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Déliberation - 2020.30 deliberation procedant a la creation des postes dadjoints
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.30 deliberation procedant a la creation des postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris T Au exercice part à la Conseil délibération Séance du 28 mai 2020
Municipal
Ê 15 Je COURRIER ARRIVÉ
L'an deux mille vingt, le 28 mai à 17 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle ASEMV, sous la présidence de
20.05.2020 M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
20.05.2020 Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M.
BOUVET Jérémie, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. CLERENTIN Raphaël, M. CONVERSY Eric,
Mme DUNOYER Marie, M. GIRAT Martin, Mme LENOIR-DENARIE Karine, Mme PEREIRA Jocelyne, M.
PINARD Jean-Philippe, M. POLONIA Alexi, Mme REVEL Béatrice, M. SERAPHIN Gilles, M. VUILLE
Bertrand.
A été nommé secrétaire de séance : DUNOYER Marie
Délibération n° 2020.30
Objet de la délibération DELIBERATION PROCEDANT A LA CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adijoints.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’'UNANIMITE
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme, Er. Le sise tele
Simon BEERENS-BETTEX
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
Affichée le :
Transmise en Sous-Préfecture le :