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Déliberation - Décision n°2022 15 demande de subvention auprès du département de lAude et de lgence de lEau pour des travaux de désimperméabilisation de la voirie
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2022 15 demande de subvention auprès du département de lAude et de lgence de lEau pour des travaux de désimperméabilisation de la voirie)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Décision n° 2022/15
Domaine et patrimoine : Finances — Subventions
Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Aude et de l’Agence de l'Eau pour des travaux de désimperméabilisation de la voirie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 autorisant M. le Maire à solliciter auprès de tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant que la commune souhaite réaliser des travaux de désimperméabilisation de la voirie (rues Georges Bizet, Pascal Barsalou, Maria Lureau, Place Escalaïs, en 2022 et impasse du Luth, rue du Clavecin en 2023),
Vu le montant estimatif du projet estimé à 276 600 € HT pour 2022 et 226 810 € HT pour 2023,
Considérant qu'il convient d’actualiser le plan de financement de cette opération, Considérant que pour faciliter la réalisation de cette opération, il convient solliciter l’aide du Département de l'Aude et de l'Agence de l'Eau,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La décision 2022/09 du 27/05/2022 est abrogée.
ARTICLE 2 :
La commune de CUXAC D'AUDE sollicite auprès du Département de l'Aude et de l'Agence de l'Eau une subvention pour la réalisation des travaux de désimperméabilisation de la voirie.
ARTICLE 3 :
Le budget prévisionnel H.T. de l'opération s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
2022 | Travaux : 262 336.00 € Département de l'Aude : 82 980 € (30%) Maîtrise d'œuvre : 14 264 € | Agence de l'Eau : 108 647 € (39.28%) Commune (autofinancement) : 84 973 € (30.72%)
2023 | Travaux : 216 722.00 € Département de l'Aude : 68 043 € (30%) Maîtrise d'œuvre : 10 088 € | Agence de l'Eau : 96 639 € (42.61%) Commune (autofinancement) : 62 128 € (27.39%)
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 30 septembre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 07/10/2022