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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 135
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 135)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
MÉTROPOLE AGORA
SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ASSOCIATION ASTU'SCIENCES EXERCICE 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_135
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_135
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7326
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
17
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
7326
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE AGORA
SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À L'ASSOCIATION ASTU'SCIENCES EXERCICE 2022
L'axe 3 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) approuvée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 s'intitule "La Métropole agora : dialogue permanent et décloisonnement". Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole veut sensibiliser et encourager l'ouverture de l'ESRI vers le grand public, par la vulgarisation et la promotion des travaux scientifiques et des avancées technologiques développées dans les laboratoires et par l'échange fréquent avec le secteur associatif.
Soutien au fonctionnement annuel de l'association Astu'sciences – exercice 2022
Astu'sciences est une association de loi 1901 visant à animer le réseau des acteurs impliqués dans la diffusion et la promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) dans une démarche d'éducation populaire. Astu'sciences agit pour la reconnaissance et le développement de la CSTI vers tous les publics du territoire de Clermont Auvergne Métropole et plus globalement de l'Auvergne. Sont notamment membres d'Astu'sciences l'ADASTA (Association pour le Développement de l'Animation Scientifique et Technique en Auvergne), ARTS (Art, Recherche, Technologie et Science), le CARA (Collectif d'Astronomie de la Région Auvergne), les CEMEA Auvergne, les Francas Auvergne-Rhône-Alpes, l'UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs), l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole), les Petits Débrouillards Auvergne-Rhône-Alpes, 4A (Association des Astronomes Amateurs d'Auvergne), le Museum Henri Lecocq, etc.
Astu'sciences est aujourd'hui le principal acteur relevant de l'éducation populaire capable de répondre aux demandes d'accompagnement et besoins d'animation des structures visant à diffuser et faire la promotion de la CSTI. Pour et avec les acteurs de la culture scientifique, Astu'sciences assure plus particulièrement le pilotage des projets de territoire tout en favorisant la coopération.
Au regard du territoire métropolitain, lequel concentre l'essentiel des actions de l'association, Astu'sciences a à coeur de favoriser l'émergence des idées, de la créativité et de richesses sociétales et durables en matière de CSTI. Les missions de l'association sont de rendre visible la culture scientifique, faciliter les projets des acteurs et leur développement, susciter les collaborations entre acteurs et anticiper les besoins, les changements et favoriser les expérimentations. En effet, l'association s'appuie sur le travail collectif des acteurs, en favorisant la co-construction et la complémentarité des actions. Astu'sciences accompagne et facilite la mise en place de tous types de projets (événements, expositions, ateliers pédagogiques, etc.). Elle participe à la professionnalisation des acteurs (temps d'échanges, formations) et à la valorisation de leurs actions (relais médiatiques et web). Astu'sciences assure en outre une veille permanente sur les pratiques en médiation culturelle scientifique dans la logique d'un laboratoire d'initiatives et d'innovations.
En 2021, et malgré les restrictions liées à la gestion de la crise sanitaire, Astu’sciences a accueilli plus de 4 000 visiteurs et participants aux événements organisés. Trois exemples d’actions menées en 2021 : - Tournée d’Exposciences : 14 parcours éducatifs sur la Métropole clermontoise, - Fête de la science Clermont Auvergne Métropole : programme d’événements scientifiques dans 8 lieux de la Métropole (médiathèques, marchés, etc.),
- Rencontres Montagnes et Sciences Clermont-Ferrand : sensibilisation de 1000 élèves, animations et randonnées scientifiques.
Au total, Astu’sciences a piloté ou accompagné une quarantaine d’actions et plus de 70 projets dans les écoles.
Par ailleurs, Astu’sciences prend part au projet Science Avec et Pour la Société (SAPSO) pour lequel l’Université a été
N°DEL20220624_135
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7326 labellisée en novembre dernier. Ce label vise à développer et à renforcer la relation Science et Société au plus près des citoyens, dans un cadre territorial et partenarial dans lequel les sites universitaires jouer un rôle moteur en favorisant les synergies entre tous ceux qui participent du lien entre science et société.
