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Déliberation - Deliberation 2026.38 Creation de trois postes de conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.38 Creation de trois postes de conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_38-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
Membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
15
15
Date
de
la convocation
23.03.2026
Date
d’affichage
23.03.2026
Excusée
:
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MORILLON
Séance
du
Vendredi
27
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
TRONCHET
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Mme
ANTHOINE
Magalie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
CLÉNET
Caroline
Objet
de
la délibération
Délibération
n°
2026.38
CRÉATION
DE TROIS
POSTES
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Il rappelle
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
dernière
séance,
a
décidé
à
l’unanimité
de
ses
membres
de
créer
quatre
postes
d’adjoints,
chacun
d’eux
ayant,
par
délégation,
la
charge
de
différentes
thématiques
liées
à
l'administration
communales.
Toutefois,
eu
égard
à
la
diversité
des
sujets
et
afin
d’administrer
efficacement
la
commune,
il est
proposé
de
créer trois
postes
de
conseillers
délégués,
chacun
d’eux
étant
chargé
d’un
des
groupes
de
thématiques
suivants
:
- Urbanisme,
foncier,
alpage,
forêt
et
logement
;
- Vie
associative,
évènements,
animations
locales,
sports
et
communication
;
- Vie
sociale,
affaires
scolaires,
jeunesse,
patrimoine
et culture.
I
(Œe
f Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_38-DE
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants
et
L.2121-21
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2026.34
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
21
mars
2026
portant
élections
du
maire;
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
de
Morillon
du
21
mars
2026
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-_
CRÉER
trois
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Il'est
ensuite
procédé
à
la
nomination
des
conseillers
municipaux
délégués.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
la
nomination
d’un
élu
municipal
à
un
poste
quelconque
se
fait
à
bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal
et sauf
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
à candidature
au
sein
des
membres
du
Conseil
municipal.
Au
terme
de
celui-
ci, trois
candidatures
ont
été
reçu
:
e
Pour
le
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
alpages,
à
la
forêt
et
au
logement
: Mme
CLÉNET
Caroline
e__
Pourle
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à la vie associative,
aux
évènements,
aux
animations
locales,
aux
sports
et
à la communication
: M.
BAQUET
Loris
e
Pour
le
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
sociale,
aux
affaires
scolaires,
à
la
jeunesse,
au
patrimoine
et
à
la
culture
: Mme
SAARBACH
Claire
Dans
la
mesure
où
une
seule
candidature
a
été
reçue
pour
chacun
des
postes
à
pourvoir,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
élection.
Les
personnes
suivantes
sont
nommées
:
e
Mme
CLÉNET
Caroline
est
nommée
au
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
alpages,
à
la
forêt
et
au
logement;
e
M.
BAQUET
Loris
est
nommé
au
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative,
aux
évènements,
aux
animations
locales,
aux
sports
et
à
la
communication
;
°
Mme
SAARBACH
Claire
est
nommée
au
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à la vie
sociale,
aux
affaires
scolaires,
à la jeunesse,
au
patrimoine
et à
la culture
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Re
Caroline
CLÉNET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
EF