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Ordre du Jour - Vitry94 CM090624 OrdreJour NS Document publié le Vendredi 5 juin 2009 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM090624 OrdreJour NS)Thèmes du document : Droits de l'homme, Handicap et inclusivité, Justice et droit, – 1 –

ville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2009

5ème séance

Vitry-sur-Seine, le 05 juin 2009

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 24 JUIN 2009

à 20H45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour des questions inscrites.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT– 2 –

- Appel nominal,

- Désignation d'un Secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 27 mai 2009

QUESTIONS INSCRITES A LA SÉANCE

DU 24 JUIN 2009

COMMISSIONS COMPÉTENTES

QUESTION IMPORTANTE

1 Avis sur les orientations du "Projet stratégique direc-

teur" établi par le Conseil d'administration de l'EPA-

ORSA pour la mise en oeuvre de l'Opération d'Intérêt

National sur le territoire "ORLY-RUNGIS-SEINE

AMONT".

Amén /Aff écon /Logement

010 – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

2 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de

moyens passée avec le S.I.C.U.C.V. Adm. g

ale / Pers. / Fin

3 Adhésion à l’association des Maires du Val-de-Marne.

Approbation des statuts et de la cotisation annuelle. Adm. g

ale / Pers. / Fin

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

4 Mouvement des effectifs du personnel communal. Toutes les commissions

5 Modification de la délibération n°99.4.8 du 23 juin 1999

fixant la liste des fonctions exercées par des agents

communaux susceptibles d’entraîner l’attribution d’un

logement de fonction.

Adm. g ale / Pers. / Fin

6 Augmentation du nombre de contrats d’apprentissage,

passage de 15 à 16 par an. Adm. g

ale / Pers. / Fin

7 Remise gracieuse partielle d’une somme due par un

agent communal.

Adm. g ale / Pers. / Fin

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

8 Approbation du compte administratif 2008. Adm. g ale / Pers. / Fin– 3 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

9 Approbation du compte de gestion 2008 du trésorier

municipal. Adm. g

ale / Pers. / Fin

10 Affectation des résultats 2008. Adm. gale / Pers. / Fin

11 Exonération de taxe d’enlèvement des ordures ména-

gères pour l’année 2010.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Environnement / voirie

12 Rapport retraçant les actions financées par la dotation

départementale d’investissement en 2008. Adm. g

ale / Pers. / Fin

13 Rapport retraçant les actions de développement social

urbain en 2008. Adm. g

ale / Pers. / Fin

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

14 Opération d’intérêt national : Acquisition à M. LOPEZ

d’une propriété située 5, avenue Louis Blériot moyen-

nant une somme de 200 000 €.

Décision de procéder à la démolition de la construction

édifiée sur cette propriété.

Amén /Aff écon /Logement

Adm. g ale / Pers. / Fin

¾ PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT :

Secteur du Coteau :

15 - Vente à OPH de Vitry d’un terrain de 5 649 m²

situé 82 à 92 rue du Génie moyennant un prix

de 1 423 548 € HT.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

16 - Vente à l’OPH de Vitry d’un terrain de 6 224 m²

situé 93 à 111 bis rue du Génie moyennant un

prix de 1 568 448 € HT.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

17 - Garantie communale à la SEMISE pour des em-

prunts contractés auprès de la Caisse des dé-

pôts et consignations d’un montant total de

7 170 684 euros en vue de la réalisation d’une

opération de construction de 44 logements.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

18 - Convention relative à la garantie précitée Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

19 - Subvention à la SEMISE pour dépassement

de la charge foncière de référence d’un mon-

tant de 529 920 euros dans le cadre de

l’opération de construction de 44 logements

sociaux et convention y afférent.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 4 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Opération E. Tremblay :

20 - Garantie communale à VALOPHIS HABITAT

pour des emprunts contractés auprès de la

Caisse des dépôts et consignations d’un mon-

tant total de 3 961 334 euros destinés à la réali-

sation d’une opération de construction de 37 lo-

gements, rue E. Tremblay.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

21 - Convention relative à la garantie précitée. Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

ZAC Concorde Stalingrad :

22 - Garantie communale à la SEMISE pour des em-

prunts contractés auprès de la Caisse des dé-

pôts et consignations d’un montant total de

3 894 017 euros pour la réalisation d’une opéra-

tion de construction de 25 logements.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

23 - Convention relative à la garantie précitée. Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

24 - Subvention pour dépassement de la charge fon-

cière de référence d’un montant de 315 160 eu-

ros et convention y afférent

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Opération Matisse :

