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Compte-Rendu - cr 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
L’an deux mille vingt et un, le 9 janvier, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi quinze janvier à dix-neuf
heures, dans la salle des associations, à huis clos et avec possibilité de participer en visioconférence en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 15 janvier 2021
**********
L’an deux mille vingt et un, le vendredi 15 janvier à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de S AINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire, en raison de
la situation sanitaire dans la salle des associations, à huis clos et avec possibilité de participer en visioconférence.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND en visioconférence, M.
Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Justine BOSSERT en visioconférence, Mme Évelyne GIPOULON, M.
Frédéric DUPLEIX.
Absents excusés : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON, M. Alexandre BOURDERY.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
En l’absence d’observation sur le projet de compte rendu de la réunion du 11 décembre 2020, le Maire le soumet
au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Demandes de subvention DETR/ajouts
Le Maire invite le Conseil à apporter les modifications ci-après aux demandes de subventions 2021, notamment
au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), approuvées lors des deux précédentes réunions
du Conseil les 30 octobre et 11 décembre 2020 (voir les points 2 des comptes rendus des deux réunions).
a) Voirie routière
Il propose d’ajouter la réfection de la portion de voie communale d’accès à la maison HÉRITEAU à Chez Bourny,
au-delà du cimetière (45 mètres ; 1.432,40 € HT). La dépense totale HT en travaux de voirie sera ainsi portée de
20 414,20 € à 21 846,60 €, le financement restant assuré à hauteur de 40 % par la DETR (8 738,64 €), de 25 %
par la contribution Boost’Comm’Une du département (5 511,30 €) et de 35 % par un autofinancement de la Commune
(7 596,66 €).
Il soumet au vote cette proposition.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’ajout est approuvé à l’unanimité. 2
Vérification faite, l’aménagement du fossé de la voie communale n° 104 à l’entrée du village de Sannegrand (138
m ; 363.40 € HT) n’est pas éligible à une subvention DETR.
b) Chemins ruraux
Le Maire propose d’ajouter le renforcement du chemin de Bellegarde au Moulin du Faux à son intersection, à
chez Aufaure, avec la voie communale n° 5 (20 mètres ; 1.610,00 € HT). La dépense totale HT concernant les
chemins ruraux sera ainsi portée de 23 851,10 € à 25 461,10 €, le financement restant assuré à hauteur de 40 %
par la DETR (10 184,44 €) et de 60 % par un autofinancement de la Commune (15 276,66 €).
Il soumet au vote cette proposition.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’ajout est approuvé à l’unanimité.
c) Travaux divers
Le Maire propose d’ajouter les remplacements de deux portes pour une mise aux normes de sécurité : la p orte
d’accès au compteur électrique du bâtiment communal depuis la cour de récréation de l’école, à remplacer par une
porte métallique ; la porte entre la chaufferie et le local des archives, à remplacer par une porte coupe-feu. Les
devis sont encore attendus.
Il soumet au vote cette proposition.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’ajout est approuvé à l’unanimité.
3) Modification des statuts du SDEC
Le Maire explique que le Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) demande à ses membres, les 256
communes – dont Saint-Silvain - et 9 intercommunalités du département, de valider une modification de ses
statuts destinée à lui permettre d’exercer la compétence « mobilités durables » et donc notamment de
prendre directement à sa charge l’installation et l’exploitation des bornes de recharge pour les véhicules
électriques, et pareillement pour les systèmes de ravitaillement en gaz des véhicules fonctionnant au gaz ou
biogaz naturel.
Il rappelle que le SDEC n’est pas seulement l’autorité organisatrice, dans le département, de la
distribution publique de l’électricité et le maître d’ouvrage d’un certain nombre de travaux, notamment sur le
réseau électrique basse tension. Depuis plusieurs années, il développe également des activités optionnelles,
notamment en matière d’éclairage public, de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des
énergies renouvelables. Depuis 2015, il s‘attache aussi à déployer des infrastructures de recharge pour les
véhicules électriques en partenariat avec les collectivités territoriales du département, mais cette formule
de partenariat se révèle insuffisante : le maillage creusois en bornes de recharge routière est encore très
inégal, avec d’importantes zones blanches.
C’est pourquoi le SDEC, par une délibération de son conseil syndical du 8 décembre dernier, a entrepris
de modifier ses statuts pour intégrer la compétence « mobilités durables ». Il pourra ainsi proposer aux 3
communes et intercommunalités de lui transférer leur compétence en ce domaine, le SDEC assurant alors
directement les investissements et l’exploitation des infrastructures, notamment pour la recharge des
véhicules électriques. Cette modification des statuts du syndicat doit être approuvée par toutes les
communes et intercommunalités membres.
Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le contenu de la modification, après en avoir détaillé les deux
principaux volets : l’un portant sur les infrastructures de charge pour les véhicules électriques (exercice de
la maîtrise d’ouvrage, de l’exploitation et de la maintenance), l’autre portant sur les infrastructures de
ravitaillement en gaz naturel et biogaz naturel des véhicules fonctionnant au gaz (maîtrise d’ouvrage et
exploitation).
Il donne lecture du texte complet de la modification proposée et il le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La modification statutaire proposée est approuvée à l’unanimité.
4) Convention entre la CNRACL et le centre de gestion
Le Maire explique que le centre de gestion creusois de la fonction publique territoriale, qui assure (une
partie de) la gestion des personnels communaux du département, demande à toutes les communes de valider
la nouvelle convention qu’il doit conclure avec la caisse nationale de retraite de ces personnels, la CNRACL
(Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, gérée en fait par la Caisse des dépôts et
consignations).
