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Déliberation - Décision n°2022 20 portant demande de subvention auprès du GAL Est Audois dans le cadre du financement dun véhicule autoportage
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2022 20 portant demande de subvention auprès du GAL Est Audois dans le cadre du financement dun véhicule autoportage)
Thèmes du document : Transports, Budget, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
D Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le
ID :011-211101167-20221129-2022 20D-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Décision n° 2022/20
Domaine et patrimoine : Finances — Subventions
Obiet : Demande de subvention auprès du GAL Est Audois dans le cadre du
financement d’un véhicule en autopartage
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 autorisant M. le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant que la commune souhaite acquérir un véhicule afin de le mettre à disposition
des administrés
Vu le montant estimatif du projet estimé à 39 590.83 € HT
Considérant que pour faciliter la réalisation de cette opération, il convient solliciter l’aide du
GAL Est Audois (FEADER),
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune de CUXAC D'AUDE sollicite auprès du GAL Est Audois (FEADER) une subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique ainsi que l'adhésion a une plateforme
de réservation.
ARTICLE 2 :
Le budget prévisionnel H.T. de l'opération s'élève à 39 590.83 €
Plan de financement :
Montant de FEADER demandé au GAL : 64% du montant de l'opération soit 25 338,13 €
HT
Montant commune : 36% du montant de l'opération soit 14 252,70 € HT
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 29 novembre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne 29/11/2022