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Déliberation - Décision n°2022 16 demande de subvention auprès du GAL Est Audois et de lADEME dans le cadre de lappel à projet cyclable
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2022 16 demande de subvention auprès du GAL Est Audois et de lADEME dans le cadre de lappel à projet cyclable)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Décision n° 2022/16
Domaine et patrimoine : Finances — Subventions
Objet : Demande de subvention auprès du GAL Est Audois et de l'ADEME dans le cadre de l’appel à projets cyclable
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 : Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 autorisant M. le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant que la commune souhaite réaliser une étude ainsi que l'acquisition de matériel visant à développer la pratique cyclable,
Vu le montant estimatif du projet estimé à 33 198 € HT,
Considérant que pour faciliter la réalisation de cette opération, il convient solliciter l’aide du GAL Est Audois (FEADER) et de l'ADEME,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune de CUXAC D'AUDE sollicite auprès du GAL de ‘Est Audois (FEADER) et de l'ADEME une subvention pour la réalisation d'une étude ainsi que l'acquisition de matériel visant à développer la pratique cyclable.
ARTICLE 3 :
Le budget prévisionnel H.T. de l'opération s'établit comme suit : Dépenses immatérielles : 19 590 € HT (étude)
Dépenses matérielles : 13 608 € HT
Plan de financement :
Montant de FEADER demandé au GAL : 12 000 € HT
Co financeur 1 : ADEME (A Velo 2) 9 795 € HT
Autofinancement : 11 403 € HT
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 30 septembre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 07/10/2022