L’année 2022 devrait permettre à Astu’sciences de retrouver son niveau d’activités d’avant la crise. L’association a célébré les 30 ans du Festival Exposciences, du 18 au 20 mai derniers, à Polydôme (Clermont-Ferrand). En partenariat avec le Rectorat d’Académie, Astu’sciences proposera à la rentrée 2022 plusieurs actions dans les établissements scolaires : « Esprit critique autour de la santé », ateliers « Fake News », initiation au codage informatique, etc. L’association coordonnera les festivals Montagnes & Sciences, Pint of Science en collaboration avec l’association Doct’Auvergne. Au côté de la Fondation C.Génial, Astu’sciences facilitera la découverte des métiers scientifiques et techniques via la mise en place de visites d’entreprises pour les enseignants, d’interventions d'ingénieurs et techniciens dans les classes. Astu’sciences pilotera le programme des animations relevant de l’éducation populaire, proposé lors de la Fête de la science dans l’objectif d’amener la science hors des campus. L’association est par ailleurs membre du collectif d'organisation de la Clermont Innovation Week, manifestation annuelle de notre collectivité dédiée à l'innovation et ses acteurs sur le territoire métropolitain. Elle coordonne chaque année le temps spécifique de sensibilisation à destination du grand public et plus particulièrement des familles.
La structure emploie 5 personnels permanents (direction, chargés de projets, chargé de communication) et des personnels temporaires recrutés en fonction des besoins (contractuels en renfort, services civiques, etc.).
En 2022, le budget prévisionnel annuel global de l'association pour ses activités à l'échelle du territoire de l'ex Auvergne atteint près de 327 000 €. Les principaux financeurs sont le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Etat, les collectivités, l’Europe (Feader) et divers organismes (Agence de l'eau Loire-Bretagne, INRAE, CNRS, etc.). Le budget que consacre Astu'sciences à la mise en oeuvre de ses actions sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole s'élève à 60 000 € (39 500 € pour un poste de chargé de projet à temps plein dédié aux activités proposées sur la métropole clermontoise (tout public, scolaires, etc.) ; 5 500 € pour des frais des structure ; 7 000 € correspondant à la valorisation du bénévolat des scientifiques, animateurs et amateurs de sciences mobilisés par l'association).
Clermont Auvergne Métropole est spécifiquement sollicitée à hauteur de 35 000 € sur ces postes de dépenses afin de poursuivre le partenariat initié en 2017 (aide de 50 000 € attribuée par le Conseil métropolitain du 29 septembre 2017) et poursuivi en 2019, 2020 et 2021 (aide de 35 000 € attribuée par le Conseil métropolitain le 28 juin 2019, 2 octobre 2020 et 2 juillet 2021).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention d'une montant de 35 000 € à Astu'sciences pour soutenir le fonctionnement de l'association au cours de l'exercice 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2022.
• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.
TOTAL VOTANTS : 83 = 66 Conseillers Présents + 17 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20220624_135
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7326 -
clermont astu'
auvergne
métropole SCIenNCes CULTURE e SCIENTIFIQUE EN AUVERGNE
Convention
Soutien à l’association Astu’sciences — exercice 2022
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Astu’sciences, sise Résidence Philippe Lebon, 28 Boulevard Côte Blatin 630000 Clermont-Ferrand, représentée par sa Présidente,
Sophie Desset.
Ci-après dénommé « le bénéficiaire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la feuille de route ESRI approuvée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017,
- la délibération du Conseil métropolitain du 24 juin 2022,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur visibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20220624_135
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7326 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au
bénéficiaire pour son fonctionnement au cours de l'exercice 2022 et la mise en oeuvre d'actions de diffusion et promotion de la
culture scientifique, technique et industrielle sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions du bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes les
clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité au bénéficiaire une subvention
d'un montant total de 35 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d'un RIB.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2023 l'état récapitulatif dûment certifié des
dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et d'un rapport final de
présentation des opérations réalisées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire
s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître, sur tous les documents en lien avec les activités telles que décrites à l’article 1 de la
présente convention, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de
la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la
présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, le bénéficiaire devra lui communiquer tous documents
de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de la signature de la présente convention et jusqu'au 30 juin 2023.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein
droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20220624_135
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 7326 ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président (ou son représentant),
Pour Astu’sciences
La Présidente (ou son représentant),
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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