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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvetot.
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
Vetit Ville de cœur CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2024 Étaient présents : Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Alain CANAC, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Christophe ADE Madame Lorena TUNA, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie- Christine COMMARE (absente à la délibération n°8), Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Monsieur Florent FERRAND, Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Laurent BENARD. Absents excusés avec pouvoir : Monsieur Gérard CHARASSIER (pouvoir à Madame Lorena TUNA), Madame Yvette DUBOC (pouvoir à Madame Marie-Claude HÉRANVAL), Madame Céline VIVET (pouvoir à Madame Elise HAUCHARD), Monsieur Jean-Michel RAS (pouvoir à Madame Françoise BLONDEL). Absent excusé : Monsieur Guillaume LEPREVOST. Absents : M. Thierry SOUDAIS, Monsieur William PINA, Monsieur Pierre HURTEBIZE. Madame Elise HAUCHARD a été désignée comme secrétaire. 1-Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 2 - Communications Le Conseil Municipal prend acte. 3 - Rapport sur l'eau 2023 du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central (SMEACC) Le Conseil Municipal prend acte. 4 - Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine Maritime (SDE76) - rapport d'activité 2023 Le Conseil Municipal prend acte. 5 - Convention financière entre la Région Normandie et _ la Ville d'Yvetot pour ia construction d'un gymnase à proximité du lycée Queneau - Avenant Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 6 - Admissions en non-valeur - Produits irrécouvrables - Budget Principal Ville et Budget annexe publication Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 7 - Point D’accès au Droit (PAD) - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 8 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement n°3 - Budget principal Ville - Année 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité, 27 voix pour, 1 abstention : Monsieur Laurent BENARD, et 0 voix contre. 9 - Décision modificative n°2 - Budget principal Ville - Année 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité, 28 voix pour, 1 abstention : Monsieur Laurent BENARD, et O voix contre. 10 - Décision modificative n°1 - Budget annexe publication - Année 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité, 28 voix pour, À abstention : Monsieur Laurent BENARD, et O voix contre. 11 - Cession à la Ville des parcelles cadastrées section AE N°394 et AE N°395 - Lotissement "Résidence des Ormes" - Classement dans le domaine public communal Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 12 - Comité d'éthique Funéraire - création et composition Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 13 - Exploitation et gestion du mobilier urbain de la Ville d'Yvetot - Choix du mode de gestion Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 14 - Dérogations 2025 au repos dominical des salariés des commerces Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 15 - Adhésion groupement achat téléphonie - Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 16 - Délimitation d'un périmètre d'infestation par la mérule Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité, 26 voix pour, 3 abstentions : Madame Dominique TALADUN-CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Laurent BENARD, et 0 voix contre. 17 - Infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques - Tarif aux usagers à compter du 1er janvier 2025 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 18 - Recrutement d'agents par voie contractuelle pour assurer le fonctionnement de la patinoire mobile en fin d'année 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 18 - Recrutement d'agents recenseurs - Année 2025 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 20 - Création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique au Service Environnement à compter du 18 novembre 2024 suite à un accroissement temporaire d'activité Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 21 - Personnel communal : modification n° 9 du tableau des effectifs 2024 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 22 - Motion Loi de Finances 2025 Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. Fin de séance : 19h57. Le Mair Francis ALABERT