Compte-Rendu - 20200727 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20200727 CR CM St Amant Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200727 CR CM St Amant)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 1 sur 8

S E A N C E D U 2 7 J U I L L E T 2 0 2 0

L’an deux mille vingt le vingt-sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Pasteur, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, M. PONCEAU Patrick, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, Mme REY- LE DONGE Martine, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, M. JOLIVET Richard, Mme MORETTE- POUSSERGUE Gaëlle, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric.

Absents excusés : Mme DOUSSON Aurélie (pouvoir à M. BOREL), M. GAUDARÉ Gilles (pouvoir à M. PONCEAU), Mme OLIVIER Florence (pouvoir à Mme GUILLOT).

M. Serge TOURET a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 24 juin 2020 est approuvé.

BUDGET PRIMITIF 2020

Délibérations n° 2020-07-27-01 à 02 (budgets primitifs)

Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2020 avec reprise des résultats apparaissant aux comptes administratifs votés le 12 février et intégration des décisions d’affectation

SPANC (à l’unanimité)

Dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à ……2 310.75 €

COMMUNE (à l’unanimité)

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT S’EQUILIBRENT A 1 823 141 €

DEPENSES

Charges à caractère général ....................................... 392 318.00 €

Charges de personnel ......................................................678 759.00 €

Autres charges de gestion courante.................................192 086.73 €

Les subventions à l’école publique et la contribution à l’école Ste Cécile seront arrêtées au prochain conseil municipal.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 2 sur 8

Charges financières ....................................................... 15 000.00 €

Charges exceptionnelles ............................................................0.00 €

Dotation amortissement ……………………………… 7 203.00 €

Virement à la section investissement ………..……… 477 774.27 €

Dépenses imprévues..........................................................60 000.00 €

RECETTES

Remboursement rémunération du personnel 12 500.73 €

Produits des services (restauration, CAF, …) ………… . 77 700.00 €

Impôts et taxes ………………………………………. 842 024.00 €

Les taux 2020 des impôts locaux ont été votés le 24 juin 2020 :

Foncier bâti .............................................. 21,93

Foncier non bâti ...................................... 83,39

Dotations et participations ………………………….. ..403 427.00 €

Autres produits de gestion courante ……………………… 68 200.00 € (loyers) Produits exceptionnels ........................................................1 551.00 €

Excédent reporté ……………………………………... 417 738.27 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT S’EQUILIBRENT

A LA SOMME DE 1 151 072 €

Les dépenses sont constituées par :

Travaux allée des Marronniers .........................................100 000.00 €

Rénovation extension salle Jacques PIGNOL ..................692 000.00 €

Acquisitions et travaux divers ...........................................252 328.16 €

Opération patrimoniales...............................................................0.00 €

Opérations financières ......................................................106 743.84 €

(Remboursement emprunts, déficit 2019)

Les recettes sont constituées par :

Prélèvement pour investissement …………………..... 477 774.27 €

Rénovation extension salle Jacques PIGNOL 576 700.00 € Opérations financières 89 594.73 € Opérations patrimoniales 0.00 € Divers amortissements et intégrations 7 203.00 €

DOTATION d’ANIMATION LOCALE DECENTRALISEE

Délibération n° 2020-07-27-03

Monsieur LUSINIER présente le dispositif DALD au Conseil Municipal.

La Dotation d’Animation Locale Décentralisée est une somme allouée par le département aux communes pour soutenir l’animation locale dans les domaines de la culture, du sport, du social et du socio-éducatif pour des manifestations organisées par les associations ou les communes. Les demandes de subventions adressées aux Conseillers départementaux doivent recueillir l’aval du Maire de la commune. Elles doivent comprendre un descriptif de la manifestation (objet, date, lieu …) ainsi qu’un budget prévisionnel spécifique afinSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 3 sur 8

d’apprécier l’opportunité de l’aide et d’en définir son montant. Les formulaires sont à retirer en mairie.

La DALD est attribuée en priorité aux associations pour une manifestation qui anime la cité. Ces manifestations doivent être ouvertes à tout public et non aux adhérents d’une association. Ainsi sont à exclure de la DALD les demandes de subventions suivantes :

 Les manifestations qui ne concernent que les adhérents d’une association,

 les voyages des clubs ou jumelage,

 Les repas, les concours de belote et de maisons fleuries,

 Les kermesses, lotos, brocantes,

 Les aides aux crèches associatives,

 Les aides pour des actions humanitaires.

