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Déliberation - 2021.03 creation de poste 1
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.03 creation de poste 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre
de Membre
\%
Afférents
En
Qui
ont
pri
Au
exercice
part
à
la
\
Conseil
délibération
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
janvier
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
09.01.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
09.01.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine,
M.
POLONIA
Alexi.
Excusés : Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice
Mme
PEREIRA
Jocelyne
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: REVEL
Béatrice Délibération
n°
2021.03
|
Objet
de
la délibération
|
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1€
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
propose
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
budget
communal
Vu
le tableau
des
effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
De
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°"
classe
indice
majoré
441
à temps
complet
avec
effet
au
1°
mars
2021. La
création
de
ce
poste
est
devenue
nécessaire
afin
de
répondre
à
l’accroissement
des
tâches
qui
incombent
au
service
urbanisme,
foncier
ainsi
qu'aux affaires
juridiques.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2021.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: