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Ordre du Jour - ODJ 97 8
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 97 8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 À 18 H 30 Salle d’honneur, Pour aborder les points de l’ordre du jour suivant : 1 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 2 - Communications 3 - Rapport sur l'eau 2023 du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central (SMEACC) 4 - Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine Maritime (SDE76) - rapport d'activité 2023 5 - Convention financière entre la Région Normandie et la Ville d'Yvetot pour la construction d'un gymnase à proximité du lycée Queneau - Avenant 6 - Admissions en non-valeur - Produits irrécouvrables - Budget Principal Ville et Budget annexe publication 7 - Point D’accès au Droit (PAD) - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 8 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement n°3 - Budget principal Ville - Année 2024 9 - Décision modificative n°2 - Budget principal Ville - Année 2024 10 - Décision modificative n°1 - Budget annexe publication - Année 2024 11 - Cession à la Ville des parcelles cadastrées section AE N°394 et AE N°395 - Lotissement "Résidence des Ormes" - Classement dans le domaine public communal 12 - Comité d'éthique Funéraire - création et composition 13 - Exploitation et gestion du mobilier urbain de la Ville d'Yvetot - Choix du mode de gestion 14 - Dérogations 2025 au repos dominical des salariés des commerces 15 - Adhésion groupement achat téléphonie - Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) 16 - Délimitation d'un périmètre d'infestation par la mérule 17 - Infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques - Tarif aux usagers à compter du 1er janvier 2025 18 - Recrutement d'agents par voie contractuelle pour assurer le fonctionnement de la patinoire mobile en fin d'année 2024 19 - Recrutement d'agents recenseurs - Année 2025 20 - Création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique au Service Environnement à compter du 18 novembre 2024 suite à un accroissement temporaire d'activité 21 - Personnel communal : modification n° 9 du tableau des effectifs 2024 22 - Motion Loi de Finances 2025 Yvetot, le 6 novembre 2024 Le Maire, Francis ALABERT