25 - Garantie communale à la SEMISE pour des em-

prunts contractés auprès de la Caisse des dé-

pôts et consignations d’un montant total de

5 216 396 euros pour l’acquisition en VEFA de

40 logements.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

26 - Convention relative à la garantie précitée. Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

27 - Subvention à la SEMISE pour dépassement de

la charge foncière de référence d’un montant de

485 280 euros et convention y afférent.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

28 - Gestion urbaine de proximité : participation au

raccordement du chauffage urbain de 20 000

euros et convention y afférent.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

¾ ANRU BALZAC TOURAINE MARRONNIERS :

Groupe « Malleret Joinville» et groupe en « U » sur

Balzac :

29 - AMAC : subvention d’un montant de 511 201 eu-

ros à l’OPH de Vitry pour la réhabilitation des

groupes précités.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin– 5 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

30 - Garantie communale à l’OPH de Vitry pour

des emprunts contractés auprès de la Caisse

des dépôts et consignations d’un montant to-

tal de 7.412.000 euros dans le cadre de la ré-

habilitation.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

31 - Convention relative à la garantie précitée. Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Amélioration du service et résidentialisation du groupe

Touraine :

32 - Garantie communale à la SEMISE pour un em-

prunt auprès de la Caisse des dépôts et consi-

gnations d’un montant de 835.999 euros.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

33 - Convention relative à la garantie précitée . Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

34 - Subvention à la SEMISE d’un montant de

102 904 euros pour l’aménagement des espaces

extérieurs du groupe Touraine et convention y

afférent.

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

35 Avance de trésorerie remboursable à la SEMISE

d’un montant de 800 000 euros.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

36 Compte rendu à la collectivité pour l’année 2008.

Actualisation des documents financiers au 31 dé-

cembre 2008.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

37 Avenant n°1 à la concession d’aménagement pas-

sée avec la SEMISE.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

¾ DIVERS :

Association « Matériaupôle Seine Amont » :

38 - Création, adhésion et approbation des statuts. Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin

39 - Désignation de représentants de la commune au-

près du Conseil d’administration de l’association (1

titulaire et 1 suppléant).

Amt / Aff. éco. / Log t

40 Agence de développement du Val-de Marne : Ap-

probation de la charte de fonctionnement régissant

les relations entre les partenaires de la plate-forme

Internet des offres immobilières et foncières du Val

de Marne.

Amt / Aff. éco. / Log t

41 Approbation du contrat de performance du pôle de

compétitivité "Elastopole". Am

t / Aff. éco. / Log t– 6 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS

Autorisation à M. le Maire de signer les marchés sui-

vants :

42 - Mission d’assistance technique pour la construc-

tion des crèches Honoré de Balzac.

Architecture

Santé/ social

Adm. g ale / Pers. / Fin

43 - Réhabilitation des locaux de l’ancienne école ma-

ternelle Louise Michel (10 lots).

Architecture

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

44 Avenant n°5 au marché passé avec la société KONE

pour la maintenance préventive et corrective des as-

censeurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à

mobilité réduite, tables élévatrices à ciseaux et ponts

roulants (lot n°1).

Architecture

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

45 Avenant n°2 au marché passé avec la société

EIFFAGE pour les travaux de construction de l’école

Louise Michel.

Architecture

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Lancement de procédures de marchés et autorisation à

M. le maire de signer les futurs marchés pour :

46 - Démolition, murages et mise en état

d’inhabitabilité de divers bâtiments communaux.

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

47 - Travaux dans divers bâtiments communaux : ma-

çonnerie, carrelage, béton armé, plâtrerie, cloisons

sèches.

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

48 - Travaux de menuiseries intérieures dans divers

bâtiments communaux.

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

49 - Travaux de menuiseries extérieures, serrurerie,

clôtures, vitrerie dans divers bâtiments commu-

naux.

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

50 - Entretien et maintenance des installations frigorifi-

ques de la patinoire et systèmes de climatisation

des bâtiments communaux (2 lots).

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

51 - Travaux d’extension du parc Daniel Fery. Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

52 Adhésion à l’association « Plante et Cité ». Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin– 7 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement des procédures de passation et autorisation

à M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

53 - Nettoiement de la voirie publique. Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

54 - Fourniture de carburants et de services par cartes

accréditives. Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

55 - Fourniture de carburants en vrac et combustibles. Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

56 - Fourniture de pièces détachées neuves pour véhi-

cules poids lourds (3 lots).

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

57 - Acquisition d’un véhicule léger supplémentaire

pour l’année 2009.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

58 - Aménagement du passage Saint-Germain (3 lots). Environnement / Voirie Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

59 Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure

(TLPE) frappant les enseignes visibles de toute voie

ouverte a la circulation publique.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

60 Approbation de la charte régionale de la biodiversité et

des milieux naturels et autorisation à M. le Maire de

signer toute demande de subvention relative à la mise

en œuvre de ladite charte.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

61 Approbation de la charte de l’eau du « Plan Bleu » dé-

partemental.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Aide à la Qualité de l’Exploitation « AQUEX » :

62 - Convention à passer avec le Département du Val

de Marne pour la gestion des réseaux

d’assainissement.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

63 - Demande d’aide à la qualité de l’exploitation au-

près de l'Agence de l’eau Seine Normandie.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

64 Approbation du projet de jalonnement des itinéraires

cyclables départementaux sur la Commune.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

65 Convention de mise à disposition de service à passer

avec le SIPPEREC pour l’analyse des propositions

techniques et financières présentées par ERDF dans le

cadre des opérations de raccordement au réseau de

distribution publique d’électricité.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin– 8 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

66 Avis du conseil sur l’adhésion de la commune de Fran-

conville-La-Garenne au Syndicat des eaux d’Ile de

France (SEDIF).

Environnement / Voirie

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO- ÉDUCATIFS

67 Annexe 31 à la convention générale de coopération

avec l’association Vacances – Voyages – Loisirs (VVL).

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

68 Subvention pour le projet théâtre « histoires de cou-

ples » du lycée Jean-Jacques Rousseau.

Ens./Enf./Jeun./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS – JEUNESSE

69 Modification des tarifs des installations sportives. Culture / Sports / Jeunesse Adm. g ale / Pers. / Fin

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX

70 Résiliation de la convention pluriannuelle de partenariat

conclue avec l’association des retraités de Vitry (AREV)

– Approbation d’une convention à conclure avec le

Centre communal d’action sociale (CCAS) et l’AREV

relative au transfert des foyers-logements gérés par

l’association au CCAS.

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

71 Modalités préalables à la mise en place des conseils de

quartier : fixation du périmètre de chacun des quartiers

et dénomination.

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Adm gén./pers/ finances

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

72 Avenants de transfert n°1 des marchés passés avec la

société NEUF CEGETEL en direction de la société

SFR pour les marchés de « services de télécommuni-

cation voies données » :

- lot 2 « téléphonie fixe : boucles locales, haut

débit ».

- lot 3 « service de télécommunications voies

numériques ».

Adm. g ale / Pers. / Fin

73 Lancement de la procédure de passation et autorisation

à M. le Maire de signer le futur marché de location et

de montage de matériels évènementiels (2 lots).

Adm. g ale / Pers. / Fin– 9 –

COMMISSIONS COMPÉTENTES

910 – DIRECTION POLITIQUE

74 Désignation de M.Marouane BARGHOUTI comme ci-

toyen d’honneur de la Ville de Vitry Adm. g

ale / Pers. / Fin

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n° 0917 du 9 avril 2009 ; n° 0918 du 16 avril 2009 ; n° 0919 et 0920 du 29 avril 2009 ; n° 0921 et 0922 du 11 mai 2009.

- Montant de rôles supplémentaires en 2009.

INFORMATIONS DIVERSES

- Enquête publique relative à la procédure d’approbation du plan d’alignement du sentier Tissebarbe.ville de vitry sur seine

DIRECTION POLITIQUE

ANNÉE 2009

5ème SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2009

Question n°74

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : DESIGNATION DE M. MAROUANE BARGHOUTI COMME CITOYEN D’HONNEUR DE LA VILLE DE VITRY-SUR -SEINE.

Plusieurs élus de notre Conseil municipal ont participé à des délégations en Palestine à Gaza et en Cisjordanie.

Ils y ont constaté la situation intolérable que l’Etat israélien fait subir au peuple palestinien.

Au mépris du droit international l’implantation de nouvelles colonies se poursuit, la construction du mur d’apartheid et de routes interdites aux palestiniens s’accélère morcelant les territoires palestiniens, encerclant des villes, une politique de création de véritables « bandoustans » se développe au mépris des résolutions successives de l’O.N.U. dont aucune n’a été appliquée.

La Bande de Gaza est devenue une véritable prison à ciel ouvert dont quasiment aucun palestinien ne peut sortir, où les marchandises ne peuvent plus ni entrer, ni sortir, où même l’aide humanitaire ne peut pénétrer qu’au compte goutte.

Les actions de guerre de l’armée israélienne ont fait des dégâts considérable : 1 440 morts (431 enfants – 114 femmes) 5 380 blessés (1872 enfants – 800 femmes) 14 000 habitations détruites, 50 000 palestiniens ont perdu leur maison et plus de 100 000 sont déplacés.

Les cibles de l’armée ont été prioritairement les banlieues populaires et particulièrement toutes les activités économiques, des écoles y compris celles de l’O.N.U., des moyens de secours, des ambulances, 15 hôpitaux et 41 centres de première urgence, des bâtiments et les véhicules de l’O.N.U., les entrepôts de vivres et de médicaments de l’O.N.U. et en fait tout ce qui permet de vivre et d’organiser la société dans la Bande de Gaza.

De tels actes de guerre ne peuvent qu’attiser la volonté de résistance d’un peuple qui demande le droit à la terre de ses ancêtres, à la libre administration de celle-ci, à sa sécurité.

Il n’y a d’avenir de paix pour les palestiniens, comme pour les israéliens, que dans le reconnaissance du droit à chacun des deux Etats d’exister en sécurité pleinement souverains, se respectant mutuellement.

L’autorité palestinienne a reconnu depuis longtemps l’existence de l’Etat israélien, c’est aujourd’hui un acquis.Il faut qu’Israël reconnaisse l’objectif d’un Etat palestinien souverain à égalité de droit et de devoir ayant Jérusalem comme capitale partagée avec Israël, sur la base des frontières reconnues en 1967, ce qui suppose l’arrêt de la colonisation contraire aux traités internationaux, que soient reconnus les droits des réfugiés et libérés les prisonniers politiques.

Dans ce contexte il est proposé au Conseil Municipal de contribuer aux actions pour cette libération en déclarant, comme l’ont déjà fait d’autres villes, Marouane Barghouti citoyen d’honneur de Vitry.

Marouane Barghouti est l’un des leaders palestiniens les plus estimés et les plus charismatiques. Sa libération peut fortement contribuer au rassemblement de la diversité des mouvements palestiniens, ce qui serait un atout pour une négociation efficace.

Plus de 10 000 palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes. 30% des députés du Conseil législatif palestinien sont emprisonnés. Marouane BARGHOUTI est l’un d’eux.

Barghouti entre au Fatah à l’âge de 15 ans. Il est emprisonné par l’Etat d’Israël en 1976, à l’âge de dix-huit ans, pour participation à une révolte palestinienne. A sa sortie, il rentre en Cisjordanie et suit des études à l’université de Beir Zeit. Barghouti est un des principaux chefs politiques de la première Intifada pour la Bande de Gaza en 1987. Il est arrêté dès 1987 par l’armée israélienne et expulsé vers la Jordanie. Il ne peut revenir d’exil qu’après la signature des accords d’Oslo en 1994. Barghouti est élu au Conseil législatif de Palestine en 1996, il y défend la nécessité d’une paix avec Israël. Il devient secrétaire général du Fatah pour la Cisjordanie.

En 2001, il déjoue une tentative d’assassinat préparé par l’armée israélienne. Le 15 avril 2002, Israël kidnappe Barghouti et il est inculpé par un tribunal civil comme un détenu de droit commun pour meurtres et tentatives de meurtres. Barghouti affirme soutenir les attaques armées contre l’occupation israélienne mais ne veut pas cautionner les attaques contre des civils sur le territoire d’Israël. Il affirme être innocent des chefs d’accusation portés contre lui. Il est acquitté de 21 chefs d’accusation de meurtre. Le 6 juin 2004 Barghouti est condamné à cinq peines de réclusion à perpétuité pour cinq meurtres et 40 ans d’emprisonnement pour tentative de meurtre.

En prison il est l’initiateur du document dit « des prisonniers » en fait intitulé « document de conciliation nationale » qui rassemble des représentants de tous les groupes palestiniens. Ce document appelle à l’établissement d’un Etat palestinien sur les frontières de 1967. Interviewé par un journaliste « est-ce une reconnaissance d’Israël ? » il répondra « c’est bien ainsi qu’il faut comprendre le document ». La reconnaissance entre l’OLP et Israël a eu lieu il y a 16 ans.

La libération de Marouane Barghouti compte tenu de son positionnement et de son audience contribuerait à créer les conditions d’ouverture de négociations pour la constitution d’un Etat palestinien souverain dans les frontières de 1967 reconnaissant l’Etat d’Israël, condition indispensable pour la Paix dans la région, pour la sécurité du peuple palestinien et du peuple israélien.

En prenant la décision symbolique de le faire citoyen d’honneur de Vitry, le Conseil Municipal apportera sa pierre au chemin de la Paix.