l’Espace Jeunes ;

Détermination de la rémunération des animateurs :

Il est proposé de rémunérer ces agents non-titulaires travaillant au sein des services de l’Accueil de Loisirs et de l’Espace Jeunes en fonction des indices détaillés ci-dessous, sur la base d’un tarif journalier représentant selon le jour travaillé des forfaits possibles de :

- 10 heures de travail

- 9 heures de travail

- 7 heures de travail

- 5 heures de travail

Niveau Indice majoré servant de base au calcul

Animateur sans qualification

ou stagiaire B.A.F.A Indice minimum en vigueur dans la F.P.T

Animateur B.A.F.A Indice Minimum + 17 points

Animateur B.A.F.A

avec fonction de Directeur-Adjoint Indice minimum + 36 points

En sus de la rémunération journalière, 10 % du montant brut rémunéré sera versé au titre des congés payés.

Rémunération des temps de réunion :

Afin de tenir compte des temps de préparation et de réunion des équipes d’animation au sein de ces deux services, il est proposé de retenir les forfaits suivants :

Modalités de réunion Temps de réunion retenu Indice majoré servant de base au calcul

Forfait réunion 2 heures Indice minimum en vigueur dans la F.P.T

Forfait réunion 9 heures Indice minimum en vigueur dans la F.P.T

En sus de la rémunération des réunions, 10 % du montant brut rémunéré sera versé au titre des congés payés.

Ces forfaits seront revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice minimum en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale.

Les dispositions fixant les modalités de décompte du temps de travail et de la rémunération lors des mini-camps, fixées par délibération du 6 mars 2014, restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de voter les forfaits de rémunération des animateurs tels que présentés ci-dessus pour une application au 1er janvier 2024 ;

. de maintenir la délibération du 6 mars 2014 relative au temps de travail et à la rémunération lors des mini-camps ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

218/2023 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS

Création d’emplois pour l’année 2024

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;

VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale qui autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face notamment :

- à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°) ;

- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°) ;

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

L’ensemble des postes pour l’année 2024 a été évalué selon les besoins des services et dans un objectif de maîtrise du nombre d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Les crédits correspondants à ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.

CONSIDÉRANT les besoins temporaires de la collectivité, il est proposé de créer les emplois non-permanents suivants par secteurs et services :

SECTEUR ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE

Service scolaire et périscolaire

L’adaptation permanente aux besoins des enfants nécessite le recrutement d’agents contractuels pour pallier les besoins imprévisibles. Il est proposé de créer les emplois non- permanents à temps non-complet suivants :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Scolaire et périscolaire Adjoint technique Adjoint technique 20

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Restauration scolaire Adjoint technique Adjoint technique 7

Accueil de loisirs

L’activité du Centre de Loisirs est fluctuante selon les périodes de l’année et selon le nombre d’enfants accueillis. Pour faire face à cette activité, il est nécessaire de créer les emplois non- permanents suivants :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS NOMBRES D’EMPLOIS

Accueil de loisirs

Animateur rémunéré au forfait 25

Adjoint d’animation 2

Espace jeunes

L’activité de l’Espace Jeunes est fluctuante selon les périodes de l’année et selon le nombre de jeunes accueillis. Pour faire face à cette activité, il est nécessaire de créer les emplois non- permanents suivants :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS NOMBRES D’EMPLOIS

Espace jeunes Animateur rémunéré au forfait 5 Adjoint d’animation 1

Relais Petite Enfance

La mise en place du Relais Petite Enfance (RPE) repose sur l’engagement de plusieurs communes. Cet engagement n’est pas formalisé sur une durée longue. Il convient donc de recruter les emplois non-permanents suivants :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

RPE Éducateur de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants 2,5

SECTEUR AMENAGEMENT TRAVAUX URBANISME

Service espaces verts

Pour maintenir la politique d’embellissement de la Ville impliquant des besoins ponctuels de renfort, il est proposé de créer les emplois non-permanents suivants à temps complet :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Espaces verts Adjoint technique Adjoint technique 2

Service Voirie/Espaces verts

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Espaces publics, il est proposé de créer les emplois non-permanents suivants à temps complet :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Entretien des

espaces publics Adjoint technique Adjoint technique 2

Service Bâtiment

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service Bâtiment notamment lors de certaines manifestations, il est proposé de créer les emplois non- permanents suivants à temps complet :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Bâtiment Adjoint technique Adjoint technique 2

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Entretien Adjoint technique Adjoint technique 5 SECTEUR DIRECTION GENERALE

Service Bibliothèque

Afin de pallier le besoin de renfort, il est proposé de créer les emplois non-permanents suivants à temps complet :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRES D’EMPLOIS

Bibliothèque Culturel Adjoint du patrimoine 2,5

Service Administratif

Afin de pallier le besoin de renfort, il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant à temps complet :

SERVICE CADRE D’EMPLOIS GRADE NOMBRE D’EMPLOIS

Administration

générale Administration Adjoint administratif 1

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de créer les emplois non-permanents présentés ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent à ces emplois.

Fait à Châteaubourg, le 23 janvier 2024

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

La secrétaire de séance,

Aude de la VERGNE