Il s’agit de prendre en compte les conséquences de la dématérialisation des actes et procédures sur le
rôle d’intermédiaire que joue le centre de gestion entre la caisse de retraite et les employés et employeurs
qui en relèvent.
Il donne lecture du texte du projet de nouvelle convention et le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
10 0 0
Le projet de nouvelle convention est approuvé à l’unanimité.
5) Téléphonie mobile
Le Maire informe le Conseil de l’installation d’un pylône multi-opérateurs de téléphonie mobile 4G à proximité du
bourg d’ici à fin 2022. Il se félicite de cette prochaine et importante amélioration de la couverture de la Commune
par les réseaux de téléphonie mobile, puis donne la parole au premier adjoint, M. Alain GRASS, pour qu’il détaille
l’opération en cause dont il a été l’initiateur en tant que délégué au développement numérique de la Communauté de
communes.
M. GRASS explique, en commentant un diaporama projeté, que Saint-Silvain fait partie des neuf sites
creusois retenus, dans un arrêté ministériel du 17 décembre 2020, pour l’installation prioritaire d’un pylône de 4
téléphonie mobile 4G au titre du volet « couverture ciblée » du programme gouvernemental New Deal Mobile pour
l’année 2021. Ce relais sera installé à proximité du bourg. Son utilisation sera mutualisée entre les opérateurs
(Bouygues/Free/Orange/SFR). Sa mise en service doit intervenir d’ici au 31 décembre 2022 au plus tard.
Sur proposition de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, représentée par son
délégué à l’aménagement numérique, la préfète a sélectionné deux sites de la Com-com, Crocq et Saint-Silvain, en
considération, avant tout, de leur intérêt pour l’accès aux soins des populations environnantes. Dans le cas de
Saint-Silvain, il s’agit d’abord d’assurer la couverture du futur centre de santé et de l’EHPAD, mais également de
l’établissement de Codechamp, du restaurant La Vallée Gourmande et des autres activités économiques de la
Commune. Outre les bourgs de Sai nt-Silvain et de Bellegarde, le pylône devrait aussi couvrir une bonne partie du
reste de la commune de Saint-Silvain.
Le programme New Deal Mobile est un accord conclu en 2018 entre le gouvernement et les opérateurs de
téléphonie mobile : en contrepartie de l’attribution de nouvelles fréquences, ceux-ci ont souscrit divers
engagements de couverture 4 G des zones territoriales mal ou pas desservies jusqu’alors. Depuis 2018, trente-
quatre sites creusois ont bénéficié de ce programme.
Une discussion s’ensuit. Il en ressort un consensus unanime sur le bénéfice attendu de ce nouvel
équipement.
6) Rapport annuel du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP)
Le Maire présente les principaux points du rapport annuel pour 2019 du SIAEP, le Syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable qui dessert la Commune.
Au 31 décembre 2019, 12 317 habitants étaient desservis par le Syndicat (estimation) pour 8 339 abonnés
(domestiques et non domestiques). En 2019, le volume d’eau produit s’est élevé à 1 590 785 m3, pour un volume
d’eau vendu de 1 184 012 m3. La longueur du réseau était de 1 098,9 km, soit 7,59 abonnés au km.
Le prix TTC de référence du m3 (pour une facture standard de 120 m3) était de 2,74 € contre 2,72 € à fin
2018. Par comparaison, le prix moyen pour l’ensemble de l’Agence de l’eau Loire Bretagne s’élevait à 4,12 € le m3.
La dette du Syndicat à fin décembre 2019 s’élevait à 808 609,19 €, contre 1 005 754,28 € à fin 2018.
7) Questions diverses
a) Performances énergétiques des bâtiments communaux
Profitant des opportunités offertes, en matière de transition énergétique, par le plan de relance
gouvernemental et par le Plan particulier pour la Creuse, la municipalité a lancé, avec l’appui des chargés de mission
du Syndicat Est Creuse, des pré-études sur les moyens d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments
communaux.
Vont notamment être examinées les possibilités d’améliorer l’isolation de la salle polyvalente, d’anticiper le
remplacement de la chaudière au fioul (âgée de plus de vingt ans) du bâtiment de la mairie, le cas échéant par un
chauffage (probablement au bois ou géothermique) desservant aussi la salle polyvalente, voire l’installation de
panneaux photovoltaïques sur la toiture -terrasse (à l’étanchéité vieillissante) de la salle polyvalente pour une
autoconsommation électrique des bâtiments de la mairie et de la salle polyvalente.
b) Chemin des Garennes 5
Sollicité par la Commune pour parvenir à une régularisation de la situation juridique de ce chemin reliant
Bagnard à la route de Chez Sandillon (Commune de Saint-Alpinien), le médiateur pour la Creuse a commencé
ses entretiens.
c) Communauté de communes
Dans la cadre des actions de reconquête démographique engagées par la Com-com, une réunion, animée par une
de ses chargées de mission et à laquelle tous les membres du Conseil sont conviés, se tiendra le lundi 22 février à
14 heures à la salle des associations sur le thème de la politique d’accueil et d’attractivité territoriale.
d) Centre de santé
Le Syndicat de communes Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble a attribué, le 23 décembre dernier, les 11 lots
de la construction du bâtiment. La première réunion avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises attributaires s’est
tenue le 13 janvier. Les travaux débuteront dans les quinze prochains jours, pour une livraison du bâtiment (à
ossature bois) prévue en septembre.
La séance est levée à 20 heures 20.
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX