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Convocation - Creation de postes de Conseillers Municipaux Deleg
Déliberation - 2020 35 Creation de 3 postes de conseillers municipaux delegues
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35 Creation de 3 postes de conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
RE REETUE
Nombre
de
Membre
SSE BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
1€
JUIN
2070
AU
exercice
part
à
la
19.
d
Conseil
délibération
Séance
du 5 juin
2020
uricipal
COURRIER ARE
15
15
15
no L'an
deux
mille
vingt,
le
5 juin
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
29.05.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
29.05.2020
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-
BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Délibération
n°
2020.35
|
Objet
de
la
délibération
|
CREATION
DE
TROIS
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
3
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Ces
postes
seront
donc
occupés
par
:
- M.
Jean-Philippe
PINARD
en
charge
des
Travaux,
des
Bâtiments,
Voirie
et Services
Techniques
- M.
Martin
GIRAT
en
charge
des
Affaires
Touristiques,
Economie
locale,
Domaine
skiable
et
Loisirs
- Mme
Marie
DUNOYER
en
charge
de
la
Vie
Sociale,
des
Affaires
Scolaires
et
de
la Jeunesse
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
:
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
par
12
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
de
MM.
Jean-Philippe
PINARD,
Martin
GIRAT
et
Mme
Marie
DUNOYER.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
D
Le
Maire
/
f
VE
MOX
:
\
4%)
*/Simon BEERENS-BETTEX
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: