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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 136 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 136)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

MÉTROPOLE AGORA

PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LE COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_136

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20220624_136

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7314

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

66

Conseillers

représentés :

17

Total votants :

78CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

7314

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE AGORA

PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LE COLLÈGE DES ECOLES DOCTORALES

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

L'axe 3 de la feuille de route Enseignement Supérieur Recherche Innovation (ESRI) de la Métropole s'intitule "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement". Il permet de soutenir les actions visant à encourager l'ouverture des acteurs de l'ESRI vers le grand public.

Partenariat avec le collège des Ecoles doctorales

Créé en 2004, le collège des Ecoles doctorales rassemble le millier des doctorants de l'Université Clermont Auvergne (UCA). Il se compose des 5 Ecoles doctorales du site métropolitain, à savoir : Lettres, Sciences Humaines et Sociales ; Sciences Économiques, Juridiques, Politiques et de Gestion ; Sciences Fondamentales ; Sciences Pour l’Ingénieur et Sciences de la Vie et de la Santé, Agronomie, Environnement. Le collège des Ecoles doctorales est un outil structurant pour le site universitaire, doté de missions de coordination, d'animation partenariale, de développement et de communication.

Soutenu depuis 2008 par la Ville de Clermont-Ferrand, puis par Clermont Auvergne Métropole en 2017, le collège des Ecoles doctorales met en oeuvre chaque année universitaire les actions suivantes :

- organisation de la cérémonie annuelle de remise des écharpes doctorales (soutien de Clermont Auvergne Métropole dans la limite de 6 000 €),

- soutien aux activités de diffusion et de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle vers le tout public,

- aide à la mobilité internationale des doctorants en fin de thèse pour une participation à un colloque de référence dans leur discipline scientifique,

- sélection, en association avec le service social du CROUS, des doctorants bénéficiaires de bourses à finalité sociale. Il s’agit de bourses destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse. Le collège des Ecoles doctorales est l'opérateur historique de ce dispositif. En association avec le service social du CROUS, le collège est en charge d'établir le classement des demandeurs compte-tenu de leurs ressources, de l'avancée de leurs travaux, de la date prévisionnelle de soutenance et de la qualité de la recherche menée.

Afin de conforter le collège des Ecoles doctorales dans ses missions d'animation partenariale du site universitaire métropolitain, et dans la continuité du partenariat pour la poursuite du dispositif des bourses à finalité sociale, il est proposé de renouveler la contractualisation avec l'Université Clermont Auvergne, tutelle du collège des Ecoles doctorales, pour l'année 2022-2023, assortie d'une aide à hauteur de 35 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de 35 000 € à l'Université Clermont Auvergne pour soutenir le collège des Ecoles doctorales dans ses missions d'animation partenariale, et dans la continuité du partenariat pour la poursuite du dispositif des bourses à finalité sociale. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2022,

N°DEL20220624_136

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7314• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 78 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 5 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles André DUBREUIL, Hélène VEILHAN, Wendy LAFAYE

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7314+

clermont UON

auvergne UE

métropole Mes

Convention

Partenariat Collège des Ecoles Doctorales / Clermont Auvergne Métropole

Année universitaire 2022-2023

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Université Clermont Auvergne, Établissement Public Expérimental (EPE), inscrite sous le numéro SIRET 130 028 061 000 13, code

APE85427, N° de TVA intracommunautaire de l’UCA : FR 53130028061, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand — CS

60032 — 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée «l'UCA» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,

innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités que le collège des Ecoles doctorales de l'UCA entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à

l’article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'UCA prises en compte

Les activités du collège des Ecoles doctorales de l'UCA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente

convention sont les suivantes :

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7314Véritable organe structurant et oeuvrant dans une logique de mutualisation, le collège coordonne notamment les formations

doctorales à destination de toutes les écoles et formations du site et assure la préparation du doctorat délivré sous le sceau de

Clermont Université. Il organise chaque année la grande soirée de remise des écharpes aux nouveaux diplômés au sein de l'opéra,

mis à disposition pour cette occasion par la Ville de Clermont-Ferrand. Cette soirée marqué l'entrée des jeunes docteurs dans le

grand réseau des alumni de l'Université Clermont Auvergne, futurs ambassadeurs et promoteurs de l'image de notre université.

Le CED favorise également la transdisciplinarité en offrant aux doctorants un élargissement de leur culture scientifique, organise

toutes les actions transversales aux Écoles doctorales et offres de formation socio-professionnelle. Enfin, le collège développe les

relations nationales et internationales avec les autres collèges de France et à l'étranger et encourage la mobilité des doctorants à

l'étranger pour la présentation de leurs travaux de recherche sur la scène mondiale, et contribuant ainsi à la visibilité du collège et de

l'UCA au delà de nos frontières. Une autre mission du CED consiste à proposer aux doctorants une ouverture en direction du monde

socio-économique ainsi qu'une aide à l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, depuis 2008, la Ville de Clermont-Ferrand puis Clermont Auvergne Métropole depuis 2017, attribuent des bourses

destinées aux étudiants en fin de doctorat rencontrant des difficultés financières pour achever leur thèse. Le collège, en lien avec les

services du CROUS, est l'opérateur de cette action.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3.1 - Afin de soutenir les actions du collège des Ecoles doctorales de l'UCA mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle

respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de

fonctionnement.

3.2 - Le montant de la subvention de fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA pour soutenir les

activités du Collège des Ecoles Doctorales se déroulant du 1° septembre 2022 au 31 août 2023 s'élève à 35 000 €. Les activités sont

précisées ci-après :

- organisation en 2023 de la cérémonie de remise des écharpes doctorales (aide métropolitaine dans la limite de 6 000 €),

- soutien aux activités de diffusion et de promotion de la culture scientifique, technique et industrielle,

- soutien à la mobilité internationale des doctorants en fin de thèse pour une participation à un colloque de référence dans leur

discipline scientifique,

- sélection, en association avec le service social du CROUS, des doctorants bénéficiaires de bourses à finalité sociale.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Économique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-

Ferrand.

3.3 - Le versement de la subvention de fonctionnement s'effectuera sur présentation de la présente convention dûment signée et

d'un RIB.

Article 4 —- Communication

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents en lien avec les activités décrites à l’article 2 de la présente convention le

soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

5.1 Suivi des activités

L'UCA transmettra notamment à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 octobre 2023, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

5.2 Contrôle financier

Au plus tard, le 30 octobre 2023, l'UCA transmettra à Clermont Auvergne Métropole un récapitulatif dûment certifié des dépenses

afférentes aux activités subventionnées et mentionnées à l'article 2.

5.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

\ LT TA CEA AT 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7314L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

Article 6 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un an et deux mois, du 1° septembre 2022 au 31 octobre 2023.

Article 7 — Résiliation

En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 9-— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le tribunat compétent par la Partie la

plus diligente.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation

Jean-Marc MORVAN

Pour l'UCA,

Le Président,

Mathias BERNARD

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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