Pour rappel en 2019 la montant était de 1 344 € soit 0,76 € par habitant. La St-Verny, l’ARSA, l’ALSAT ont bénéficié de 448 €.

La DALD n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations, ne peut pas financer de l’investissement, ne peut pas aider des manifestations culturelles, politiques ou syndicales.

Le budget du département a été voté début juillet.

La DALD 2020 s’élève à 1325 €, elle est maintenue à,0,76 € par habitant

Au lieu de ventiler cette somme à plusieurs associations, elle pourrait-être affectée à une seule association qui crée de l’évènementiel sur la commune. Une manifestation d’envergure telle que celle organisée par l’association Histoire et Patrimoine le 03 octobre prochain -une déambulation nocturne au clair de lune animée par un acteur créateur- dont le montant des frais engagés s’élève à 2 140 €. Des partenariats sont prévus avec Pique et Pique et Bout de chiffons pour les costumes et Imagine pour la création d’une chasse au trésor à destination des enfants en après-midi.

Après avoir entendu et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander l’affectation de la totalité de la DALD 2020 à l’association Histoire et Patrimoine, initiatrice de l’animation « déambulation de pleine lune » du 03 octobre 2020.

TARIF CANTINE (complément délibération du 24 juin 2020)

Délibération n° 2020-07-27-04

Vu la délibération du 24 juin 2020 fixant les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration pour l’année scolaire 2020-2021,

Considérant qu’il convient de déterminer le prix du repas pour les enfants de l’Unité d’Enseignement Maternelle Autisme ainsi que pour les encadrants,

Madame REY LE DONGE, adjointe aux affaires scolaires, propose de fixer le prix du repas à 4.50 € pour l’année scolaire 2020-2021.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 4 sur 8

PROJET DE RENOVATION DES FONTAINES et ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Délibération n° 2020-07-27-05

Monsieur TOURET présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de trois fontaines situées place Pallet, rue du Crest et place du 11 novembre.

Après avoir arrêté des principes de travaux tels que rénovation des structures, remise en eau, alimentation électrique par panneau solaire, pas d’éclairage intérieur, pas d’alimentation eau (sauf Place Pallet car il est existant), débit limité à un filet d’eau, trois devis ont été demandés, un seul artisan a répondu à ce jour.

Le montant des travaux s’élève à 33 627 € HT.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une subvention « Patrimoine remarquable » de la Région et d’une souscription sous l’égide de la Fondation du Patrimoine qui collecterait les fonds (au moins 5 % du coût des travaux). Le jury se réunira à l’automne pour déterminer les projets soutenus et fixer le montant ou le taux de subventionnement. La Fondation prélève 6 % des dons pour son fonctionnement. Le montant de l’adhésion pour la commune s’élève à 120 € par an.

Monsieur TOURET précise que le dossier doit être déposé avant le 31 juillet et que l’association Histoire et Patrimoine pourrait être désignée comme animateur de l’opération.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide le projet de rénovation des trois fontaines tel que présenté ci-dessus  désigne Histoire et Patrimoine animateur de l’opération

 décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

REFLEXION sur l’ACHAT DE PARCELLES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition des parcelles :

- AC 166 d’une superficie de 476 m² évaluée à 60 000 € pour l’aménagement d’un parking de 12 places afin de permettre le stationnement des personnes se rendant au cimetière,

- AB 200 d’une superficie de 90 m² évaluée à 3 000 € pour permettre la création d’un composteur ou d’un poulailler collectifs,

- AC 47, 48 et 50 d’une superficie de 5 583 m² évaluées à 1 800 € qui abrite deux lavoirs datant des 17e et 19e siècle en bordure de Monne.

Ces parcelles issues de la succession de Mme DUFRANCAIS pourraient être acquises par l’EPF Auvergne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe à l’acquisition de ces parcelles telles que décrites ci-dessus, étant précisé que l’acquisition sera confiée à l’EPF Auvergne qui transmettra une convention de portage pour la concrétisation de ce projet.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 5 sur 8

CONVENTION EPF pour le PORTAGE de l’ACQUISITION DE LA

PARCELLE AB 31

Délibération n° 2020-07-27-06

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser sur la commune de Saint-Amant-Tallende des places de stationnement supplémentaires.

