Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole
&u Grand Paris
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016
BM2016/12/08 : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
POUR L'ACHAT DE FOURNITURES, SERVICES ET TRAVAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 28 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine MAROUN
ETAIENT PRESÉNTS : Patrick OLLIER, Anne HIDALGO, Gilles CARREZ, André SANTINI, Patrick BRAOUEZER,
Philippe DALLIER; Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Séverine MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE, Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA, Christian DUPUY.'
ETAIENT ABSENTS : Daniel GUIRAUD, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Luc CARVOUNAS, Eric CESARI,
Manuel AESCHLIMANN, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA, Patrice LECLERC, William DELANNOY,
Carine PETIT
L'article 28 de l'ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la
possibilité aux acheteurs publics de constituer des groupements de commandes afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés publics.
La Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris ont recours à des marchés publics pour l'achat
de fournitures, services et travaux afin d'assurer le bon fonctionnement des services dont ils ont
la charge.
En application de l’article 28 de l'ordonnance précitée, la Métropole du Grand Paris et la Ville de
Paris entendent constituer un groupement de commandes pour leurs achats de fournitures,
services et travaux.
La constitution de ce groupement de commandes permettra la réalisation d'économies d'échelle
par mutualisation des coûts fixes, l’obtention de prix plus avantageux grâce au volume accru des
commandes et une meilleure coordination des interventions des deux collectivités.
La Ville de Paris sera le coordonnateur du groupement, et à ce titre, aura la charge de l’ensemble
de la procédure de passation des marchés entrant dans le périmètre de la convention. La Commission d’appels d’offres du groupement sera celle du coordonnateur, en l’occurrence
celle de la Ville de Paris.
Les services de la Direction des finances et des achats apporteront à la Métropole du Grand Paris
leur expertise ainsi que l'appui juridique et technique nécessaires.
Une convention constitutive du groupement définit les règles de fonctionnement du groupement
et les modalités de participation financière des membres aux frais (procédure, fonctionnement,
publicité).
La convention prendra effet à sa date de signature et s’appliquera pour une durée de six ans
renouvelable une fois.
Compte tenu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
° Autoriser l'adhésion de la Métropole du Grand Paris au groupement de commandes avec
la Ville de Paris ayant pour objet l'achat de fournitures, services et travaux à partir de la
date de signature de la convention pour une durée de six ans reconductible une fois,
e Autoriser le Président de la Métropole du Grand Paris à signer la convention constitutive
dudit groupement, dont le projet est joint à la présente délibération.
LE CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU l’article 28 de l'ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe) et notamment son article 59,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération 2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attribution du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris,
collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions de conclusion de groupements de
commande,
CONSIDERANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes avec la Ville
de Paris pour l'achat de fournitures, services et travaux, annexée à la présente délibération, APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le principe d’adhésion de la métropole du Grand Paris au groupement de commandes |
avec la Ville de Paris pour l'achat de fournitures, services et travaux, en vue de consultations
collectives à intervenir à partir de la date d'effet de la convention pour une durée de six ans
reconductible une fois.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris à signer la signer la convention
constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération
DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Maire de Paris.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris
à |
jlÿjalmaison MAIRIE DE PARIS #
CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE
FOURNITURES, SERVICES FT IRVAUX
ENTRE :
La VILLE DE PARIS représentée par la Maite dexParis epard£ Gonseil
de Parilois.de sa séance du XX décembre 2016 (délibération 201 6DFAXX:-)
RAS À
bite Es
&
Ci-après dénommée « La Ville de Paris »,
ET
La METROPOLE DU GRAND S, représentée Paf$pn Prés
s du Conseil de la Métropoleïdü-Grand
Para, lors de sa séancldh XXXS Q
Va
Ut bu Quué &
ati BN2I6142/05 la
Convention constitutive d’un groupement de commandes
Page 1/6
Mutualisation des achats — Fournitures, services et travaux