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’établissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute autre personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil Municipal autorise l’EPF Auvergne à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AB 31 située rue du Montel.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Amant- Tallende ou toute personne publique désignée par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Auvergne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de confier le portage foncier de la parcelle AB 31 à EPF Auvergne

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

REMISE DE LOYER sur LOCAL PROFESSIONNEL

(COVID 19)

Délibération n° 2020-07-27-07

Monsieur LUSINIER présente au Conseil la demande de Monsieur LUNEL Stéphane, directeur d’exploitation du bar L’Art Tisan (SAS NAGO) sollicitant une remise de loyer de trois mois pour avril, mai et juin 2020 en raison de la fermeture de son établissement pendant la période « COVID », fermeture du 17 mars au 02 juin 2020, avec une reprise partielle d’activités en mai sous forme de plats à emporter.

Il précise que le montant mensuel du loyer est de 617 €, soit une demande de remise de loyer de 1 851 €.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 6 sur 8

Le Conseil Municipal convient que certains commerçants ont rencontré d’importantes difficultés financières suite à cette période délicate, certains ayant d’ailleurs eu recours à l’emprunt pour faire face à leurs charges. Par ailleurs, aucun ne nous a indiqué s’il a sollicité les aides potentielles de la région / CCI (aides dont l’information a été transmise par la commune).

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 contre) décide d’accorder une remise de loyer d’un mois soit 617 € à la SAS NAGO (Mai 2020) suite à la période de COVID 19.

LOCAL COMMERCIAL 20, PLACE DARTEYRE

CESSION DU BAIL

Délibération n° 2020-07-27-08

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de Mme CHAMBON Maryse pour la reprise du bar 20 place Darteyre est en bonne voie. Pour lui permettre de s’inscrire aux différents stages, il est nécessaire qu’elle soit titulaire du bail de location du local. Mme le Maire propose de demander la résiliation du bail de la commune pour le transférer à Mme CHAMBON au 01 septembre 2020, la vente de la licence IV pouvant intervenir par la suite.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à résilier le bail commercial du local 20 place Darteyre pour un transfert de celui-ci au 01 septembre 2020 à Mme CHAMBON Maryse.

Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE d’ACHAT d’ELECTRICITE S.I.E.G.

Délibération n° 2020-07-27-09

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 7 sur 8

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision.

 d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Amant-Tallende au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint- Amant-Tallende et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision.

 d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Amant-Tallende au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

 d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Amant-Tallende et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

Effectifs à la prochaine rentrée

135 enfants répartis ainsi : 20 en petite section, 12 en moyenne section, 22 en grande section, 23 en cours préparatoire, 12 en cours élémentaire 1, 16 en cours élémentaire 2, 18 en cours moyen 1 et 12 en cours moyen 2.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2020 8 sur 8

Piscine

103 enfants bénéficieront de 11 séances piscine pour la prochaine année scolaire, les entrées sont prises en charge par la commune, le transport par la coopérative de l’école.

UEMA

L’équipe d’encadrants s’est installée à l’école maternelle, quelques modifications techniques ont été nécessaires. Cinq enfants sont inscrits à ce jour (pour 6 places au maximum).

FORUM DES ASSOCIATIONS

Il aura lieu le 05 septembre à la salle polyvalente de St-Amant. Toujours plus intercommunal car outre les associations de Tallende, St-Saturnin et St-Amant, il sera élargi aux associations de St-Sandoux.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Une opération de végétalisation en pied de mur, en pied d’arbres, ou en jardinière va être lancée prochainement (communication par le bulletin municipal de fin août).

Permanence Direction des Impôts

Suite à la visite de Monsieur Patrick SISCO, Directeur Départemental des Finances Publiques lundi 22 juin dernier en Mairie, Madame le Maire informe le Conseil que la fermeture de la Trésorerie de St-Amant devrait intervenir au 01 janvier 2021.

Une permanence d’une journée tous les quinze jours sur rendez-vous sera mise en place vraisemblablement à l’automne en mairie.

Madame le Maire indique avoir échangé avec des collègues sur ce dossier, l’anticipation du règlement de ce dossier leur paraît opportun.

Les collectivités territoriales dépendant de la Trésorerie de St-Amant seraient rattachées à la Trésorerie de Clermont Auvergne Métropole, l’EHPAD serait rattaché à une trésorerie spécialisée.